Req., 8 novembre 1905, S

toute autorisation judiciaire semble inutile car il soutient que la femme séparée a capacité sur ses biens propres par le fait d’une autorisation tacite donnée par son mari en l’abandonnant. Nous verrons plus loin ce qu’il faut penser de la présomption d'autorisation dans l'hypothèse de l’abandon.

Elle pourra également intenter contre son mari l’action en séparation de biens! : il n’est pas douteux en effet qu’en se désintéressant de l’administration des biens de sa femme le mari se rend coupable de négligence et met les biens de la femme en péril.

En dehors mêmede la séparation de biens, lafemme pourra; mais à la dissolution de la communauté seulement, demander à son mari des dommages et intérêts en réparation de sa mauvaise gestion : l’art. 1428 du C. civ. rend en effet le mari responsable en tant qu’administrateur des propres de sa femme.

Mais il ne faut pas oublier que, dans la majorité des cas, la femme abandonnée, surtout dans les classes populaires, n’a pas de biens propres : il n’est pas question pour elle d’avoir des immeubles et elle n’a pu se constituer de propres car elle s’est presque toujours mariée sans contrat. Quand elle a quelques ressources elle les tire des biens communs. La question essentielle à approfondir est donc celle des pouvoirs de la femme abandonnée sur les biens communs.

Nous allons voir quels pouvoirs le Code a accordés à la femme sur ceux-ci, nous réservant d'étudier ensuite l’œuvre sur ce point, de la législation postérieure, puis de la jurisprudence.