DEUXIÈME PARTIE

Situation patrimoniale de la Femme abandonnée

à l'égard de son mari et à l'égard des tiers

Nous sommes restés presque exclusivement, jusqu’à présent, sur le terrain extra-patrimonial. Il importe maintenant d'étudier l'attitude de la femme abandonnée à l'égard des biens du ménage, par conséquent ses rapports avec les tiers. Mais ces questions si elles mettent en jeu ceux-ci, y maintiennent aussi le mari : elles ne sont que l'étude de l'incapacité de la femmé, conséquence de la puissance maritale. Puisque la loi veut ignorer la séparation de fait, elle maintient donc cette prérogative maritale comme elle maintient les devoirs nés du mariage. Mais là comme ici la réalité n’est-elle pas tout autre ?

De la puissance maritale découlent, outre l’incapacité de la femme, les règles selon lesquelles la femme prend le nom et le domicile de son mari, le mari contrôle les relations et la correspondance de sa femme, enfin autorise celle-ci à prendre une profession.

Mais la question du nom ne nous semble pas offrir grand intérêt; le contrôle par le mari des relations et de la cor-

respondance de sa femme ne parait guère possible en cas d'abandon : le serait-il d’ailleurs qu’il semblerait Juste de décider, au nom de la corrélation des obligations nées du mariage que le mari, coupable d'abandon, ne saurait conserver ce droit de contrôle.

Le droit pour le mari d’autoriser sa femme à exercer une profession doit-il subir le même sort ? Nous répondrons plus loin à cette question.

Mais revenons à l'incapacité de la femme. Pendant la

vie commune, on le sait, le mari a la direction du ménage. Il a l'administration et la disposition des biens communs

qui constituent la seule ressource de la plupart des ménages. Il joue le rôle capital dans les contrats : soit qu'il traite lui-même, soit que sa femme le représente de par la fiction du mandat tacite, il est directement engagé : sa femme par contre ne l’est pas, Mais survient la séparation de fait, l’abandon ; il faut que la femme vive; chaque jour elle aura des actes à passer. Or elle est incapable pour la plupart d’entre eux.

Il est indispensable, cependant, de donner une certaine force à ses engagements, pour qu'elle puisse jouir d’un certain crédit, pour que les tiers qui contracteror & avec elle ne soient pas lésés. En effet, si les tiers connaissent sa situation d’abandonnée, ils refuseront bien souvent de contracter avec elle. Si, au contraire, ils l’ignorent ils seront désagréablement surpris, après avoir effectué telle ou telle prestation, de se voir opposer la nullité de l’engasement de la femme.

Quelles sont donc les conséquences de l’abandon sur cette incapacité ?

Celle-ci est très large, on le sait, de droit commun: mais elle peut se trouver restreinte, soit par la loi lorsque la femme exerce un commerce ou une profession, soit par la convention, c’est-à-dire par le contrat de mariage qui unit les deux époux. Nous sommes donc tentés de diviser l'étude de la situation patrimoniale de la femme abandonnée en trois parties : situation de la femme commune en biens, situation de la femme exerçant un commerce ou une profession, situation de la femme mariée sous un régime autre que la communauté légale. Mais la majorité des Français, surtout dans les classes populaires où sévit particulièrement l'abandon, sont mariés sans contrat. L'hypothèse de régimes autres que la communauté offre donc ici peu d'intérêt. Nous nous contenterons d’en dire

quelques mots.