DU DEVOIR DE SECOURS

Le devoir de secours oblige chacun des époux à fournir à l’autre tout ce qui lui est nécessaire pour vivre, « selon ses facultés et son état ». L'article 212 déclare ce devoir réciproque : c’est l’obligation alimentaire entre époux.

Normalement, c’est-à-dire pendant la vie commune, celle-ci s'exécute en nature : chaque époux, dans sa sphère d'activité naturelle, fait les acquisitions qui profitent à tous les deux et ces acquisitions sont payées par la caisse ménagère alimentée par les conjoints, dans une mesure déterminée par la convention matrimoniale et à défaut par la loi.

Mais survient la séparation. Le ioyer commun est brisé, l'obligation de secours ne peut plus s’exécuter qu’en argent. Subsiste-t-elle d’ailleurs à l’égard des deux conjoints?

Section Ï. — Son maintien en cas d'abandon.

En principe le droit à une pension alimentaire est refusé à celui par la faute duquel à pris fin la vie commune!. Cette

1. Req., 11 décembre 1888, S. 1891.1.466; Trib, de la Seine, 3 mai 1915, Gaz. trib., 29 octobre 1915; Req., 14 décembre 1923, Gaz. trib.,, 9 novembre

mesure doit d’ailleurs être considérée bien plus comme une sanction coercitive que comme la conséquence de la corrélation des obligations du mariage!. Le conjoint coupable devra au contraire subvenir aux besoins de son époux?.

Ainsi donc en cas d'abandon de la femme, hypothèse qui nous intéresse ici, le mari indigent dont la femme dispose de ressources (ce cas se présentera rarement en pratiqué) ne peut lui réclamer une pension alimentaire puisque c’est à lui qu’est due la séparation. Il ne pourra le faire que s’il offre de reprendre la vie commune et que sa femme refuse sans motif.

Par contre, la femme abandonnée aura toujours le droit d'exiger du mari une pension alimentaire tant qu'il ne lui proposera pas de reprendre la vie commune en lui offrant un foyer convenable. Et cela que le mari ait déserté le foyer conjugal ou qu’il ait forcé la femme à le quitter en lui rendant la vie intolérable de quelque façon que ce soit.

Dans un cas comme dans l’autre, l'admission de la demande d'aliments ne peut faire aucun doute. Il n’est pas permis au mari par son simple refus, de se dispenser de l’accomplissement du devoir de secourir sa femme. Il alléguerait inutilement qu'il n’en est tenu qu’à la condition