LA SITUATION DES ÉGLISES SOUS LE CONCORDAT

Sous le régime concordataire, l'Eglise catholique constüituait un corps de l'Etat, et le culte était organisé en forme de service public. C’est par l'intermédiaire d’orga-. nismes d'Etat, établis parallèlement aux organismes religicux, que l'Eglise vivait juridiquement en France : les fabriques, les menses capitulaires, épiscopales et curiales étaient des établissements publics, au même litre que les bureaux de bienfaisance.

La raison politique seule permet d'expliquer cet illogisme : l'Eglise catholique, organisme complet et original, s’alliant à l'Etat français, au point d’en devenir l’un des rouages, car l’évêque et le curé, ministres du culte, aux yeux de l'Eglise, étaient fonctionnaires aux yeux de l'Etat.

Nous n’avons pas à insister sur cette idée étrangère à notre étude; mais il est utile que nous examinions la situation concordataire des édifices du culte au point de vue : 1° De la propriété ; 2° de l'administration ; 3° de la

jouissance et de la police; 4° de la désaffectalion.

30 CIIAPITRE I

Il importe d'établir d’abord leur classificalion. Au sens « monumental » du mot, nous définirons les

églises : « Des temples affectés à l’excrcice public du

« culte catholique ».

On en distinguait, sous le régime concordataire, plu-

sieurs catégories

19 Les églises métropolitaines, situées au chef-licu de l’archevêché, et les églises cathédrales, situées au cheflieu de l'évêché, affectées les unes et les autres au service diocésain ;

2 Les églises paroissiales destinées aux réunions des fi lèles dans chaque paroisse. Aux termes de l’article 60 des Organiques, il devait y avoir au moins une paroisse par justice de paix (1);

3° Les chapelles paroissiales ou communales, ct les chapelles de secours, ou oratoires publics (2), érigés pour

(1) I existait deux sortes de paroisses : les cures et les succursales. Les premières étaient administrées par des curés inamowibles, nommés par l’évêque avec l'agrément du gouvernement ; les secondes par des prèlres appelés desservants, que l’évèque nommait ou révoquait à son gré, en dehors de toute intervention de l'autorité civile. 1! devait être établi autant de succursales que le besoin pouvait l’exiger (art. 60 des Organiques). Au moment de la Séparation, on comptait environ, en France, 3.400 cures et 31.000 succursales. |

(2) L’oratoire particulier est la chapelle destinée à un établissement public comme un hospice. La chapelle domestique est celle qui est établie par un particulier pour son usage personnel et celui de sa maison. Aux termes du décrel du 22 décembre 1812, aucune chapelle ou oraloire particulier ne pouvait exister sans une autorisation expresse du gouvernement. Cette aulorisalion n'est plus nécessaire depuis la loi du 9 décembre 1905, qui n'apporte aucune restriction à l'exercice privé du culle.