La Situation Juridique des Représentants et Voyageurs de Commerce: et la Loi du 18 Juillet 1937 sur le Statut Legal
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De quoi ça parle
Révolutions, batailles, souvenirs, journaux, la grande histoire vue de près. 4 h 30 (18 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
1. — Dans le sens le plus général, représenter quelqu'un, c'est agir de telle sorte que les actes faits par un individu, le représentant, produiront leur effet juridique dans la personnalité d'une autre personne, la représentée, au nom de laquelle agit le premier.…
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Chapitres
- INTRODUCTION15 min
- OO15 min
- STONE15 min
- HER AVE15 min
- LOT ONE15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- MR NOR15 min
- DL S EE15 min
- EX15 min
- LAON15 min
- CHAPITRE II15 min
- La loi est dérogatoire au droit commun15 min
- LEO15 min
- DE L’'APPLICATION DE LA LOI QUANT AUX PERSONNES15 min
- MEANS15 min
- ANA NE15 min
- LES15 min
- DES15 min
- ARR PANIERS15 min
- DEN" ARS15 min
- BUS15 min
- AU TU15 min
- DT15 min
- LORIE15 min
- ME AU15 min
- CHAPITRE IV15 min
- OU NIET15 min
- Nous ne voudrions pas terminer cette15 min
- TOR ONE15 min
- NAN15 min
- PARTICULARITÉS DE L'ORGANISATION DE LA PROFESSION DE REPRÉSENTANT15 min
- ET15 min
- DE L’INDEMNITÉ DE CLIENTÈLE15 min
- AA15 min
- CA15 min
- ONE15 min
- NE15 min
- T'ES15 min
- CONCLUSIONS15 min
- ANNEXE I15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- CHAPITRE II Congés payés15 min
- CHAPITRE III15 min
- I. — Ouvrages de doctrine et thèses15 min
- REVUE DES QUESTIONS PRUD'HOMMALES15 min
- Chefs d’agence coloniale, envoyés occasionnels15 min
- AT 0 REINE ARTE MORT CIE EE REPÉRER15 min
- b) Conséquences. Interprétation restrictive, mais15 min
- CHAPITRE III. — De NPA de la loi quant aux15 min
- Indifférence du mode de rémunération et de15 min
- CHAPITRE IV. — Conséquences du slatul en ce qui15 min
- DIVISION RS MERE IE ET RER15 min
- Critique de l'indemnité enrichissement sans15 min
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Histoire et mémoires
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