INTRODUCTION

1. — Dans le sens le plus général, représenter quelqu'un, c'est agir de telle sorte que les actes faits par un individu, le représentant, produiront leur effet juridique dans la personnalité d'une autre personne, la représentée, au nom de laquelle agit le premier.

Il peut sembler à première vue surprenant qu'une personne voit ainsi sa personnalité juridiqué modifiée par une activité à laquelle elle n’a pas été directement mêlée ; aussi pour que le Droit ait consacré une tellé possibilité, faut-il que cette dernière ait répondu à une bien grande nécessité pratique.

Et de fait si le phénomène de la représentation s'est introduit dans le Droit, c’est beaucoup plus, comme le faisait remarquer M. Lévy-Ullmann, sous l'empire des nécessités pratiques que par suite de considérations théoriqués : « La représentation, expose-t-il, répond à de très grands avantages ; au point de vue individuel, elle élargit le rayonnement de la personnalité d’un chacun en facilitant, grâce à l'intervention d'autrui, la bonne gestion de ses intérêts matériels. Au point de vue social, elle assure par une meilleure utilisation des fortunes la prospérité générale et contribue au développement de l'effort en commun, base de la civilisation » (x).

(1) Henri Lévy-Ullmann, Mélanges, T. II, art. 8, « Con-

tribütion essentielle du Droit änglais à la théorie générale de la Réprésentation dans les actés juridiques », p. 343.

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C’est pourquoi de tout temps il est apparu nécessaire d’avoir recours à d’autres que soi-même pour effectuer des actes juridiques ; mais c'est assurément en matière commerciale que cette nécessité s’est fait surtout sentir.

Comme le faisait remarquer M. Gombeaux en 1906 : « Le commerce s’analysant en une circulation de valeurs, suppose presque nécessairement l'existence de représentants ou d’intermédiaires qui, en multipliant les rencontres de l'Offre et de la Demande, facilitent et accélèrent cette circulation » (2).

Aussi bien, le commerçant n'est-il pas luimême par essence un intermédiaire dont le rôle consiste justement à mettre à la disposition du client les produits créés par d’autres que lui-même ? Et que serait, dans une économie à échange, la production sans la revente ? C'est pourquoi de tout temps la nécessité est apparue, pour toute maison de commerce, de se créer des débouchés pour l'écoulement des produits fabriqués. C’est ce qui faisait écrire à M. d'Everlange de Bellevue au début même de l'ouvrage qu’il écrivait en 1936 sur « Le statut juridique des représentants de commerce » : « Le problème des débouchés s’est tou- Jours posé si primordial pour les nations comme pour les individus, que le fait de placer sur un pied d'égalité l'amélioration technique d’une industrie et l'amélioration de ses méthodes commerciales, nous semble une pétition de principe » (3).

Cette amélioration dans l’écoulement des produits, c’est toujours, en définitive, dans l’accroisse-

(2) Edmond Gombeaux, « Les représentants de commerce », p. 3.

(3) D’Everlange de Bellevue, « Le statut juridique des représentants de commerce », thèse Paris, 1936, p. 7.

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ment de la clientèle que l’on doit la chercher ; pour cela, l’un des points essentiels c’est de faire connaître le produit à vendre et d'inciter le consommateur à l'achat ; c’est ce à quoi tend en particulier l’action des intermédiaires de commerce.

L'utilité de ces derniers, réelle à toutes les époques, est d'une importance d'autant plus grande que l'essor commercial est lui-même plus considérable ; assez faible avec un courant d'échanges réduit, elle devient une nécessité plus impérieuse quand la clientèle augmente en nombre et en dispersion. C'est pourquoi l’on peut constater qu’en fait l’importance des intermédiaires commerciaux de tous ordres, et en particulier des représentants. a été en raison directe de l’essor commercial.

2. — En consultant l’histoire en effet on s’aperçoit que le représentant de commerce est une création relativement très récente dans le grand commerce lui-même. Et si l’on recherche ceux qui dans le passé peuvent être considérés comme leurs prédécesseurs il faut toujours remonter aux époques où le commerce a présenté une certaine activité.

Pour ce qui est du droit romain, il faut bien reconnaître que les précédents sont à peu près nuls. Sans doute | « institor » et le « magister navis » sont bien les ancêtres des mandataires en général, mais ils ne le sont que de très loin de nos représentants actuels ; le premier s’apparenterait plutôt à nos actuels gérants de fonds de commerce ; le citoyen romain qui avait le mépris du travail manuel se serait cru déchu de se livrer personnellement à un travail manuel ou à une activité commerciale, en sorte que cette dernière restait concentrée dans