SES DEVOIRS

Nous en arrivons maintenant, à propos du devoir d’entretien, aux obligations qui incombent à la mère investie partiellement ou intégralement de la puissance paternelle. Nous venons de considérer ses prérogatives sous l’angle « droits » on peut tout aussi bien les étudier sous l’angle « devoirs », « obligations ».

Section I. Du devoir de la garde

Le droit de garde impliquera pour la mère, le devoir de surveiller l’enfant, de le retenir auprés d'elle, de l’éduquer (obligation assortie de sanctions pénales par la loi du 28 mars 1882). Ceci soulève deux questions : est-elle responsable des dommages causés par son enfant? Quel est le domicile de celui-ci?

Tout d’abord, en ce qui concerne la présomption de responsabilité des dommages causés par l’enfant, celle-ci incombera à la mère si elle est investie de la puissance paternelle, plus spécialement du droit de garde, il ne faut pas suivre aveuglément en effet la formule de l’arti-

cle 1384 qui déclare « le père, et la mère après le décès du mari, sont responsables …. » Cette présomption est basée sur une faiblesse supposée dans l’exécution du devoir de surveillance qui incombe à celui qui est investi du droit de garde. Il est donc normal qu’elle s'applique à qui est investi de ce droit, c’est-à-dire à la mère non seulement en cas de décès du père, mais quand il est déchu, interdit, absent et dans toutes hypothèses où elle a la garde de l'enfant.

Si la femme abandonnée avec ses enfants n’a pas demandé au tribunal l'attribution de droits sur eux, il nous semble que la responsabilité devrait peser sur le père. Evidemment l’enfant n’est pas « habitant » avec lui, mais c’est par la faute du père, titulaire du droit de garde que cette condition n’est pas remplie. Il ne saurait donc en invoquer l’absence ; sauf à rendre la mère responsable si elle a commis une faute dans la surveillance qu’elle a assumée.

Quant à la détermination du domicile légal de l’enfant la loi dispose (art. 108) : « Le mineur non émancipé aura son domicile chez ses père et mère. » Elle suppose donc que ceux-ci ont un domicile unique. Dans le cas contraire (divorce par exemple) on retombe dans le droit commun, le domicile de l'enfant est au lieu de son principal établissement c’est-à-dire chez celui qui a sur lui le droit de garde et qui en même temps, s’il n’en est autrement ordonné, a aussi le droit d'administration légale (art. 389, al. 3)!. Mais,

1. Contra, cependant un arrêt de la Cour de Rennes, 20 février 1913, S. 1913.2.202, déclarant que l'enfant avait son domicile chez son père titulaire de la puissance paternelle, quoique sa mère fut à la fois gardienne de son enfant et chargée de l'administration de ses biens. Dans le même sens,

Angers, » mai 1885, S. 1886.2.15. Voir en sens contraire. Paris, 21 novembre 1902, S. 1907.2.13.

nous l’avons vu, en cas de séparation de fait, d'abandon, le domicile du mari reste celui de la femme: il en sera donc de même de celui des enfants dont elle aura la puissance paternelle. C’est du moins la solution qu’exige la fidélité aux principes légaux : elle est du reste en contracdiction avec l’article premier de la loi de 1889 qui fait perdre aux parents déchus de la puissance paternelle le droit de donner leur domicile à leurs enfants.

Ce n’est donc pas en nous appuyant sur cette loi mais au nom de la logique et de nécessités pratiques inéluctables que nous prétendons reconnaître pour domicile des enfants dont leur mère est gardienne, la résidence de celle-ci, résidence qui, elle-même, doit constituer le domicile de la femme abandonnée. Mais, nous l'avons dit, cette modification ne peut venir que du législateur : l’indétermination du domicile des enfants abandonnés avec leur mère est une raison de plus d’espérer le succès de la réforme préconisée sur ce point par la Société d’études législatives!.

DT

Section II.

Des devoirs sur les biens.

Le devoir de garde au sens général du mot n’est pas le seul qui puisse incomber à la femme abandonnée, investie de la puissance paternelle. Elle aussi a des devoirs sur le patrimoine que possèdent ses enfants.

Reconnaissons cependant que cette hypothèse est assez rare, surtout dans les milieux où, nous n’avons dit, sévit