CONDITIONS SPÉCIALES

ARTICLE PREMIER. — La Compagnie garantit à ................... ALES en à à à « sr jusqu’à concurrence de la somme de

En conséquence, l'indemnité sera versée aux souscrip-

teurs qui l’emploieront à la construction d’une église

privée.

SET EE > EN RE francs, l1 réparation du dommage pouvant résulter pour le desservant de l’église de .......... re et

pour les fidèles, .de la privalion de la jouissance de l'église, par suite de destruction totale ou partielle par incendie ou explosion (1).

La somme assurée se répartit comme suit :

> CASSER on rer francs sur l’immeuble, y compris les objets mobiliers considérés comme immeuble par destination ;

VAR TIRER .. francs sur tous les autres objets mobiliers nécessaires à l'exercice du culte, à exclusion des objets rares et précieux, des objets d'art anciens et modernes et des vitraux artistiques.

ART. 2. — La Compagnie renonce à l’application de la règle proportionnelle.

De convention expresse indemnité ne sera due :

En cas de destruction totalé de lPéglise, que sur le refus par le propriétaire légal de reconstruire l'édifice.

Dans ce cas, la Compagnie payera intégralement Ia somme assurée à l’article 4er si les dommages immobiliers atteignent ............. PR y...“ irancs el les dommages mobiliers..""7z.. "francs, étant entendu que dans aucun cas l'indemnilé immobilière ne peut èlre supérieure à la valeur de l'édifice et celle mobilière supérieure à la valeur des objets mobiliers sur lesquels porte l'assurance.

En cas de destruction partielle, l'indemnité ne sera due que sur le refus par le propriétaire légal de procéder aux réfections ou réparations nécessaires et seulement s’il était dument établi que la destruction partielle de l’église en aurait rendu la jouissance pratiquement impossible pour la célébration du culte.

Dans celte dernière hypothèse, l'indemnité sera égale au montant des dommages matériels causés par l'incendie ou l'explosion, sans toutefois pouvoir être supérieure à ......... FLORENT francs, en ce qui concerne l'immeuble et ....... AZ Tee francs, pour les objets mobiliers, sur lesquels porte l'assurance, ni inférieure à

(1).Le risque d'explosion donnera lieu à une surprime spéciale.

LES MOYENS DE CONSERVATION DES ÉGLISES 2h3

Cette transformation conditionnelle de l'assurance

n'aurait d'autre but que de décider la commune à em-

20 0/0 de la somme totale de ..:..... x... Crancs, Salanie par l’article 4er.

ART. 3. — Au cas de privation de jouissance par suite de destruction totale de l’église, l'indemnité devra être exclusivement affectée : Nue d'un édifice consacré à la célébration du eulle, dont la jouissance sera obligatoirement concédée au desservant de la commune canoniquement ins-

4° À la construction dans la commune de...

ütué ainsi qu'aux fidèles pour la pralique de leur religion.

20 Et à l'acquisition des meubles et objets mobiliers nécessaires à l'exercice du culte, à l'exclusion de tous tableaux et objets d'art généralement quelconques.

Toutefois, ure somme ne dépassant pas......... 0/0 du montant total de l'indemnité pourra être affectée, s’il y a lieu, à l'acquisition ou location du terrain nécessaire à la construction de l'église.

En cas de privation de jouissance par suite de destruction parelle, l'indemnité devra èlre exclusivement affectée à des dépenses de nature à assurer la continuation du culte.

L'indemnité ne sera versée que dans les cas et conditions prévus à l'article 7 ci après.

ART. 4. — Le différend qui pourrait exister entre les parties, après destruction partielle de l'édifice, en ce qui concerne Île fait de limpossibilité matérielle pour le desservant de l'église de ....... Fe ........ de continuer l'exercice du culte, serait tranché par deux arbitres désignés, l’un par l'assuré, l’autre par les assureurs. Au cas où ces deux arbitres ne s’entendraient pas, ils désigneraient un (roisième arbitre avec mission de les départager.

ART. 5. — Au cas de fermeture de l’église pour quelque cause que ce soit, l'assuré sera tenu d'en donner immédiatement avis par lettre recommandée à la Compagnie et la police pourra êlre résiliée d'un

commun accord moyennant le payement de .......... année de prime à titre d’indemnité.

ART. 6. — Au cas où le desservant de l’église de ..... serre

viendrait à être remplacé dans ses fonctions, l'assuré devra en donner immédiatement avis à la Compagnie par leltre recommandée,

ployer l'indemnité à reconstruire. En l'absence de police souscrite par elle et de la possibilité de mettre en jeu une responsabilité quelconque, nous n'apercevons pas le mobile de son refus : ce ne pourrait être que le désir de contrarier la bonne volonté des fidèles. Ceux-ci ont, en effet, intérêt à voir se perpétuer la propriété des communes, car, seule, elle leur garantit l'affectation cultuelle : la construction d’un édifice privé laisse toujours au propriétaire (curé, évêque ou association) le droit d’en disposer à son gré.

Mais il paraïîtrait singulièrement imprudent de la part des assurés de ne pas prévoir le recours éventuel de la commune contre le curé, recours presque toujours possible, en dehors des cas de force majeure.

A supposer cette responsabilité dûment établie, il nous

ART. 7. — L'indemnité sera versée au fur et à mesure de l'avancement des travaux ou des dépenses et achats dont il sera régulièrement justifié à la Compagnie.

Passé un délai de dix ans à compter du jour du sinistre, l'assuré ne pourra prétendre à aucune indemnité, mais les sommes à lui versées en vue du paragraphe précédent lui resteront acquises.

Subrogation par l'assuré dans tous les droits, recours et actions, contre {ous garants et auleurs responsables du sinistre, ainsi que contre tous propriélaires légaux des risques sinistrés.