M. Loubers, Rev. générale Droit, 1910, p. 14ets

C’est à tort, nous semble-t-il, que certains arrêts (sur renvoi, Besançon, 15 juillet 1874, S. 1875.2.9 et Poitiers, 23 octobre 1889, D. 1890.2.359 et la note) substituent à l’action de in rem verso l’action en gestion d’affaires : le tiers, en effet, ne semble jamais, en de telles hypothèses, avoir l'intention de gérer l'affaire du mari, condition psychologique dont l’absence cxclut cette action.

2. Versailles, 11 mai 1874, 75.2.4; Civ., 12 janvier 1874, D. 1874.1.153; Cour de Poitiers, 23 décembre 1889, D. 1890.2.359.

Cest dans cette limite seulement que les tribunaux accordent un recours au tiers contre le mari! Si les fournitures effectuées dépassent l'obligation d'entretien qui incombe au mari, les tiers ne peuvent rien contre celui-là. C’est la femme qui est seuîe tenue du surplus.

Ici apparaît donc l'inconvénient de baser le recours des tiers contre le mari sur l’action de in rem verso : le mari actionné par les Liers fournisseurs de sa femme ne manquera pas, le plus souvent, de soutenir, tantôt que son obligation est éteinte parce qu’il a versé quelque secours à sa femme, tantôt qu’elle est très inférieure à la prestation effectuée et que celle-ci n'entre pas dans le cadre des fournitures de subsistance directement nécessaires à la vie du ménage. Par ces prétentions il essaiera de rejeter sur la femme le fardeau de la dette.

Mais ce système de l’action de in rem verso a un autre défaut. Il est défavorable à la femme car cette action n’est qu'un recours subsidiaire accordé au tiers. Celui-ci, en effet, poursuivra la femme qui s’est obligée personnellement et n’usera de l’action d’enrichissement sans cause que si elle ne s’acquitte pas. La femme, si elle paie le tiers qui a effectué une prestation nécessaire aux besoins du ménage, aura bien évidemment un recours contre son mari dont elle a rempli l'obligation, mais nous devinons que trop souvent cette arme sera illusoire.

Ainsi de tous les systèmes que nous venons de passer en revue, aucun n’est acceptable. Donner au tiers un recours contre la femme c’est, en ce qui concerne surtout les four-

1. Cour d'Aix, 25 janvier 1890, D. 1890.2.329; Cour de Paris, 22 novembre 1889, D. 1891.2.257 et 17 juin 1899, D. 1900.2.105,

nitures correspondant aux besoins du ménage, agir contre les principes de notre droit matrimonial qui oblige le mari à subvenir à ces besoins. Nous avons vu d’ailleurs qu’on ne peut le fonder que sur l’enrichissement sans cause ou sur une autorisation tacite : or un enrichissement de la femme sera assez rare. Quant à l’autorisation tacite elle est interdite par les règles formelles de notre droit.

Un recours contre le mari semble au contraire beaucoup plus justifié. Il a une obligation à lui de s’en acquitter. Mais l’y contraindre par l’action oblique d’est pas possible : la situation dont nous nous occupons est en dehors de son domaine d'application. D’autre part, nous venons de le voir, utiliser contre le mari l’action de in rem verso est un moyen de fortune, une arme subsidiaire trop souvent inefficace.

C) L’insuffisance de tous ces systèmes a amené la plupart des auteurs!, suivis par la Jurisprudence?, à admettre la persistance du mandat tacite : l’arrêt de la Chambre civile du 1 juin 1929 supprime sur ce point toute controverse.

La femme vivant avec son mari passe sans autorisation tous les actes intéressant la vie journalière du ménage. Cest dans la vie commune le rôle de la femme de passer ces contrats. Cette fonction domestique a toujours été admise et dès les origines du régime de la communauté,

1. Aubry et Rau, t. VIII, p. 122, Huc, t. IX, n° 154; Planiol, Ripert et Rouast, t. II, n° 393. Contra Laurens, t. XXII, n° 109; Baudry-Lacantinerie, Contrat de mariage, t. 1, n° 503; Requêtes, 21 mars 1882, D. 1882.1.362.

2. Cour de Dijon, 13 novembre 1895; D. 96.2.133; Cour de Paris, V.I. .904, D. 1905.2.249; Req., 8 novembre 1905 S. 1907.1.145 et la note de M. Hemard, Tribunal de la Seine, 11 juillet 1922, D. 1924.2.105; Civ., 1° juin 1929 ND 19311779:

la femme avait pour remplir ce rôle « le pouvoir de la bourse et des clefs », véritable pouvoir propre confié à la femme d’engager les dépenses du ménage.

Mais au cours des siècles suivants, se fit jour, puis prévalut! l’idée que le mari est présumé avoir donné à sa femme mandat général pour toutes les dépenses du ménage. Cette justification juridique d’une prérogative pour ainsi dire naturelle était parfaitement appropriée à son but : en effet grâce à elle l'obligation contractée par la femme est validée, un fondement est donné au recours des tiers, enfin le mari à qui incombe l'obligation d’entretien est débiteur alors que la femme ne l’est pas. La validité de ces actes n’est pas en opposition avec le principe général de l’incapacité de la femme mariée, puisque, juridiquement, c’est le mari qui les fait par son intermédiaire.

. Cette présomption est parfaitement raisonnable, normale en cas de vie commune, mais que devient en cas de séparation de fait ce pouvoir de représentation ?

Dans l’ancien droit l’opinion courante déclare que le mandat disparaît en cas de séparation de fait : deux arrêts de la Grand’Chambre du 17 juillet 1761 et8 janvier 1762 le prouvent?.

A la fin du siècle dernier la majorité de la doctrine? rattache la question du mandat de la femme à celle de l'obligation alimentaire. C’est pour le mari un moyen de s'acquitter de cette obligation. Cette solution est admise

1. Guyot, Répertoire V9 autorisation, section VII, n° 7; Lebrun, Communaulé, t. II, chapitre II, section 11; Pothier, Communauté, n° 574.