DIFFÉRENTES PHASES DU RÉGIME DU GULTE CATHOLIQUE

l'ensemble des réunions permanentes, périodiques ou accidentelles qui auraient lieu pendant une période plus ou moins longue suffirait pour satisfaire aux prescriptions de l’article 2 de la loi du 30 juin 1881.

Les églises conservaicnt, avec les objets mobiliers les garnissant, leur affectation cultuelle : c'était, pour les cathédrales, églises et chapelles appartenant à l'Etat, aux départements et aux communes, le résultat de l’article 43 de la loi du 9 décembre 1905, qui exigeait, pour leur désaffectation,un décret ouuneloi. Quant aux biens ayant appartenu aux établissements ecclésiastiques, la circulaire indiquait qu'ils passeraient aux mains d’un séquestre dans les conditions où ils auraient été transmis à des associations cultuelles, c’est-à-dire, comme le portait l’article 4 de la loi de 1905, avec leur affectation spéciale, qui durerait jusqu'à leur attribution à des établissements communaux d'assistance ou de bienfaisance, conformément aux termes de l’article 9 $ 2 de la même loi.

Le culte pouvait donc être exercé, comme par le passé dans tous les édifices publics dont l'accès devait être permis aux fidèles et aux membres du clergé ; mais les catholiques ne possédaient aucun droit analogue à celui de la fabrique supprimée ; ils ne pouvaient accomplir aucun acte d'administration, ni à plus forte raison, aucun acte de disposition. C’étaient, au dire de la circulaire, des simples occupants sans titre juridique. Nous reviendrons sur cette qualification, qui, par suite du refus persistant

des catholiques dese plier à aucun régime légal, continue

à leur être appliqaée, et il nous sera facile d'en montrer l’inexactitude.

Conformément aux encycliques pontificales, les catholiques refusèrent d'accomplir aucun acte qui pût être interprété comme une adhésion au principe de la Séparation. Bien que le culte continuât à être exercé publiquement, aucune déclaration ne fut faite, ainsi que l'exigeait la loi de 1881 ; quelques contraventions isolées furent dressées, mais il eût fallu poursuivre tous les fidèles et tous les ministres du culte pour maintenir l’application exacte du régime légal : c’étaitnon seulement impolitique,

mais impossible (1).

C) — Loi du 2 janvier 1907.

Le législateur dut chercher à nouveau une solution : il utilisa contre les catholiques les dernières armes dont il pouvait se servir sans supprimer l'exercice public du culte, espérant, par cette pression, réduire l’intransigeance du Pape ; et il décida de maintenir, en tout état de cause, les édifices du culte à la disposition des fidèles etdes ministres du culte, et selon l'expression de M. Clémenceau, « d'enfermer les catholiques, malgré eux, dans la léga-

« lité »,

(1) Le règne de la circulaire fut éphémère : il dura du 9 décembre 1906 au 2 janvier 1907. La circulaire contient des dispositions qui trouvent encore leur application et sur lesquelles nous reviendrons ultérieurement,