RE

Hostilité de la magistrature à l'égard des médecins

Le livre récent du D' L. Nass, intitulé : Pauvres docteurs,

insiste sur le conflit médico-judiciaire actuel, et M. le professeur Pinard, qui, en 1897, lors dé la retentissante affaire du D' Laporte, avait pu apprécier de près dans leur triste réalité

les agissements dela magistrature vis-à-vis du corps médi-

cal appuie de son autorité la thèse du D'Nass dans une pré-

face vigoureuse. « Je ne saurais, dit-il, assez vous témoigner

de reconnaissance, pour avoir eu le courage de mettre à nu cette plaie résultant de l’antipathie profonde existant entre le monde judiciaire etle monde médical. Particulièrement en ce qui concerne la jurisprudence médicale, cette plaie est assez profonde et son pronostic assez sombre pour nécessiter une esquisse de pathogénie et de traitement.

© Au point de vue pathogénique, j'aurais voulu vous voir

montrer, plus que vous ne l’avez fait, le pouvoir monstrueux que peut encore à l'heure actuelle exercer Le procureur ou le juge d'instruction. Est-ce que son appréciation personnelle ne lui permet pas de faire appréhender et jeter en prison un médecin ayant simplement rempli son devoir, mais qui a le malheur d’être accusé par des commères ? N'est-ce pas ce même pouvoir discrétionnaire qui permit à un magistrat, sur la foi d’une lettre anonyme, de faire arrêter une jeune fille, sous l’inculpation d’infanticide récent, le jour même de son mariage et au moment où elle sortait de l’église au bras de son mari! Et cette jeune fille fut obligée de se laisser examiner, etle médecin expert constata que non seulement elle n’était pas récemment accouchée, mais encore qu’elle était vierge. N'est-ce pas le professeur Brouardel qui, après avoir rappelé le fait ci-dessus, ajoute : « Il ne faut pas croire que ce soit là un cas isolé. Dans cinq enquêtes, ouvertes cependant après informations sérieuses, l'examen me per-

NTI

mit de constater la virginité de l’accusée. » Il est temps, il me semble, que ces faits révoltants ne puissent plus se produire, et que le législateur limite le pouvoir de certains juges. |

« D'autre part, n'est-il pas également urgent de mettre en relief, pour amener plus rapidement sa disparition, le rôle que veut faire jouer et fait jouer, hélas ! trop souvent le juge d'instruction au médecin expert dit médecin légiste? Quelle est la formule de l'ordonnance employée par le juge d’instruction commettant un médecin ? La voici : :

« Nous, procureur ou juge d'instruction près le tribunal de..., commettons le D' X. à l'effet de rechercher tous indices de crimes et délits. »

€ Ainsi, pour les magistrats, le médecin qui consent à être médecin légiste doit devenir un agent de police ! C’est bien là le cas de dire avec vous, mon cher confrère : Pauvres docteurs !

« Il eût été bon, je crois, d’insister aussi sur ce fait si commun, à savoir: l’intrusion du procureur dans la médecine, l’amenant à pratiquer couramment l'exercice illégal de la médecine légale.

« Assurément, nous médecins, nous ne déclarons pas être au-dessus des lois; si nous réclamons le pouvoir d'exercer la médecine dans la plénitude du droit que nous donne le diplôme, nous ne prétendons nullement à l'infaillibilité : nous ne voulons décliner aucune responsabilité. Mais, accusés, nous devons exiger des juges compétents. Dans l'exercice de ses fonctions, le médecin jugé par le public, y gagne quelquefois; jugé par Ja magistrature il y perd le plus souvent, heureux encore quand le magistrat, par habitude, ne transforme pas la faute en crime. Le médecin ne doit pas plus s'occuper du crime que le magistrat de la faute. Au médecin d'apprécier la faute, au juge d’apprécier le crime.

« C’est dans ces conditions seulement que les magistrats

As LI Jit eee

«et les médecins, dont le rôle est de sauvegarder, comme « vous le dites, la vie morale et physique de leurs conci- « toyens, au lieu de se combattre en luttes fratricides, coopé- « reront à l’œuvre commune de salut et de régénération. »

L'affaire Laporte a été une preuve vivante de l’animosité du pouvoir judiciaire contre le corps médical. Victime d’une arrestation préventive injustifiée le D' Laporte fut condamné à trois mois de prison avec application de la loi Bérenger. La magistrature pour ne pas reconnaître ses torts obtint sa condampation; mais pour ne pas heurter trop délibérément l'opinion, elle apporta le correctif de la loi de sursis.

Les débats de cette affaire ont montré une fois de plus combien les présidents de tribunal sortaient de leur rôle. Ils doivent tenir la balance égale entre l'accusation et la défense ; ils doivent diriger et éclairer les débats et non pas charger l'accusé et se joindre à l'avocat général pour l’accabler. On a pu voir dans cette affaire de quelle hautaine façon le président traitait l'accusé, lui imposant silence à chaque instant, s’indignant de marques de bienveillance de l'auditoire, et acceptant comme des vérités incontestables, les racontars mensongers des voisins.

Un autre exemple de la partialité avec laquelle certains présidents de tribunal dirigent les débats pour préter main-forte à l'accusation s'est manifesté à l’occasion du fameux procès de Mme Canaby de Bordeaux (1) accusée d’empoisonnement sur son mari. On a du se rendre compte de la fausse conception qu'avait le président du secret médical devant la justice. Les médecins appelés en témoignage furent pris directement à parti par lui parce qu'ils refusaient de divulguer des faits qu'ils avaient connus dans l'exercice de leur profession, bien que l’accusée les eût déliés du secret

‘professionnel.

Celle-cine pouvait connaître en effet l'étendue et la portée de cé secret, lequel est aussi bien révélé par l'examen clini-

que que par les confidences du malade. Mais cela ne faisait pas

(1) Cour d’assises de la Gironde, mai 1906.

l'affaire du procureur,quicomptaitsurlesmédecinspouréclair-

cir les débats passablement obseurs.Dans sa plaidoirie, iltira parti du silence des médecins en faveur de l'accusation et alla même jusqu’à dire: « Si les médecins ne parlent pas, s'ils ne viennent pas dire ce qu’ils savent, ce sont de malhonnêtes gens!» — C'était vraiment dépasser la mesure, etle Syndicat” des médecins de la Seine a déposé une plainte en règle contre ce procureur au ministre de la justice. Les fonctionnaires des parquets doivent être en eflet les premiers à respecter les lois, et il est intolérable qu'ils cherchent à violenter la conscience des témoins.

De tels faits, de tels abus sont bien de nature à provoquer dans l'esprit le moins révolutionnaire de terribles ferments de révolte.

Il ne manque pas d'autres faits qui démontrent jusqu’à l'évidence la mauvaise volonté des juges vis-à-vis des médecins,

Aïnsi l’on peut constater que les tribunaux, en général assez sévères quand il s’agit de réprimer l'exercice illégal de la pharmacie et en particulier la délivrance de la morphine sans ordonnance,se montrent d’une bienveillanceinqualifiable à l'égard de l’exercice illégal de la médecine, et d’une exigence exagérée à l'égard de médecins demandeurs dans la démonstration de leurs preuves. Il se trouve en effet bien des magistrats pour interpréter dans un sens défavorable aux intérêts des médecins la loi du 30 novembre 1892. Celleci avait voulu réprimer plus efficacement l'exercice illégal de la médecine. Or, des charlatans qui, sous l’empire dela loi précédente, eussentété condamnés ,Sontacquittés aujourd’hui. Est-ce làce qu’avaient voulules législateurs ? Certes non, mais ils avaient compté sans le déplorable état d'esprit de la INnagistrature, condamnée par son recrutement actuel dans la bourgeoisie riche à rester réfractaire à tout progrès et à former une caste rétrograde.

Nous retrouvons encore cette hostilité des magistrats dans certaines circonstances où le Parquet n’hésite pas à entamer

je SR ES

dé son propre chef des poursuites contre des médecins sans qu’il y ait eu de plainte déposée contre eux. C’est ainsi qu’un médeein fut poursuivi pour un certificat délivré aux fins d’internement d’un alcoolique dans des conditions parfaites de loyauté et de désintéressement. Cité en police correctionnelle, il fut acquitté. Mais ce qui donne à ce cas particulier une gravité réelle, c’est que la poursuite n’eut pas lieu à l’instigation de l'intéressé ou de sa famille, mais à l’instigation du Parquet. Le procureur de la République accusait le médecin de s'être sciemmentrendu complice de violence et de séquestration arbitraire. Et celui-ci eut l'ennui, au terme de sa carrière, de s'asseoir sur les bancs de la correctionnelle et de voir sonnom livré à la publicité. De plus, le jugement d’acquittement fut frappé d'appel par le ministère publie.

IL faut signaler ces faits, y revenir sans cesse; c’est par une lutte de tous les instants contre ces errements que nous pouvons arriver à atténuer, sinon à faire disparaître, ces abus criants. Aussi bien la justice de notre cause doit finir par s'imposer au public et forcer les portes du prétoire.