D. 29.2.124 (et la note de M. Nast

2. Garreau, t. V, n° 2160; Chauveau et Hélie, t. IV, n° 1637; Cass., ch. criminelle, 28 février 1868, D. 1868.1.233; 10 juin 1880, D. 1881.1.192; Cour de Toulouse, 22 février 1900, D. 1904.2.15.

3. Cour de Montpellier, 3 avril 1930, D. H. 1930-372; Cour de Paris, 9 juin 1931, D. 31.2.164.

est toute habitation où le mari aurait le droit de contraindre sa femme à habiter et où, à l’inverse, elle aurait le droit d’être reçue ». Ce que le Code pénal réprime en son article 339 c’est l'entretien d’une concubine dans la maison où la femme a sa place en droit. Il importe peu que la femme n’y réside pas!, qu'elle n’y soit jamais venue?, qu'elle ait refusé d’y habiter. Peu importe enfin que cette habitation soit la résidence d’un mari qui a abandonné le foyer conjugal pour s'installer ailleurs avec sa maitresse. La femme peut donc ignorer où se trouve la résidence de son mari, par conséquent être dans l'impossibilité d’y reprendre sa place. Mais son mari peut la contraindre à y demeurer avec lui : cela suffit pour que cette résidence du mari constitue « la maison conjugale » qui, remarquons-le, peut se trouver n'être pas le domicile légal, si, hypothèse fréquente, le mari n’habite pas au lieu de son principal établissement. Donc en cas d'abandon, « la maison conjugale » est le lieu d'habitation du mari et il se rend coupable du délit pénal d’adultère s’il y entretient une maîtresse. Cette expression « lieu d'habitation » exclut les endroits de résidence passagère où il peut se rendre et qui ne peuvent constituer « la maison conjugale ».

Mais, puisque « la maison conjugale » est l’endroit où habite le mari et que par définition la femme vit séparée de lui, le lieu de résidence de la femme ne sera jamais la maison conjugale, même si c’est l’ancien foyer qu’a abandonné le mari. Cela n’empêchera pas l’adultère de la femme