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Ce diplôme est également nécessaire à défaut de celui de. chirurgien-dentiste pour exercer la profession de dentiste (1).

Pour pratiquer l’art des accouchements, les sages-femmes doivent être munies d’un diplôme de première ou de deuxième classe (2). |

Toutefois, elles ne peuvent employer des instruments, et dans le cas d’accouchement laborieux, elles doivent faire appeler un docteur en médecine ou un officier de santé. Par contre, elles sont autorisées à pratiquer les vaccinations et revaccinations anti-varioliques (3). |

Donc toute personne, auquel le diplôme de docteur en médecine a été délivré, acquiert par là même le droit d’exercer la médecine en France. Ce droit peut lui étre retiré momentanément ou définitivement dans certaines circonstances. En effet, la suspension temporaire ou l'incapacité absolue de lPexercice de la médecine peuvent être prononcées par les cours et tribunaux contre tout médecin ou oficier de santé qui a été condamné : 1° à une peine afilictive ou infamante; 2° à une peine correctionnelle prononcée pour crime defaux, vol'ou escroquerie, pour crimes oudélits prévus par les articles 316, 317, 331, 332, 334 et 335 du Code pénal ; 3° à une peine correctionnelle prononcée par une cour d’assises pour les faits qualifiés crimes par la loi. Les aspirants aux diplômes de docteurs en médecine, condamnés à l’une des peines ci-dessus, peuvent être exclus des établissements d'enseignement médical. Les crimes et délits politiques ne doivent en aucun cas entraîner le retrait du droit d'exercer la médecine (4).

Le médecin pourvu du diplôme ne peut exercer sous un pseudonyme sous peine d’être assimilé à ceux qui exercent illégalement la médecine.

Î) Article 2.

2) Article 3.

h} Article 25,

Dépôt DE DIPLÔME, — La äeuxième condition requise est le dépôt du diplôme. Dans le mois qui suit son établissement, tout docteur est tenu de faire enregistrer sans frais son titre à la préfecture ou sous-préfecture et au greffe du tribunal civil de l'arrondissement où il exerce. Cette même formalité est obligatoire pour celui qui porte son domicile dans un autre département, ou qui, n'exerçant plus depuis deux ans, veut se livrer de nouveau à l'exercice de sa profession (1).

L'inobservation de cette formalité est punie d’une amende de 25 à 100 francs (2).

SUPPRESSION DE L'OFFICIAT DE SANTÉ. —. La loi de 1892

supprima l’officiat de santé. C'était là une grosse réforme.

L'institution de cet officiat de santé par le législateur avait eu pour but d'assurer l'assistance médicale dans les campagnes. Or ce but ne fut pas atteint. Les officiers de santé, en effet, affluèrent comme les docteurs en médecine dans les villes où la clientèle s’offrait plus nombreuse et plus riche. D'autre part, le décret du 1° août 1883 leur avait imposé un programme d’études très sévère. Dès lors, leur nombre s’abaissa. Ils ne correspondaient plus aux nécessités du temps. k 6

La nouvelle loi les supprima, d’ailleurs sans effet rétroac-

tif, ne voulant léser aucun droit acquis. Les élèves qui au moment de l'application de la loi avaient pris leur première inscription pour l'officiat de santé ont pu continuer leurs études médicales et obtenir le diplôme d’oflicier de santé(3), et les officiers de santé recus antérieurement à l’application de la loi ont conservé le droit d'exercer la médecine et l’art dentaire sur tout le territoire de la République, à condition de se soumettre à toutes les obligations imposées par la loi aux docteurs en médecine (4). Il leur était en outre loisible (1) Article 9.

(2) Article 22.

(3} Article 31.

(4) Article 29.

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d'obtenir le grade de docteur en médecine selon certaines conditions déterminées par un règlement (1).

rar Exiger du médecin un diplôme sérieux, supprimer l'offi-: clat de santé c'était déjà un réel progrès; la loi a prévu. encore la concurrence faite à ces médecins diplômés par des médecins étrangers.

MÉDECINS ET ÉTUDIANTS ÉTRANGERS.— Les médecins diplômés à l'étranger, quelle que soit leur nationalité, ne peuvent exercer leur profession en France qu’à la condition d’y avoir obtenu le diplôme de docteur en médecine et en se conformant aux dispositions prévues par les articles 1, 2, ‘3, 4 de la Loi (2).

Les étudiants étrangers qui postulent le diplôme de docteur en médecine sont soumis aux mêmes règles de scolarité : et d'examens que les étudiants français.

Toutefois, il peut leur être accordé en vue de l’inscription dans les Facultés et écoles de médecine : 1° soit l’équivalence : des diplômes et certificats obtenus par eux à l'étranger ; 2°soit la dispense des grades français requis pour cette insCripüon; 3° soit des dispenses partielles de scolarité correspondant à la durée des études faites par eux à l'étranger (3).

Ainsi donc la loi autorisait nos Facultés à ouvrir toutes grandes leurs portes aux titulaires de diplômes exotiques auxquels’elle accordait l’équivalence du diplôme de bachelier, ou même des dispenses de scolarité, ce qui constituait un abus évident.

La circulaire Rambaud du 21 juillet 1896 y remédia.

D'après elle, les jeunes gens qui viennent de l'étranger en France pour y commencer ou Y poursuivre des études médicales sont divisés en deux groupes : ceux qui ont l’in-

(1) Article 30.

(2) Article 5, (3) Article 7.