Cour d'Alger, 6 juin 1870, D

lieu différent de sa résidence véritable. Quelque importance qu’ait pu donner à cette dernière la jurisprudence parfois consacrée par la loi, il n’en reste pas moins que le maintien de cette domiciliation présente de graves inconvénients, et qu’en outre il ne peut se justifier puisque son fondement, l'obligation de cohabiter, a disparu.

C'est donc au législateur que la femme abandonnée doit demander — puisque la jurisprudence ne se reconnaît pas le pouvoir de le lui donner — un domicile autre que celui de son mari. Nous verrons à la fin de notre étude que le projet de 1932 s’est préoccupé de cette question reprise par la Société d'Etudes législatives.