Civ., 7 août 1883, note de M. Labbé, S

3. Colin et Capitant, p. 614b; Planiol Ripert et Rouast, t. II, n° 437 et suiv.; Josserand, t. I, p. 613, n° 1012; note de M. Hémard au $S. 1907.1.145 et de M. Nast, D. 1934.2.97.

prudence récents. Nous allons envisager ce moyen d’abord

A 2 . x ’ + à l’égard de la femme, puis à l'égard du mari.

$ 1. — Responsabililé de la femme.

Si le tiers a contracté avec la femme, c’est parce qu'elle l’a trompé, soit en se faisant passer pour capable, soit en invoquant une autorisation inexistante. En agissant ainsi, elle commet un quasi-délit; si, par la suite, elle prétend obtenir la nullité de son acte, le tiers lui opposera le brocard « Nemo audilur propriam lurpitudinem allegans ».

Mais il semble qu’un simple mensonge ne puisse pas suflire à paralyser la nullité. Ce serait un moyen trop facile pour la femme d'échapper à son incapacité et la doctrine ne manque pas d'invoquer par analogie la règle de l’article 1307, aux termes duquel la simple déclaration de majorité par le mineur ne fait pas obstacle à sa restitution : la majorité des auteurs! exige de véritables manœuvres : mais ils sont loin d’être suivis par l’unanimité de la jurisprudence : si certains arrêts s’inspiremt de leur doctrine? beaucoup d’autres décisions se contentent d’un simple mensonge®. Cette solution est parfaitement équitable et s'explique aisémentf.

Si les tiers croient la femme sur sa simple déclaration sans vérifier celle-ci, ils commettent une fauteÿ; celle-ci

1. Demolombe, t. IV, 327; Aubry et Rau, t. VII, 472 note 127. Colin et Capitant, t. [, p. 674büis.

2. Civ., 29 avril 1862, D. 1862.1.214; Civ., 6 avril 1898, D. 1898.1.305; Cour de Grenoble, 21 mai 1912, D. 1915.2.46.

3. Civ., 28 mars 1888, S. 1891.1.294; Civ., 3 juin 1902, D. 1902.1.452 ; Civ., 7 mai 1924, D. H., 1924, p. 413.