Aubry et Rau, 5° éd., tome VIII, p. 509 note

LA FEMME ABANDONNÉE, SON MARI ET LÉS TIERS I1l

« le concours du mari dans l’acte ou son consentement par écrit ».

Si la femme n’est pas autorisée, l’acte est radicalement nul et la femme pourra toujours invoquer cette nullité; le mari également et les tiers ne pourront lui opposer qu’en abandonnant sa femme il a renoncé à son droit de demander la nullité des actes passés par elle sans son autorisation. Il s’agit en effet d’une prérogative de puissance maritale, donc d'ordre public, à laquelle il ne peut renoncer.

Trop souvent cependant cette nullité serait contraire à l’équité. Les tiers ont traité avec une femme qui les a trompés sur sa silualion en se faisant passer faussement pour capable. Son mari se désintéresse d'elle; l’un comme l’autre n’invoqueront la nullité que si l’acte en question se résout pour eux en une perte. Aussi la Jurisprudence paralyse-t-elle parfois l’action en nullité tant du mari que de la femme rendant ainsi l’acte inattaquable, donc valable. L'étude de cette construction Jurisprudentielle est du domaine de la section suivante.

Nous rencontrons ici, en effet, le second moyen dont usent les tribunaux pour donner un peu de crédit à la femme abandonnée et plus particulièrement ici pour sauvegarder les intérêts des tiers. Nous en avons terminé avec l’étude du premier, à savoir les recours accordés aux tiers contre le mari ou la femme : mandat et à défaut action de in rem verso. Abordons maintenant le second : rejet de l’action en nullité dont bénéficient l’un et l’autre des époux.

Section II. — Paralysie de l’action en nullité du mari et de la femme.

Il est indéniablement conforme à l’équité de valider par ce moyen des actes dont l’annulation préjudicierait aux tiers ; mais comment justifier leur consolidation ? Au nom de quel principe interdire au mari comme à la femme de les attaquer? L'étude des diverses décisions rendues sur cette question nous l’apprendra.

Et tout d’abord le jugement du Tribunal de commerce de la Seine en date du 8 juillet 19031. Il s’agissait d’opérations de bourse effectuées avec une banque par une femme séparée de fait depuis 10 ans : le mari prétendait obtenir de la banque la restitution des sommes encaissées au titre de cesdites opérations. Le Tribunal de commerce lui en refusa le droit sous prétexte « que la femme était tacitement autorisée par son mari à effectuer ces opérations ». | Cette justification, nous le savons, doit être rejetée. car notre Code ne permet pas les autorisations générales (art. 223) ou tacites (art. 217); elle aboutirait à valider tous les actes quels qu’ils soient de la femme séparée de fait.

Il fut fait appel de ce jugement devant la Cour de Paris qui, tout en le confirmant par arrêt du 5 janvier 1904? remplaça l’argument de l'autorisation tacite par celui du mandat. « En se désintéressant de sa femme il lui a évidemment donné, dit l’arrêt, le mandat tacite de disposer à