‹ La Situation Juridique des Représentants et Voyageurs de Commerce: et la Loi du 18 Juillet 1937 sur le Statut LegalChapitre 2 sur 53 · OO · texte numérisé non relu

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dés mains serviles (4) ; à cet égard la « merx peculiaris » représente assez exactement notre fonds de commerce actuel ; l’institor apparaît alors comme un commerçant indépendant et, s’il oblige son maitre « in solidum » vis-à-vis des tiers, le mandant n'apparaît néanmoins que d’une façon assez subsidiaire (5).

Les mêmes observations pourraient être faités en ce qui concerne les rapports du magister navis vis-à-vis de |’ « exercitor ».

Plus près des représentants étaient, nous dit M. Gombeaux, ces « institores qui sine loco præponuntur », que le Digeste nous montre parcourant les provinces avec les marchandises de leur maïtre, et qui présentent une physionomie si voisine des modernes commis-voyageurs » (6). Remarquons au passage que l'aspect de ces « institores ambulants » a assez peu changé au cours des siècles : successivement ils se sont appelés « circitores », « porte-balles » ou « colporteurs », et ont eu au reste assez mauvaise réputation ; ce sont eux qu'au siècle dernier on appelait les « maringottiers », ainsi désignés en raison de leur grande voiture ou « maringotte » où ils transportaient les marchandises à vendre ; enfin vers la fin du siècle dernier cés intermédiaires se sonit déchargés de leur ballot de marchandises pour n'avoir pour tout bagage que la « marmotte » d’échantillüns de l’actuel commisvoyagéur (7).

(4) Sur le mépris des Roïfiains pour le travail manuel, . Cf. la thèse de M. Charles Didion, Näncy, 1897 : « Du contrat de travail spécialement au point de vue historique et juridiqué ». |

@) Cf. Gombeaux, loc. cit, p. 8.

(6) Cf. Gombeaux, loc, cit. p. 3.

(7) Cf. Sabatié : « La Représentation commerciale, notions de Psychologie professionnelle ét appliquée », p. 3.

3. — Pour ce qui est des précédents dans notre ancienne France, avec la chute de l’Empire d’Occident en 476 le désordre et l'anarchie réduisirent l'essor commercial à néant, jusque vers l’époque carolingienne où apparaissent alors les premières « foires ».

M. Sabatié signale : « Parmi les plus lointains et les plus nobles ancêtres de la corporation (des réprésentants), figurent à bon droit les envoyés extraordinaires du fameux Haroun Al Rasthid, qui vinrent à offrir à Charlemagne, non pas seulement les présents mägnifiques de leur puissant seigneur ét maître, iais éncore lui soumettre des échantillôns de tous les merveilleux produits de l’agricultüre ét dé l'industrie déjà très prospères de leur pays, et les proposer en échange de ceux que put leur fairé admirer le grand empereur d'Occident.

« Les premiers agents de commerce encore dans son enfance nous apparaissent voyageant alors en caravanes nombreuses sur les pistes désertiques, ou sous forme d'équipages aventureux à bord de fragiles galères, qui sillonnèrent d’abord la mer Egée, puis le grand bassin méditerranéen, berceau du commerce maritime.

« Puis v’est la nuit » (8).

Cette nuit n’est pas nédtimoins sañs quelques points lumineux.

L'époque des Croisades, en atenänt l'exode militaire, favorisa aussi l’atcroissérnent des transactions des marchands : « séduits, explique M. E. Lavisse, par la perspective d'ouvrir de nouveaux dé-

(8) Sabatié, loc, cit, p. 4.

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bouchés à leur commerce, et d'ajouter des gains temporels au bénéfice spirituel de la guerre sainte » (g).

Mais surtout il faut signaler à cette époque l'importance considérable des « foires », qui ne fit que s’accroître en particulier sous le règne de Philippe-Auguste (1179-1223).

Ces lieux d'immenses marchés attirent dans notre pays les étrangers et tout spécialement les Italiens, dont le commerce est à cette époque des plus florissants.

Il est alors indispensable pour ces commerçants étrangers d’avoir « ès-foire » des personnes ayant leur confiance et qui prennent la défense de leurs intérêts. Ge sont des envoyés (nuntii) soigneusement choisis, et le plus souvent parmi les associés (socii).

Ces représentants, les circonstances du temps, et notamment l'éloignement et les difficultés de communication, exigent qu'il leur soit accordé de larges pouvoirs, d’où le nom qui leur est souvent donné de « procuratores ». Ils sont alors porteurs de pouvoirs notariés qui leur donnent même le droit de représenter en justice leurs mandants. Du reste les engagements de paiement tiennent compte de cette particularité et l’on trouve sur les documents qui correspondent à l’époque à nos lettres de chan: ges la formule : « tibi, vel consociis tuis, vel cui mandaveris » (10).

Mais à côté de ces procuratores et nuntii, l’on voyait aussi coexister des « répondants » indigè-

(9) E. Lavisse, Histoire de France, T. I (2° vol.), p. 229. (ro) Ou une formule analogue, v. le billet de changes du 16 mars 1248, rapporté par Fagniez, Documents, I, 1898, N° 167, p. 161 (comp. N° 171, p. 166) (note de M. Gombeaux).

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