TITRE PREMIER

Femme mariée sous le régime de communauté

Il est hors de discussion que l’abandon n’empêchera pas la femme d’accomplir librement les actes personnels pour lesquels le Code durant la vie commune lui accorde pleine capacité. Mais la plupart d’entre eux n’ont guère d'intérêt pour la vie de chaque jour. Elle n’est pas quotidiennement l’objet d’une action pénale, il importe donc assez peu que l’autorisation du mari lui soit inutile lorsqu’elle est poursuivie en matière criminelle ou de police (art. 216). Il en est de même pour d’autres actes essentiellement personnels comme la reconnaissance d’un enfant naturel (art. 337), la rédaction d’un testament (art. 226) la révocation d’une donation faite par elle à son époux (art. 1096) et, comme nous le verrons plus loin, pour les actes de puissance paternelle ou de tutelle dont elle peut se trouver chargée.

Si elle possède des biens propres, ceux-ci sont, on le sait, soumis à l'administration du mari; celui-ci abandonne-t-il cette prérogative, la femme pourra se faire autoriser par le pouvoir judiciaire à accomplir tout acte qui les concerne; elle pourra louer ses biens propres et toucher sur ses simples quittances les revenus de ceux-cit. Selon M. Hemard?

1. Cour de Nîmes, 9 mai 1860, D. 60.2.219; Dijon, 13 novembre 1895, D. 1896.2.133. ,