DU DEVOIR DE FIDELITE

Nous retrouvons ici mais à un moindre degré, l’antinomie qui existe, en tous les points de notre étude de la femme abandonnée, entre le droit et le fait. En droit, puisque le mariage est maintenu, le devoir de fidélité subit le même

sort : on sait qu’il subsiste même en cas de séparation de COrps.

En fait, il est bien rare qu’il soit respecté par les époux séparés. L’abandon amène l’adultère et bien souvent est provoqué par lui. Et, pour ne parler que de l'hypothèse qui nous occupe, le mari abandonne son foyer pour vivre avec une autre femme : l’épouse restée seule « se met en ménage avec un autre homme » : et cela parce que c’est une loi humaine et que cela coûte moins cher de se mettre à deux pour vivre, parce que dans le peuple, la situation d’une femme seule, surtout chargée d’enfants, est dure, très dure. Il n’est pas besoin pour le comprendre d’avoir beaucoup parcouru les quartiers ouvriers, d’avoir souvent pénétré dans ces immenses maisons où s’entassent les familles pauvres.

Cet état de fait soulève en particulier deux questions : celle de l’adultère, celle du désavœu par le mari des enfants conçus par la femme pendant. l'abandon.

Section I. — De l’adultère en cas d'abandon.

Juridiquement, puisque le mariage subsiste, il y a adultère qui doit entraîner les mêmes sanctions qu’en cas de vie commune.

Il est une cause péremptoire de divorce, qu’il émane de l’un ou de l’autre époux (art. 229 et 230); il peut donner lieu à des dommages et intérêts! ou à une astreinte? dont le complice serait solidairement tenu : les tribunaux cependant pourront considérer que le dommage moral créé par l’adultère se trouve fort atténué par la séparation de fait.

Mais c’est surtout en ce qui concerne la sanction pénale que l’abandon pose des questions” originales. Que doit-on entendre dans notre hypothèse par « maison conjugale », terme qu’emploie l’article 339 du Code pénal?

La définition exacte de ce mot offre grand intérèt à deux points de vue : alors que la femme est coupable du délit pénal d’adultère quel que soit le lieu où il a été commis, celui-ci n’est punissable chez le mari que s’il a entretenu sa maîtresse dans la « maison conjugale »; en second lieu le mari n’est excusable du meurtre commis sur la personne

1. Cour d'Agen, 18 juillet 1902, D. 1902.2.344; Cour Caen, 28 février 1908, D. 1908.2.297.

2, Cour Toulouse. 29 juin 1864, D. 1864.2.174.

de sa femme surprise en flagrant délit d’adultère que si celui-ci est consommé dans la « maison conjugale ».

La décision la plus récente sur la question est un arrêt de la Cour de Bordeaux en date du 29 mai 19281. La Cour après avoir posé que « le domicile conjugal est le domicile commun des époux c’est-à-dire celui où d’après l’article 214 du Code civil la femme est obligée de suivre son mari et d’habiter avec lui », déclare que n’est pas domicile conjugal, en cas de séparation de fait, la résidence du mari en un lieu ignoré de la femme et où dès lors celle-c1 ne peut cohabiter; il affirme d’autre part qu’il en est de même en cas d'instance de divorce pour l'habitation du mari à partir de l’ordonnance fixant à la femme une résidence séparée- Par suite, dans aucune de ces hypothèses il n’est coupable du délit d’adultère s’il entretient chez lui une maîtresse.

Cette décision est en opposition formelle avec une jurisprudence et une doctrine nettement établies?. Il est étrange qu’elle n’ait pas été portée devant la juridiction suprême : d’ailleurs en ce qui concerne le caractère de la résidence du mari postérieure à l’ordonnance du président, elle a été contredite par deux arrêts récents.

L’ignorance par la femme de l'endroit où habite son mari n'empêche par l’existence d’une maison conjugale qui est le lieu de résidence du mari. Selon la définition adoptée par la doctrine et la jurisprudence, « la maison conjugale