R. 1. CG
sinistres n’absorberaient pas plus de 20 0/0; 35 0/0 seraient employés en frais de gestion, et le surplus, soit 45 0/0 pourrait être distribué au denier du culte.
Ge système, qui paraît le meilleur, nécessite aussi le paiement de deux primes, et l'association, dontil réclame la formation, remplirait un rôle plus utile en centralisant des ressources pour les mettre à la disposition des communes par le moyen des offres de concours que nous
exposerons plus loin.
C) — La commune souserit la police et les fidèles paient
les primes. Offres de concours.
Nous venons de supposer que l'assurance était souscrite par les fidèles et les ministres du culte, en dehors du concours et même du consentement des communes : or, quelle que soit la formule adoptée, elle donnera toujours ouverture à l'apparition d’un grave danger au point de vue de l’orthodoxie catholique : si lacommune refuse de reconstruire, l'indemnité sera touchée directement par les souscripteurs de la police ; ils en emploieront le montant à édifier de nouvelles églises dont ils auront privativement la propriété, mais ils resteront toujours libres, eux ou leurs ayants droit, de ne pas affecter ces églises au culte orthodoxe.
Toutes les précautions qui pourraient être prises ne . fourniront jamais qu'une ombre de garantie : le curé qui
souscrit l'assurance peut devenir schismatique, et les
orthodoxes n’aurontaucun droit pour réclamer la jouissance de l'église privée. Si c'est l'évêque qui contracte pour tout le diocèse, le danger de schisme apparait moins probable, mais en revanche, il entrainerait des conséquences singulièrement plus graves, et il faut toujours prévoir le cas où le propriétaire décéderait inopinément sans avoir réglé le sort de secs biens : aucune prise ne serait possible sur la mauvaise volonté de ses héritiers. Seule, une association pourrait fournir une garantic sérieuse, en réservant dans des statuts très restrictifs tous les droits de la hiérarchie ; elle pourraitsuivre Le système que nous préconisons, pour éviter de payer une double prime, mais il lui faudrait l'autorisation pontificale.
11 est assez curieux de constater que c’est dans le seul cas où la propriété des édifices du culte appartient aux communes, que les tribunaux peuvent apporter le secours de la puissance publique au maintien de l'affectation, et garantir ainsi l’orthodoxie catholique : cent années de Concordat dominent le problème, ct elles ne peuvent être détruites par une déclaralion de principes !!!
IL y a donc intérêt, pour les catholiques, à ce que l'église communale incendiée soit reconstruite par la commune, et à ce que la participation du maire au contrat d'assurance en vienne fournir, par avance, une garantie.
Le Conseil municipal d'Angers, dans une séance du
31 octobre 1908 (1), avait adopté, dans ce but, un pro-
(1) R, T. °C. 1910, p. 130 et suiv.
jet fort ingénieux qui devait concilier les intérêts de la commune et des affectataires.
Une police d'assurance aurait été souscrite par le curé, le garantissant : 1° Contre la responsabilité pouvant résulter pour lui de sa qualité d'occupant; 2 Contre les dommages qui, en labsence de toute responsabilité, seraient occasionnés par la destruction totale ou partielle de l’église. Le maire, intervenant au contrat, qui serait ainsi devenu une convention tripartite, aurait déclaré consentir à ce que, en cas d'incendie de l'immeuble assuré, et ce, dans l’une ou l’autre des deux hypothèses prévues, l'indemnité afférente aux dommages causés, soit exclusivement affectée à la réparation ou reconstruction des bâtiments sinistrés, et ne soit touchée par la commune qu'au fur et à mesure de l’achèvement des travaux, sur la production des factures et mémoires d'entrepreneurs.
La même assurance aurait garanti le curé contre le recours en responsabilité des voisins.
Dans le cas où le curé signataire aurait cessé ses fonctions, par suite de décès, démission, changement de résisidence ou pour toute autre cause, son successeur lui aurait été substitué de plein droit dans le bénéfice de l'assurance, à charge par lui de justifier, dans un certain délai, de sa nomination par l'évêque du diocèse.
Le contrat, très complet, aurait contenu, en outre différentes clauses : 4° Garantissant au maire le droit d’exiger
le cas échéant, le relèvement des primes; 2° Subordonnant
la déchéance pouvant résulter du défaut de paiement des primes à un certain délai de préavis que la compagnie d'assurances aurait dû faire courir par une notification; 3° Exigeant la réception des travaux par le service d'architecture dela ville.
Cette ingénieuse combinaison ne fut pas sanctionnée par l'autorisation préfectorale. Le 14 mars 1910, M. Dominique Delahaye écrivit, à ce sujet, au Président du Conscil, et peu de temps après, il le questionnait, au Sénat, au cours de la discussion du budget du ministère de l'fntéricur etdes Cultes. Dans une réponse assez vague, en date du 25 mai 1910 (1), M. Briand manifesta le désir de voir se répandre les offres de concours : il affirma que des instructions avaient été données pour que les indemnités touchées par les communes soicnt affectées à la réparation ou à la reconstruction des églises incendiées; et, faisant plus directement allusion à la délibération du Conseil municipal d'Angers, objet du débat, il émit la crainte qu'on « essayät de conclure entre les maires, les prêtres « même parfois les évêques, des contrats d'assurances « dont les termes ou les stipulations feraient revivre les « titres ct les prérogatives concordataires, qui n'avaient « plus d'existence légale depuis la loi de 1905. »
Toujours l’inexplicable terreur des mots! ....Le contrat aurait eu pour seul effet, vis-à-vis du curé, de l’obliger
à acquitter annuellement les primes, et il est difficile de
(1) R. I. C. 4910. 130. etsuiv. R. À. G. GC. 1914: 499:
el
voir là une prérogalive concordataire. Quant aux titres, si, d'après la définition qu'en donne Littré, le « prêtre placé à la tête d’une paroisse et soumis dans l’exercice de ses fonctions à l’évêque du diocèse » s'appelle un curé, pourquoi défendre l'emploi de ce mot, étranger à toute idée concordataire !!... Sans doute, l'État, par le Concordat, s'était assimilé les curés, et il les avait transformés en fonctionnaires émargeant au budget; après la séparation, ils perdent leur qualité de fonctionnaires, mais ils n'en demeurent pas moins curés (1).
Nous aurions mauvaise grâce à insister, et pourtant, nous devons noter que dans la circulaire du 3 février 1907, relative aux conditions dans lesquelles devaient être souscrits les contrats de jouissance prévus par la loi du 2 janvier 1907, le même ministre, animé du louable désir de calmer les suspicions des catholiques et d’aboutir à un régime d’entente, disait : « Lorsqu'un acte sera passé par « un maire avec un ministre du culte, rien ne s’opposera « à ce quil y soit mentionné que ce dernier agit avec « l’autorisation de ses supérieurs hiérarchiques, et, par « exemple, s’il s'agit d’un curé ou desservant, qu’il a été
« habilité par l’évêque diocésain à traiter en ladite qua-
(4) 1 faut d’ailleurs remarquer qu’en régime concordataire, le mot curé ne s'appliquait légalemert qu'au prètre à la têle d'une cure ; celui qui était chargé d’administrer une succursale était un desservant. Le public ne faisait pas cette distinction, et pour lui, comme pour Littré, le curé était le prêtre chargé par l'évèque d'administrer une paroisse. Il est bien évident qu'en régime séparaliste, le mot « curé » ne peut être employé que dañs ce dernier sens.
« lité, » Il est singulièrement difficile de synthétiser la doctrine officielle dans une formule unique !
Peu importe, d’ailleurs : les fidèles peuvent écarter le soupçon ministériel, en contractant eux-mêmes avec la commune, à titre individuel, ou mieux encore, par l'intermédiaire d’une association, par exemple l'association des Amis des églises : il n'en résulterait pour eux que l'avantage d'être représentés par une personne morale, sans aucun risque de schisme.
Cette association pourrait facilement traiter sur les bases posées par le Conseil municipal d'Angers, mais pour se conformer au désir manifeste de l'Administration, et s’assurer son consentement, sans sacrifier aucun droit, ni donner naissance à aucun risque nouveau, elle aurait intérêt a suivre la procédure des offres de concours.
Elle s’engagerait à verser annuellement au maire la somme nécessaire pour le payement de la prime d'’assurances, et ce, pendant toute la durée dela police qui serait souscrite par la commune seule. L’offreserait subordonnée à l'engagement pris par la commune de renoncer à son recours en responsabilité contre le curé et les fidèles, et d'employer l'indemnité d'assurances à la reconstruction ou à la réparation de l'édifice incendié. Après acceptation du Conseil municipal, comme en matière de réparations, l'offre lierait définitivementles deux parties : elle n’aurait pas besoin d’être visée dans la police d'assurances, la délibération du Conseil municipal étant pleinement suffisante
Dour en garantir l'exécution, D
Tout ce que nous avons dit précédemment sur cette procédure aurait lieu de s'appliquer ici : rien ne s’opposerait à ce qu'on assurât même des objets cultuels, meubles ou immeubles, étant entendu que la commune ne fournirait aucune subvention.
IL faut remarquer que l’offrant prendrait ici un engagement successif, et non pas unique, d’où l'utilité d'une association, personne morale ; l'engagement du curé ne lierait ni son successeur, ni ses héritiers, et pour éviter la déchéance de l'assurance, il faudrait procéder à de nouvelles offres qu'un Conseil municipal mal intentionné aurait toujours la possibilité de refuser.
Dans tous les cas, l'assurance ne protège que la propriété mobilière ou immobilière de la commune ; si des particuliers possédaient dans l’église des bancs ou chaises (s'y trouvant par pure tolérance) ils ne seraient pas fondés à réclamer à la communeunce part de l’indemnité d’assurance (1): ils devraient s’assurer personnellement pour garantir leurs biens.
En somme, la situation est la suivante : toutes difficultés disparaissent devant l’acceptation des offres de concours par le Conseil municipal ; en cas de refus, le système d’assurances alternatives que nous proposons pourrait être
employé utilement, et, dans l’un et l'autre cas, l'utilité
(4) M. Eymard-Duvernay soutient l'opinion contraire. (Le Clergé, les Eglises et Le Culte catholique dans leurs rapports légaux avec l'Etat, p. 129, no 158): nous n'apercevons pas sur quel fonde ment il peut la faire reposer.
d'une association s'impose : et elle dépend de l'arbitraire pontifical.
Comme nous l'avons fait remarquer au sujet des réparations, un changement législatif paraît actuellement improbable : l'influence quasi-religieuse des principes s’oppose à ce qu'on charge les communes des frais d’assurances et le renom de libéralisme dont tient à s’entourer le législateur l'empêche d’édicter une obligation pour les catholiques, car la seule garantie deson exécution devrait
être la fermeture éventuelle des églises.
L'artiele 43 de la loi du 9 décembre 1905, en laissant gratuitement à la disposition des associations cultuelles les édifices du culte et les meubles les garnissant, prévoyait cinq cas où la cessation de jouissance,et, s’il y avait lieu, son transfert, seraient prononcés par décret, sauf recours au Conseil d'Etat, statuant au Contentieux :
1° Si l'association bénéficiaire était dissoute ;
2° Si, en dehors des cas de force majeure, le culte cessait d'être célébré pendant plus de six mois consécutifs :
9° Si la conservation de l'édifice, ou celle des objets mobiliers classés en vertu dela loi de 1887, et de l’article 46 dela loi du 9 décembre 1905, était compromise par insuffisance d'entretien etaprès mise-en demeure dûment notifiée du Conseil municipal, ou, à son défaut, du Préfet ;
4 Si l'association cessait de remplir son.objet, ousi les édifices étaient détournés de leur destination ;
5° Sielle ne satisfaisait pas, soit aux obligations de l'article:6 ou du dernier paragraphe de l’article 143 de la loi du 9 décembre 1905 soit aux prescriptions relatives aux
monuments historiques.
Dans les mêmes cas, la désaffectation de ces immeubles pouvait être prononcée par décret rendu en Conseil d'Etat. En dehors de ces cas, une loi était nécessaire.
En outre, cet article prévoyait la possibilité d’une désaffectation par déeret simple dans trois cas:
4° Si les cérémonies n'avaient pas été célébrées dans l'édifice, pendant le délai d’un an, antérieurement à la loi du 9 décembre 1905 ;
2° Si l'édifice n'avait pas été réclamé parune association cultuclle dans le délai de deux ans après la promulgation de cette loi;
3° Si la désaffectation avait été demandée antérieurenent au 1° juin 1905.
Faisons remarquer de suite que deux de ces cas (1 et 3), visaient les édifices déjà abandonnés avant la Séparation : ils n’ont reçu qu’une application restreinte après la promulgation de la loi et sont maintenant tombés en désuétude, faute d'objet. Quant au troisième cas, il eût dû s’appliquer strictement à toutes les églises, par suite de la non formation d'associations cultuelles : en fait, aucune désaffectation n'a été prononcée pour cette cause, supprimée indirectement d’ailleurs par l'article 5 de la loi du 2 février 1907.
L'absence d'associations cultuelles s'oppose à l'application de trois des cinq cas de désaffectation par décret en Conseil d'Etat prévus par l’article 13 de la loi du 9 décembre 1905 (4. 4. 5); on a même prétendu que les deux
autres hypothèses (2 et5) étaient liées à la formation!
d'associations cultuelles, et que leur application était devenue maintenant impossible (1). M. Eymard-Duvernay, qui combat cette opinion, l'admet indirectement, en soutenant la nécessité d'une loi dans tous les cas (2). La loi peut évidemment toujours prononcer la désaffectation. Il s'agit seulement, en l'espèce, de dire si l'article 43 a eu pour résultat d'établir une corrélation nécessaire entre les cas de cessation ou de transfert de jouissance et ceux de désaffectation. |
Il ne saurait être question de la volonté du législateur, puisque aussi bien, il a omis de prévoir le seul cas qui s'est réalisé, mais aucune raison sérieuse ne vient s'opposer à l'application des deux cas de désaffectation par décret en Conseil d'Etat qui sont compatibles avec la situation actuelle :
1° Cessation du culte pendant six mois consécutifs, en dehors des cas de force majeure ;
2° Insuffisance d’entretien.
A défaut de texte, la nature même des choses eût dû. les imposer. |
L'affectation ne peut être maintenue contre le gré des affectataires, et, dans la première hypothèse, la désaffectation sera la conséquence de l'abandon volontaire de
l'édifice par les catholiques.
(1) Ami du Clergé, 1908, p. 244.
(2) V. Eymard-Duvernay : le Clergé, les églises et le culle catholique dans leurs rapports légaux avec l'Etat (p.141 au renvoi 2, p. 143, n0 17).
21e CHAPITRE. VII
La loi réserve, en cffet, le cas de force majeure ; il se produira, par exemple : 1° Quand de grosses réparations rendront impossible l’accès de l’église ; 2° quand l’église sera fermée pour raison de sécurité publique ; si cette raison était le défaut de solidité de l'immeuble, nous retomberions dans la seconde hypothèse que nous examinerons ultérieurement.
Aucune cérémonie spéciale n’est exigée pour le maintien de l'affectation culltuelle; d’après M. Briand, cette affectation, c’est « le devoir de laisser ouvert l'édifice « afin que puissent y entrer les catholiques pour y prier, « soit isolément, soit en commun, et c'est le droit aussi « pour le citoyen catholique qu'est le prêtre, d'y entrer « et d'accomplir les actes que sa conscience de catho- « lique et l'exercice de son sacerdoce lui suggèrent (4). »
Les fidèles peuvent juger prudent de faire dire la messe dans l'église, de temps à autre par un prêtre quelconque, mais il n’y a là pour eux aucune obligation, et de simples prières collectives ou individuelles suffiraient à empêcher la désaffectation. Le législateur ne pouvait pas spécifier les cérémonies caractéristiques de l'exercice des cultes: les principes le lui interdisaient ; ils lui défendaient aussi de consulter sur ce point les autorités ecclésiastiques. Placée malgré elle, en face de l'Eglise catholique qu'elle a dû, sinon reconnaitre, du moins apercevoir, la loi, aveugle par persuasion, s’est toujours refusée à en
examiner l'organisme interne.
(1) Briand, Ch. des Dép., 9 nov. 14906. J, Of., 10 nov, 1996; p. 2459)
La seconde hypothèse qui vise le cas où la conservation des édifices ou des objets mobiliers classés (1), est compromise par insuffisance d'entretien, se ramène également à un abandon de l'église par les fidèles.
En continuant de laisser à leur disyosition les édifices du culte, la loi de 1907 n’a pas eu pour effet de dispenser les catholiques de l'obligation de contribuer aux réparations ; sans doute, leur inconsistance juridique enlève aux pouvoirs publics toute possibilité d'exiger l'exécution des travaux, mais la désaffectation constitue indirectement une sanction très efficace. M. Briand le faisait remarquer à la Chambre des députés, le 21 décembre 1907, dans les termes suivants : « Si les catholiques, croyant jouer un « mauvais tour au gouvernement de la République, .… se « désintéressaient de l'état des églises, étant donné que « la dépense pour la conservation est purement facul- « tative, il pourrait très bien arriver qu'à un moment « donné, l’église tombât en ruines, que la municipalité « n'y fasse aucune dépense. Aucune offre de concours « ne lui étant faite par les catholiques, il pourrait arriver « aussi que l’église füt désaffectée (2). » |
Ainsi que nous l'avons déjà signalé, la procédure suivie par [e Conseil d'Etat garantit aux fidèles l’accepta-
tion par la municipalité d'offres de concours régulière-
(1) L'épithète « classés » s'applique uniquement aux meubles. (V. Ch. des Dép., 9 juin 1905. J. O.2147 et 2152).
(2) J. O., 22 déc. 1907, p. 3.051. Voir aussi lettre de M. Briand à Maurice Barrès, 24 février 1910. R. I. C. 40. 96.
ment faites ; d'après l’article 13, la désaffectation ne pouvait être prononcée qu'après une mise en demeure dûment notifiée du Conseil municipal, ou à son- défaut, du Préfet Malgré l'absence d'associations cultuelles, le Conseil d'Etat exige pour la désaffectation, que la délibération du Conseil municipal constatant d'après le rapport de l’architecte, que la conservation de l'immeuble est menacée gravement par l'absence de toute réparation et de tout entretien, contienne mise en demeure de tous ceux qui ont la libre disposition de l’église (fidèles ou ministres du culte) d’avoir à remédier à cet état de choses dans un délai déterminé, par voie de souscriptions ou d'offres de concours adressées à la municipalité; cette délibération, après approbation du Préfet, doit être publiée et notamment affichée à la porte de l’église; c'est seulement dans le cas où elle n’aura pas été suivie d’effet utile, qu'une seconde délibération pourra être prise tendant à la désaffectation.
En résumé, il semble que les formalités nécessaires pour obtenir la désaffectation soient les suivantes :
1° Rapport de l'architecte communal constatant l’état de l'édifice ;
2 Délibération du Conseil municipal mettant en demeure la collectivité des fidèles et des ministres du culte de réunir les ressources nécessaires aux réparations de l'église ;
93° Publicité de cette délibération :
4° Enquête de commodo et incommodo ;
LA DÉSAFFECGTATION Si
9° Délibération du Conseil municipal tendant à la désaffectation ;
6° Avis du Préfet ;
7° Avis du Ministre des Beaux-Arts.
Le projet de Décret, qui ne pourra être préparé que sur le vu des pièces justificatives de l’accomplissement de ces diverses formalités, sera ensuite soumis aux délibérations du Conseil d'Etat. La désaffectation n'est d’ailleurs nullement obligatoire et le gouvernement reste toujours libre de la refuser.
M. Eymard-Duvernay croit la désaffectation possible dans une troisième hypothèse : « l'emploi de l'édifice par les occupants pour un usage qui le détourne de sa destination (1). » Il vise ainsi l’article 13 $ 4; ce cas ne pouyait recevoir son application qu'en présence d’associations cultuelles; si l’une d'elles, bénéficiant de la jouissance d’une église à titre exclusif, avait cessé de remplir son objet ou avait détourné l'édifice de sa destination, la loi, en face d'une personne juridique, l’eüt frappée, soit par la cessation de jouissance, soit par le transfert à une autre association cultuelle, soit, suprême sanction, par la désaffectation de l'immeuble.
Mais depuis la loi de 1907, l'affectation est uniquement objective. Elle profite à la masse indéterminée des fidèles sans qu'aucun sujet de droit en bénéficie à titre personnel
et exclusif. Si quelques affectataires isolés, que la loi
(1) Eymard-Duvernay, ouv. préc, p. 142, no 174).
ignore, détournent l'édifice de sa destination, il ne saurait en résulter une désaffectation qui anéantirait le droit objectif créé par elle. À ce point de vue, la loi de 1907 a amélioré la situation des catholiques : l'affectation ne profite plus à une personne morale créée souverainement par le législateur, mais au culte, sous quelque forme qu'il s'exerce, à la condition qu'il soit orthodoxe : immense pas parcouru vers la reconnaissance, en fait, sinon. en droit, de l'Eglise catholique (1).
Il faut retenir néanmoins que le détournement de but de l'édifice porterait atteinte à l'affectation; c’est pourquoi nous croyons possible l’action du ministère public (représentant de la loi), ou de quelques affectataires (gérants d’affaires de la collectivité anonyme) tendant à l'expulsion de l’église de tous ceux qui voudraient l’utiliser dans un but autre que l'exercice du culte catholique et romain. Les affectataires seraient même fondés à réclamer des dommages-intérêts (2).
La garantie d’un décret en Conseil d'Etat est nécessaire pour la désaffectation d’églises pourvues d’un titre concordataire ; elle s'applique même à celles qui, cons-
(1) La circulaire du 3 février 1907 dit: « L'article 13 de la loi de 1905 porte que la jouissance prendra fin € si l'association cesse de remplir son objet ». Cette disposition sera sans application dans les termes mêmes où elle est conçue, au cas où la jouissance d’une église ou d’une chapelle aura été attribuée à un ministre du cuite agissant à ütre individuel. » A plus forte raison, s'il n’y a pas contrat admi- . nistratif.
(2; Voir jurisprudence dans le chapitre consacré aux droits des occupants, pp. 81 et suiv. j
truiles antérieurement au Concordat, n'ont pas cessé, en l'absence de tout titre légal, de demeurer à la disposition des fidèles ct des ministres du culte; la preuve de l’affectalion résulte de la possession de faitimmémoriale. Ces églises ne pourront donc être désaffectées que dans les deux cas limitativement prévus par l’article 43 de la loi de 1905. Il en est de même pour les annexes de l'église (sacristie ou terrain y attenant) qui sont maintenus à la disposition des catholiques comme l'édifice lui-même.
Dans tous les autres cas, l'intervention d’une loi est nécessaire (article 13). Il semble que le législateur, en réservant son droit souverain, ait voulu viser le cas d’utilité publique (expropriation pour travaux), mais il faut remarquer qu'en fait rien ne saurait limiter son pouvoir à ce cas unique, ct qu’il aura toujours la possibilité de désaffecter pour tout autre molif, alors même qu'il n’eût fait aucune réserve à ce sujet dans la loi de 1905. Seules, les nécessités politiques peuvent opposer un obstacle à sa volonté arbitraire.
La désaffectation, comme le mot l'indique, a pour effet de supprimer la servitude d'affectation cultuelle qui grève les églises ; les catholiques perdent tout droit sur l'édifice, cependant que l'Etat et les communes recouvrent la pleine et entière disposition des églises ; ils peuvent les utiliser pour un service quelconque et ont même la faculté de les aliéner. Les églises font désormais partie du domaine privé et, comme telles, peuvent être atteintes
par la prescription.
En somme, l'affectation cultuelle des églises est actuellement garantie d’une manière aussi efficace que par le passé, et les lois séparatistes n'ont, en fait, apporté que deux modifications au régime concordataire :
1° Le refus des catholiques d'entretenir leurs églises peut entraîner la désaffectation ;
2° L'Etat et les communes ne sont pas tenus de remplacer les églises désaffectées: même, la loi de 1905 le leur interdit.
Ce sont là deux conséquences inéluctables du régime séparatiste, et il n'est pas téméraire de croire que si l'on eüt traité avec le Vatican, il les eût acceptées sans aucune
difficulté.
L'œuvre du législateur de 1905 a été incontestablement conçue dans un but anticlérical, voire même antireligieux. Elle fut présentée comme le couronnement d’une lente évolution du régime cultuel, mais elle affectait le caractère de représailles directes vis-à-vis du Pape. La politique du gouvernement fut sinon brutale, du moins inutilement précipitée, et tout en rendant hommage au libéralisme du texte de la loi, il faut bien reconnaître que le but poursuivi était l’affaiblissement de l'Eglise (1).
Anatole France écrivait dans une brochure : « Après la « Séparation, l'Etat ne s'’emploiera plus à faire le discer- « nement des évêques orthodoxes et des évêques hété- « rodoxes, et les fidèles se partageront entre les uns et les
« autres. Le pouvoir spirituel du Pape est illimité. Mais
(1) Chambre des Députés, 23 mars 4905: J. Of.: 24 mars 1905, p. 1030. — M. Paul Deschanel: Les schismes restent libres, mais ce n’est pas de cela qu’il s'agit : vous avez pu voir comme moi que certaines personnes voient dans les schismes un des effets les plus souhaitables de la Séparation. — M. Laurent Bougère : C’est évident. — M.E. Réveillaud : C'est certain,
«tout pouvoir spirituel, pour s'exercer pleinement, a « besoin d'un pouvoir temporel : c'est précisément l’opi- « nion de l'Eglise. La liberté produit naturellement la « diversité. Sous le régime futur, les Eglises dissidentes « ne seront point étouffées en naissant. On verra s'établir «une multitude de sectes rivales. L'unité d’obédience « sera brisée (1). »
Les faits se sont chargés de démentir ces prédictions.
L'historien recherchera les causes lointaines de l’anticléricalisme de la République : il appréciera la suite des événements politiques qui ont occasionné la rupture avec Rome, il départagera les responsabilités que sanctionnera le jugement des siècles.
Le philosophe se croira peut-être qualifié pour examiner la valeur intrinsèque des dogmes, encore que, en pré-° sence des récentes critiques du rationalisme, il voie son autorité contestée et la valeur de ses jugements mise en doute, et que suivantle mot de Benjamin Constant : « A « mesure que la religion se retire de ce que les hommes « connaissent, elle se replace à la circonférence de ce « qu'ils savent ». Il lui sera possible, en tous cas, de dé: montrer du seul point de vue sociologique la nécessité pour ie gouvernement de déterminer le point d'équilibre où la Religion, incontestablement utile pour le régime d'Etat,
ne peut le troubler par son développement excessif (2).
(1) À. France : L'Église et la République (chez E. Pelletan. 1904), page 113.
(2) À toutes les époques de son histoire, l'Etat a dù limiter le
Il nous appartient uniquement, dans l'ignorance volontaire de l'opportunité de la loi, d'en indiquer le résultat positif, et d'en préciser les conséquences : a) quant à la situation des édifices du culte, et 4) quant à l'ensemble des rapports entre l'Eglise et l'Etat,
Nous avons dit comment les édifices classés sont sculs protégés par la loi; mais, par définition, le classement est une mesure exceplionnelle. La plus grande partie des églises y échappe.
Certaines municipalités, il est vrai, assument la charge des réparations de quelques églises, et les fidèles peuvent les effectuer indirectement par le moyen des offres de concours. Nous avons montré les avantages de cette procédure : mais à supposer qu'elle ne se heurte pas au mauvais vouloir des municipalités, il lui est impossible d'assurer à elle seule la conservation de toutes les églises françaises. Les catholiques ont perdu les biens des fabriques, ils doivent pourvoir à l’existence de leurs pasteurs, suppléer, au moins partiellement, à la suppression des traitements, et faire face aux frais du culte ; d'énormes sacrifices sont exigés d’eux. Dans les villes, des souscriptions pourront quand même être recueillies, mais dans
les campagnes !!... Et comme l'Eglise catholique n'est
développement de l'Eglise, et c'est pourquoi Waldeck-Rousseau pouvait dire : « L’anticléricaiisme est une manière d'être constante, « persévérante et nécessaire aux Etats : il doit s’exprimer par une « série indéfinie d'actes, et ne constitue pas plus un programme de « gouvernement que le fait d'être verlueux ou honnête, ou intelli- « gent. » (Lettre à Millerand : Le Temps, 13 octobre 1901.)
pas organisée légalement en France, qu'il ne se forme pas d’association des « Amis des églises », il ne peut pas exister de caisse centrale qui permette de distribuer équi-. tablement les ressources entre les différents besoins des paroisses.
Les sacrifiées, ce seront les modestes églises de campagne qui contiennent souvent des merveilles d'art local ; qui, à travers les variations des hommes et des choses, assurent la perpétuité de la race et du village, et
qui, la nuit, selon la belle expression d’un poète (1) :
«.... Debout, ainsi que des bergers,
« Veillent pour témoigner de son âme, dans l'ombre. »
Des voix éloquentes se sont élevées en leur faveur : des pétitions circulent où figurent les noms d'hommes séparés par des divisions politiques, mais unis par l’amour du sol natal, et le culte du Beau.
Certes, il ne faut pas laisser périr ces clochers de village : ils méritent tous d’être protégés. Dans son admirable discours prononcé à la Chambre des Députés le 21 janvier 1911, M. Barrès a merveilleusement plaidé leur cause et fait ressortir l'angoisse de la situation actuelle ; mais le moyen de sauver toutes les églises !!!
Elles sont trop : il est impossible légalement d’imposer aux occupants la charge des réparations; il est douteux que l'Etat la fasse supporter aux communes; vou-
dra-t-il l’assumer lui-même!! Nous ne le croyons pas.
(4) A. Samain.
GONGLUSION 283
Songe-t-on à l'énormité des crédits qu'il faudrait y appliquer et qu'il est téméraire d'espérer d’un vote du Parlement !!
Que l'Administration procède au classement de toutes les églises artistiques, comme l'exige l’article 6 de la loi du 9 décembre 1905, et que les Chambres affectent aux réparations des édifices classés l’ancien budget des cultes : ce serait déjà un résultat merveilleux, le seul dont la réalisation paraisse possible à l'heure actuelle (1).
Quant aux églises de campagne, malgré l'avis très favorable donné par la Commission des pétitions, leur sort paraît bien compromis tant que les catholiques ne seront pas organisés légalement.
D'aucuns voudront en rejeter la responsabilité sur le
Pape et sur les catholiques. C’est d'une ironie presque
(1) Voir article de M. Péladan, dans la Revue Hebdomadaire du 2 mars 4912.
Dans l'exposé des motifs d’un projet de loi déposé à la Chambre des Députés par MM. Clémenceau et Briand. (V. annexe au procèsverbal de la deuxième séance, du 23 décembre 1908, no 2219), le Gouvernement proposait de prendre sur l’ancien budget des Cultes, un crédit de 3 millions destiné à subventionner les communes qui, à raison de leur situation financière, se trouvent plus difficilement en mesure d'engager les dépenses des travaux intéressant les édifices communaux. Le gouvernement ne voulait pas, à cause des principes, réserver ces subventions aux édifices du culte,qui, cependant, pouvaient en profiter comme tout autre édifice public ; le projet de loi rédigé en vue de leur situation particulière, prenait soin de faire remarquer que ces subventions devaient ètre affectéesuniquement à des travaux de réparation et de conservation. Il n’a été suivi d'aucun effet ; il y avait là une idée intéressante et pratique que le gouvernement devrait reprendre, s’il se soucie de sauver les églises.
inconsciente, Pour la Papauté, il n'existe et ne peut exister qu'une seule considération : le maintien du dogme et de la dignité pontificale; elle ne se préoccupe qu'acccssoirement du sort matériel de l’Église dans tel pays déterminé. Quant aux catholiques, peut-on leur reprocher équitablement d’avoir obéi aux ordres de leur conscience |
Le seul coupable, c’est le Parlement : il porte la responsabililé de son aveuglement politique. Il a compromis une importante partie du patrimoine national, en voulant pousser à l’extrème l'absolutisme de ses principes. Il n’a pas même aperçu l'impossibilité d'en maintenir les conséquences.
La Séparation, d’après les documents législatifs et les circulaires ministérielles aurait eu, en effet, pour résultat de clore étroitement les domaines respectifs de l'Etat et de l'Eglise. Aucun point de contact n'’existerait plus. L'Etat français aurait appliqué à l'Eglise la parole des Livres Saints : « Démêlez vos différends comme vous l’entendrez (1). »
Bien plus complexe est la réalité : sans doute, le budget des cultes est supprimé, les prêtres ne sont plus fonctionnaires, et l'Etat ne s’est réservé aucun droit de contrôle ou même de veto relativement à la nomination des évêques : cependant, la nécessité de rapports entre
l'Eglise et l'Etat s'affirme chaque jour davantage.
(1) Actes; XVIIDA5:
Non seulement le projet de 36.000 concordats communaux à prouvé qu'ils se connaissaient au moins, s'ils ne pouvaient pas s'entendre, mais encore les tribunaux civils doivent accorder l'appui de leurs sanctions aux règles de la hiérarchie qui s'imposent à eux. lis y sont contraints par le principe de l'affectation cultuelle, dont le maintien exige la reconnaissance de l'Eglise catholique. | |
Si l'Etat ne peut ignorer l'Eglise et l’enfermer dans le cercle étroit de l'institution privée, c'est parce qu’il possède un patrimoine considérable d’édifices cultuels: c'est l'hypothèque du principe séparatiste. L'application rigoureusement logique de ce principe eût exigé l’attribution inconditionnée de ces édifices à l'Etat et aux communes, en propriété et en jouissance; mais la logique. pure ne régit pas les institutions sociales, et c’est une. utopie de prêter à la loi le pouvoir de les modifier par la seule vertu de son texte.
En dépit des théories juridiques ct des désirs arbitraires du législateur, la paix religieuse exigeait le maintien de l'affectation cultuelle des édifices : c’est la fissure qui fait éclater le principe séparatiste. Car, si d’autres cultes hérétiques peuvent se former, s'organiser libre: ment et posséder des biens, l'Eglise catholique est dans une situation unique, privilégiée : tous les édifices du culte dont elle avait la jouissance en régime concordataire sont laissés à sa disposition, et, non seulement le
pouvoir civil ne se désintéresse pas de cet état de choses,
mais les tribunaux sont garants de l’orthodoxie des occupants.
En réalilé, l'Eglise catholique n’a vu sa situation modifiée que sur deux points :
1° Elle a perdu la propriété de ses biens ;
2 Le traitement de ses ministres est supprimé.
Mais il faut remarquer que la propriété des édifices du culte est un droit illusoire. Les communes n'ont pas actuellement plus de prérogatives que sous le Concordat : c’est la conséquence de leur seul pouvoir de police. Les occupants, malgré les apparences, bénéficient, comme par le passé, de la jouissance des édifices.
Il y avait d’autres biens, dira-t-on : des titres de rente, des revenus divers... Sans prétendre que l'Eglise les a abandonnés bénévolement, il est permis de croire que la perte qui en résulte pour elle a été largement compensée par l'octroi d'une liberté d'organisation intérieure jusqu'alors inconnue.
L'unité de l'Eglise n’a point été entamée, mais elle a été garantie par le patrimoine dont elle a la disposition. = Le gallicanisme eût pu naïtre de la Séparation : il était contenu en germe dans l’article 20 qui permettait aux associations cultuelles de se fédérer, de former des unions. La possibilité de sa restauration ne fut peut être pas le motif principal qui détermina le Pape à interdire les associations cultuelles ; elle a pu cependant influer indirectement sur sa décision, en lui faisant craindre que
l'Eglise n’oubliàt son rôle Evangélique, et ne se cons-.
tituât en parti. S'il ne nous est pas permis de supputer les mobiles de sa politique, nous pouvons au moins en constater les résultats : la défense de former des associaüons cultuelles à définitivement écarté toute possibilité de reconstitution d’une église gallicane.
Désormais, les catholiques ne sont plus groupés par l'organisme d'Etat (fabrique) comme sous le Concordat, ils ne se réunissent pas dans l'organisme privé (association cultuelle) comme le prévoyait la loi de Séparation : le seul lien qui les unit, c’est l’Institution Pontificale.
Cette situation pourra peut-être devenir, un jour, dangereuse pour la paix de l'Etat, beaucoup moins, croyonsnous, que ne l'eût été l'application pure et simple de la loi de Séparation. Le refus du Pape a rectifié l'erreur du législateur, non pas, comme d’aucuns l'ont prétendu avec une ironie un peu amère, en dépouillant l'Eglise de fout son patrimoine et en détruisant complètement sa puissance financière, mais en l'empêchant de se transformer en parti politique : « Une Eglise libre, à dit M. Faguet, c'est un parti. » Et c'est un parti àpre, violent, parce qu’il repose sur une Foi, qu'il se croit toujours persécuté et qu'il transporte dans la vie politique l’absolutisme des principes religieux.
L'Eglise gallicane, reconstituée par la fédération des associations cultuelles, n'eût pas, comme autrefois, dirigé son activité contre Ia souveraineté pontificale, avec le
concours de l'Etat; elle se serait présentée uniquement
comme un parti de combat, peut-être irrespectueux des prérogatives pontificales, mais d'accord avec la Papauté pour se dresser, à l’occasion, contre le gouvernement français. Les catholiques luttent ct lutteront certainement contre le pouvoir. Cela n’est point mauvais. Mais leur action sera moins violente, en l'absence d'organisation matérielle : les laïcs catholiques, plus sectaires, dans la lutte religieuse que les ecclésiastiques, parce que non contenus par la hiérarchie, sont maintenant sans influence sur les destinées de l'Eglise.
Et voici le paradoxe séparatiste :
L'Etat a voulu se séparer de l'Eglise; il lui a accordé unc liberté inconditionnée, espérant ainsi la dissoudre, mais il demeure lié à elle, contraint de garantir l'orthodoxie et de sanctionner l’ultramontanisme, cependant que la décision du Pape, considérée comme une déclaration de guerre, a été une garantie de la paix.
L'Etat n’a retiré d'autre avantage matériel de la loi de 1905 que la suppression du budget des cultes, mais il lui faudra l'appliquer aux réparations des églises, s'il ne veut pas les laisser périr. Son succès moral n'a pas été plus grand : par trois fois il a dû remanier le texte législatif et s’il veut se réserver une emprise sur le Pape, il lui faudra traiter avec lui.
L'Eglise, elle, n’a pas beaucoup à craindre du régime nouveau : sans doute, elle proteste contre le dépouillement qu'elle a subi, et surtout contre le principe de la
Séparation, hérésie doctrinale, mais elle a gagné la liberté
à intérieure, elle voit son unité fixée autour de Rome et elle occupe les édifices du culte comme par le passé. Elle peut se répéter le mot de l’'Apôtre: Oportet hæreses esse. ,
Vu : Le Doyen, Vu: Le Président de la Thèse, P. CAUWÈS. LARNAUDE.
Yu et permis d'imprimer :
Le Vice-Recteur de l'Académie de Paris,
En | L. LIARD,
JURISPRUDENCE
