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laissée par la loi à l'initiative des assemblées départementales. Elle devait être l'objet de négociations entre les intéressés et pouvait recevoir des solutions variables suivant les conditions différentes des régions.

Les médecins restent libres, en effet, d'accepter ou de refuser les conditions proposées par les départements et les communes. Presque partout les syndicats médicaux ont cherché et ont réussi à faire comprendre aux Conseils généraux qu'il ne leur fallait pas tabler sur les traditions de désintéressement dont la profession médicale s’honore pour lui laisser porter la plus lourde charge d’un fardeau que le

Système financier de la loi impose à l’ensemble des contri-

buables. Ils se déclaraient prêts toutefois à seconder les pouvoirs publics pour que la loi fût sérieusement appliquée et fonctionnât dans les conditions les meilleures et les plus profitables au bien des malades et à la dignité des médecins. Le résultat de cette intervention a été de faire relever les tarifs en vigueur sous l’ancienne organisation de la médecine gratuite, et de faire adopter comme base de l’organisation du service médical dans un grand nombre de départements le libre choix du médecin par le malade et la rémunération proportionnelle aux services rendus, c’està-dire le tarif à la visite de préférence au tarif à l’abonnement qui est la négation des deux principes précédents.

MopEs DE RECRUTEMENT DES MÉDECINS DE L'ASSISTANCE MÉDI- CALE. — La désignation des médecins chargés d’assurer le service de l'assistance médicale gratuite se fait habituellement suivant deux systèmes différents.

Le premier est le système par circonscriptions cantonales. C’est celui qui a été préconisé par l'administration dans un règlement type officiel. D’après ce règlement, chaque département doit être divisé en circonscriptions ayant chacune un médecin. Ce médecin est nommé par le préfet pour trois ans. Il est pourvu d’un carnet à souche contenant des billets de visite et une feuille de maladie; il doit men-'

er ie ER tionner chaque visite sur la feuille de maladie. Le système de paiement est à la visite. Le prix des visites est majoré au delà d’une certaine distance; les visites de nuit sont payées le double de celles de jour. Une commission de vérification présidée par de préfet vérifie les mémoires des médecins, des pharmaciens et des sages-femmes.

Dans ce système on supprime la liberté du malade de choisir son médecin, puisqu'il n’y a qu'un seul médecin par circonscription, nommé par l'administration préfectorale à l'exclusion des autres médecins. Ceci suflirait pour le faire écarter par les médecins, qui ne cessent de réclamer qu'on laisse au malade l'initiative dans Le choix de som médecin. Te Mais en outre le médecin choisi devient un privilégié. Ces circonscriptions divisent le corps médical, établissent des classes. Les médecins ne sont plus égaux devant la loi, devant les pouvoirs publics, et ils sont la proie du favoritisme. Nommé et révocable selon le bon DNS de l’administration, le médecin de circonscription n’a ples aucune garantie.

Aussi n 'avons-nous pas à cacher nos préférences pour le deuxième système beaucoup moins exclusif, basé sur les principes de la liberté entière pour les malades et pour les médecins, etsur une équitable répartition des rémunérations selon les services rendus.

C'est le système dit Vosgien, qui ne diffère du précédent que par la suppression des circonscriptions cantonales. D'après lui, tous les médecins qui accceptent les conditions du règlement sont présentés au choix du malade, ce qui implique, en général, le paiement à la visite avec indemmjté de déplacement. |

Toutefois, cette liberté de l’indigent ne saurait être ilhimitée et on y apporte certaines restrictions pour ne pas donner lieu à des abus.

Ainsi on oblige l’assisté à choisir son médecin parmi ceux qui sont les plus rapprochés, en établissant un système de

circonscriptions qui est tout à fait différent de celui que nous venons de combattre. En effet, ce n’est plus un seul médecin qui a le monopole de soigner les indigents ; tous les médecins exerçant dans la circonscription peuvent être appelés au même titre par tous les indigents de la circonscription. On y ajoute généralement la clause suivante : c’est que, par la raison d'économie, la dépense à la charge du service est calculée sur la distance du domicile du médecin le plus rapproché de celui du malade, lorsque ce malade sans nécessité s’est adressé à un médecin plus éloigné. On n’impose pas ainsi au service une dépense supérieure à celle qu'occasionnerait le choix du médecin le plus rapproché.

D'autre part, pour que l’indigent n'ait pas la fantaisie couteuse qui consisterait à appeler plusieurs médecins l’un après l’autre, pour pouvoir suivre à volonté l’ordonnance d’un d’entre eux, on lui impose en général de maintenir pendant un certain temps, pendant un an par exémple, le choix qu'il a fait. I1ne semble pas que l’on blesse ainsi la liberté du malade. Toutefois, si l’on pense qu'il y a quelque dureté à imposer lemême médecin pendant une année entière, on peut autoriser, comme l'ont fait plusieurs départements, l’assisté à changer de médecin, en subordonnant ce changement à l’assentiment du président du bureau d'assistance eten stipulant qu'il n'aura pas lieu sans motifs graves au cours d’une maladie.

Enfin certaines communes ont reçu l’autorisation d' organiser elles-mêmes leur service médical et allouent ordinairement une certaine somme forfaitaire pour les honoraires médicaux. Il serait désirable que les médecins de ces communes s’entendissent entre eux pour exiger d’étre rémunérés à la visite sans que l’un d’eux conservât le privilège d’être le médecin officiel de l’assistance médicale gratuite; ou tout au moins la somme forfaitaire devrait-elle être répartie également entre tous les médecins de la commune de façon à donner à l’indigent la faculté de choisir librement son médecin,

En 1893, sur 49 règlements départementaux, 33 avaient

adopté lé système par circonscriptions, 14 le. libre choix du médecin par les assistés.

En 1895, sur 67 règlements adoptés, il n’y en avait plus que 24 avec circonscriptions, et 42 où les assistés avaient le libre choix de leur médecin.

Au 1°! janvier 1903, sur 84 départements, 24 avaient encore conservé le système par circonscriptions (1), mais 59 laissaient aux assistés le libre choix de leur médecin (2). Un seul, l’'Eure-et-Loir, pratiquait parallèlement les deux systèmes.

MODES DE RÉMUNÉRATION DES MÉDEGINS.— De même que le mode de recrutement des médecins diffère selon les départements, de même diffère leur mode de rémunération. Tantôt, c'est une indemnité fixe et invariable par tête d’inscrit (abonnement), tantôt, le paiement à {a visite. Il en résulte que, selon que la désignation des médecins est faite par circonscriplions ou est laissée au libre choix de l’assisté, selon que leur rémunération est faite par abonnement ou par paiement à la visite, les combinaisons varient, et il est diflicile de les classer par catégories.

1° Paiement par abonnement.— L'abonnement peut se faire de deux façons; tantôt par l'allocation d’une somme fixe, uniforme pour tout le département; tantôt par l’allocation d'une somme variable, ayant pour base limportance du service, et évaluée soit d’après le chiffre de la population, soit d'après le nombre des inscriptions sur la liste d’assislance. |

(1) Aisne, Basses-Alpes, Hautes-Alpes, Ariège, Aude, Corrèze, Corse, Doubs, Drôme, Iie-et-Vilaine, Isère, Loire, Loiret, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Nord, Pasde-Calais, Pyrénées-Orientales, Haut-Rhin, Rhône, Saône-et-Loire, Sarthe, Haute- Savoie, Somme, k

(2) Ain, Allier, Ardèche, Ardennes, Aube, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Calvados.

Cantal, Charente, Charente-Inférieure, Cher, Côte-d'Or, Côtes-du-Nord, Creuse, Dordogne, Eure, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Indre,

Indre-et-Loire, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Haute-Loire, Loire-[nférieure, Lot,

Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute-Marne, Mayenne, Morbihan, Nièvre, Oise, Orne, Puy-de-Dôme, Basses-Pyrénées, Hautes-Pyrénées, Haute-Saône, Savoie, Seine-Inférieure, Seine-et-Marne, Seine-et-Oise, Deux-Sèvres, Tarn, Tarn-et- ‘Garonne, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Haute-Vienne, Vosges, Yonne.

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Système à rémunération fixe. Le médecin reçoit une somme annuelle fixe, quel que soit le nombre des inscrits, quel que soit le nombre des malades soignés, et variant entre 200 et 1.200 francs.

Ce traitement annuel à forfait n'était appliqué en 1895 que dans 6 départements : Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardennes, Doubs, Haute-Garonne et Haute-Loire.

Dans les Deux-Sèvres il estréparti une somme de 25.000 fr. entre les médecins proportionnellement au nombre des habitants etau nombre des personnes inscrites sur Les listes.

Dans la Haute-Garonne, pour déterminer le traitement du médecin on additionne le nombre d'hectares et d'habitants composant la circonscription et le dixième de ce total représente l’indemnité allouée au médecin.

Dans la Haute-Loire les honoraires sont de 1.000 francs par an, dans les Ardennes de 200 francs, dans les Hautes- Alpes de 100 à 700 francs plus une indemnité kilométrique de 10 francs pour 10 kilomètres.

Système à l'abonnement proprement dit. Le montant de l'abonnement est ici fixé séparément pour chaque médecin d’après certains éléments d'appréciations dont les principaux sont le chiffre de la population etle nombre des inscrits.

Quelques éxemplés montreront les différents systèmes en usage; car les conditions dans lesquelles ils sont établis varient à l'infini.

En ce qui concerne la rétribution annuelle d’après le nombre des assistés par tête d’inserit, ici indemnité par tête d’inserit augmente proportionnellement à la distance (Drôme, Meuse) ou se double d’une indemnité kilométrique (Cher, Basses-Pyrénées, Séine-et-Oise); là l'indemnité annuelle se calcule non par tête mais par famille d'inscrits. La Somme alloue 3 francs par famille quel que soit le nombre de ses membres pour une distance inférieure à 6 kilomètres et 5 francs par famille au-dessus de cette distance, Les Hautes-Pyrénées donnent 3 francs par assisté vivant seul et 5 à 8 francs par famille selon l'importance de celle-ci. Le