Voir plus loin, page 177 et

particulièrement l'abandon. La femme chargée de l’administration de ce patrimoine aura toutes les obligations d’un administrateur : obligation de gérer en bon père de famille avec responsabilité d’un mandataire non salarié, etc. (voir art. 389).

Enfin, la femme peut bénéficier du droit de jouissance légale qui, remarquons-le, est indépendant de l'administration légale. C’est un usufruit légal dont l’article 385 détermine les charges. Celles-ci, sont, outre les charges d'usufruit ordinaires, les paiements des arrérages, les frais funéraires et de dernière maladie et surtout « la nourriture, l'entretien et l'éducation des enfants selon leur fortune » ces trois mots tiennent en un seul : l'entretien.

Section III. Du devoir d'entretien

Ainsi donc, le droit de l’usufruitier ne porte que sur l'excédent des revenus de l'enfant par rapport aux dépenses nécessaires à son entretien. Mais l'obligation d’entretien n’est pas une charge de la jouissance légale comme semble l'indiquer l’article 385. Il y a en réalité deux oblications différentes : l'obligation, dérivée de l’usufruit légal, de consacrer les revenus de cet usufruit à subvenir à l'entretien de l'enfant, et l'obligation même d’entretient, charge personnelle des parents. Cette charge est indépendante de la puissance paternelle; le père qui sera privé de celle-ci, spécialement du droit de garde, n'aura plus il est vrai à prodiguer à ses enfants des soins personnels, mais il reste tenu de l'obligation d'aliments.

L'article 203 rattache peut-être à tort cette obligation d'entretien au mariage alors qu’elle dérive, nous l’avons dit, de la filiation, mais il montre bien ainsi qu’elle est une charge du ménage!.

Tout d’abord, il n’est pas discutable que la femme peut exiger du mari une pension pour subvenir à l'entretien de leurs enfants communs, de même que, nous l’avons vu, elle peut faire condamner le mari à lui en fournir pour ses besoins personnels : le non-paiement de l’une comme de l’autre constitue au bout de trois mois le délit d'abandon de famille (loi du 7 fév. 1924). Mais ces deux pensions sont indépendantes l’une de l’autre. Elles correspondent à deux obligations différentes, nées, la seconde du devoir de secours entre époux de l’article 214, la première, du devoir imposé aux parents « de nourrir, entretenir, élever leurs enfants » (art. 203).

Aussi l’une peut-elle parfaitement exister sans l’autre; en particulier, dans une hypothèse d'abandon par la faute de la femme, celle-ci ne peut, nous l'avons vu, faire condamner son mari à lui verser une pension aux termes de l’article 214. Mais si un ou plusieurs enfants vivent avec elle et sont à sa charge, elle peut l’obliger à subvenir aux besoins de ceux-ci?; ils sont en effet parfaitement irrresponsables de la conduite de leur mère. On peut même supposer le cas d’une femme qui, ayant abandonné son mari, est condamnée à lui verser une pension tandis que celui-ci doit

1. Cour de Paris, 7 décembre 1907, D. 1908.2.209; S. 1909.2.129 et note de M. Wahl.

2. Cour de Besançon, 15 juillet 1874, D. 1874.2.219; Cour de Dijon, 4 février 1888, D. 1889.2.243.

de son côté remettre à sa femme sa contribution à l’entretien de leur enfant vivant avec elle. Cette éventualité, évidemment bien rare en cas de séparation de fait,est beaucoup plus plausible en cas de divorce. Nous pourrions donc répéter ici tout ce que nous avons dit plus haut. La présomption de mandat tacite s’étend aux actes ménagers nécessaires aussi bien à l'entretien des enfants que de celui de la femme, et il faut naturellement prendre le mot «entretien » dans un sens très large.

S'il ne participe pas selon ses moyens à l’entretien de ses enfants, la mère, outre la privation de ses droits de puissance paternelle (à supposer qu’il n’en soit pas encore déchu), pourra demander contre lui toutes les mesures d'exécution, spécialement la saisie-arrêt sur ses salaires selon la procédure expéditive de l’article 7 de la loi de 19071.

La mère peut agir contre lui en son nom ou en tant que représentant son enfant. «La femme,déclare la Cour de Paris le 7 décembre 1907 (précité, D. 1908.2.09), qui pourvoit seule à l’entretien d’un enfant commun est fondée à réclamer à son mari non seulement sa part contributive des frais qu’elle a déjà faits en vue de cet entretien, mais encore pour l’avenir d’une pension payable d'avance et par mensualités.» Ceci cependant appelle discussion

il est admis que la femme peut parfaitement exiger

1. Rappelons une fois de plus qu’en dépit de la mauvaise rédaction de la rubrique de la loi, la disposition de cet article 7 est générale, elle peut être invoquée par des femmes qui n’exercent aucun métier même séparées de fait (Civ., 1er février 1909, S. 1909.1.209, note M. Tissier). C’est à tort que M. Wanhl soutint (note sous S. 1909.2.129) que la femme ne peut user de la procédure expéditive de la loi de 1907 pour forcer le mari à subvenir aux besoins de ses enfants.

de son mari qu'il contribue aux dépenses futures qui seront nécessaires à l’entretien de leurs enfants, 1l est beaucoup moins certain qu’elle puisse, comme le prétend l’arrêt ci-dessus, réclamer au mari sa part dans les dépenses déjà faites.

Contrairement à ce que soulenaient autrefois certains auteurs! la femme peut comme le mari être actionnée pour le tout en remboursement des frais d’entretien de ses enfants?. Mais cette obligation pour le tout est sans solidarité, donc sans recours possible, de celui qui s’en est acquitté contre l’autre. C’est du moins ce qu'ont déclaré la Cour de cassation et plus récemment la cour de Nancy*.

Cette absence de recours semble contraire à la logique et à l’équité, en tout cas peu compatible avec les solutions précédentes. Elle provient d’une assimilation de l’obligation d'entretien à une dette alimentaire ordinaire. Or ce rapprochement ne devrait pas être trop étroit car il subsiste entre ces deux obligations des différences sensibles.

Dans ie devoir d’entretien, l’obhgation d’aliment se double de celle de fournir à l’enfant des soins personnels, et de lui procurer l’éducation nécessaire.

L'obligation d’entretien est unilatérale alors que la dette alimentaire est réciproque; enfin celle-ci dure toute la vie alors que celle-la cesse à la majorité des enfants.

Ou bien on considère l’obligation d’entretien comme une obligation alimentaire ordinaire (Cour de cassation