DÉCLARATION DES MALADIES ÉPIDÉMIQUES
La loi de 1892 sur l'exercice de la médecine avait décidé (2) que tout médecin, officier de santé ou sage-femme était tenu de faire à l’autorité publique, son diagnostic établi, la déclaration des cas de maladies épidémiques tombées sous son observation, dont la liste devait être dressée par arrêté du Ministre de l’intérieur. |
Mais cette obligation était demeurée lettre morte, elle ne pouvait d’ailleurs avoir aucun effet utile tant qu’elle n’était pas suivie de la sanction pratique qu’est la désinfection.
C'est ce qu'a compris le législateur de 1902 qui, dans la loi sur la santé publique, a décidé (3) que la déclaration des maladies épidémiques est obligatoire pour tout docteur en médecine, officier de santé ou sage-femme qui en constate l'existence, mais a ajouté (4) que la désinfection est obligatoire pour toutes ces maladies.
Une sanction pénale, inscrite dans la Loi sur l'exercice de la médecine (5), punit d’une amende de 50 à 200 francs Île docteur en médecine ou l'officier de santé qui n'aurait pas fait la déclaration prescrite.
Un arrêté du Ministre de l’intérieur (6), après avis de l’Académie de médecine et du Comité consultatif d'hygiène publique de France, fixe le mode de la déclaration.
Cette déclaration se fait à l’aide de cartes-lettres détachées d’un carnet à souche et adressées simultanément au souspréfet et au maire. À Paris, la déclaration est faite au préfet
(1) Circulaire minislérielle du 5 juin 1903 aux préfets relative à la liste des maladies auxquelles est applicable la loi da 15 février 1909 et à la déclaration des cas de ces maladies, (Hyg. publ. Législation et Réglementation. Textes officiels, 2° fascicule, p. 74.)
(2) Article 15.
3) Article 5.
4) Article 7.
5) Article 2.
6) Arrêté ministériel du 10 février 1903 (J. 0ff., 20 février 1903) rapportant celui du 23 novembre 1893, relatif au mode de déclaration des maladies visées par l’ar-
ticle 4 de la loi du 15 février 1902. (Hyg. publ. Législation et Réglementation. Textes officiels, 2° fascicule, p. 40.) 4
de police. Les carnets sont mis gratuitement à la disposition de tous Les docteurs en médecine, officiers de santé et sagesfemmes par les soins de. l'administration préfectorale’ (1). Les cartes-lettres doivent porter la date de. la déclaration, les indications nécessaires pour trouver la maison contaminée et le malade. Mais la nature de la maladie est seulement désignée par un numéro d'ordre correspondant à une nomenclature inscrite à la première page du carnet. Le médecin peut ne pas signer, son carnet portant sur chaque feuille un numéro qui permet à l'administration de le reconnaître.
Il est tenu dans chaque arrondissement, par le préfet ou le sous-préfet, un registre spécial où sont inscrits, par ordre chronologique, les cas de maladie, la date de la déclaration, la désignation des endroits où ils se sont produits et le nom du déclarant. Ce registre est établi de telle sorte que chaque commune de l'arrondissement soit représentée par un ou plusieurs feuillets permettant de suivre le développement d'une épidémie et de se rendre compte à toute époque de l’état sanitaire d’une commune ou d’une ville.
Liste des maladies épidémiques. — La liste des maladies auxquelles sont applicables les dispositions de la loi sur la santé publique devait être dressée dans les six mois qui suivaient la promulgation de la Loi (2).
C’est ce qui a été fait par décret du Président de la République, rendu sur le rapport du Ministre de l’intérieur après avis de l’Académie de médecine et du Comité consultatif d'hygiène publique de France (3).
Cette liste est divisée en deux catégories.
Dans une première catégorie sont rangées les maladies
(1) Cireulaire ministérielle du 12 juin 1903 aux préfets, relative à la fourniture des carnets à souche permettant la déclaration des cas de maladie par les médecins et sages-femmes. (Hyg. publ. Législation et Réglementation. Textesofficiels, 2° fascicule, p. 86:)
(2) Article 4 de la loi.
(3) Décret du 10: février 1903. (J of., 20 février 1903) rapportant l'arrêté du 23 novembre 1893, portant désignation des maladies auxquelles sont applicables,
en vertu de l’art. 4, les dispositions de la loi du 15 février 1902. (Hyg. publ., Législation. et Réglementation;, textes officiels,2° fascicule, p. 38.
pour lesquelles la déclaration et la désinfection sont obligatoires. Ce sont : 1° la fièvre typhoïde ; 2° le typhus exanthématique ;3° la variole et la varioloïde ; 4° la scarlatine ; 5olarougeole; 6° ladiphtérie;7°lasuette miliaire ; 8° le choléra etles maladies cholériformes ; 9° la peste ; 10° lafièvre jaune; 11° la dysenterie ; 12° les infections puerpérales et l'ophthalmie des nouveau-nés, lorsque le secret de l'accouchement n’a pas étéréclamé ; 13° la méningite cérébro-spinale épidémique.
Dans une seconde catégorie sont rangées les maladies pour lesquelles la déclaration est facultative. Ce sont: 1° la tuberculose pulmonaire ; 2°la coqueluche; 3° la grippe; 4° la pneumonie et la broncho-pneumonie ;5° l’érysipèle; 6° les oreillons ;7° la lèpre ; 8 la teigne ; 9° la conjonctivite purulente et l’ophthalmie granuleuse.
Pour ces dernières;il est procédé à la désinfection après entente avec les intéressés, soit sur la déclaration des praticiens, soit à la demande des familles, des chefs de collectivités publiques ou privées, des administrations hospitalières ou des bureaux d'assistance.
La nécessité de la déclaration a soulevé de vives polémiques et on a élevé contre elle de nombreuses objections.
On lui a reproché tout d’abord de porter une atteinte grave au principe du secret médical. La dénonciation à l'autorité publique des maladies épidémiques, si elle n’est pas aux yeux du législateur contraire au devoir professionnel du secret oblige en fait le médecin à y déroger. Cette exception au principe est fondée sur un motif d’utilité publique : le corps social a intérêt à connaître, dès son apparition, une maladie épidémique pour pouvoir prendre contre elle des mesures eflicaces. à
C’est, d'autre part, une formalité génante pour le médecin. Elle le met dans la nécessité d’imposer à ses clients les désagréments, les ennuis multiples qui résultentde la désin-
fection obligatoire postérieure. Ceux-ci peuvent lui en garder rancune, et la loi cause alors un préjudice aux intérêts du médecin ; ou bien le médecin, dans la crainte de mécon-
- tenterses clients, accède à leur désir de ne pas faire la décla-
ration nécessaire, et l'application de la loi s’en ressent. On aurait pu éviter facilement cet inconvénient, en imposant la déclaration non pas au médecin, mais au malade lui-même où à sa famille. Il serait facile, en effet, de procéder de la manière suivante. Le médecin remplirait la feuille de déclaration extraite du earnet à souche, et la remettrait soit à la famille, soit au patron de l'atelier, soit au directeur d'école. L'un ou l'autre de ces derniers, par sa signature sur le talon du carnet, certifierait avoir reçu la feuille de déclaration, qu'il lui incomberait de porter à la mairie. L’obliga- -tion de faire la déclaration serait ainsi dévolue au malade, c'est-à-dire à celui à quielle appartient de droit; il la remplirait ou ne la remplirait pas à ses risques et périls. Cette manière de faire (1) présenterait de gros avantages pour tout le monde: la responsabilité du médecin serait couverte, l'obligation de la loi serait remplie et la susceptibilité des clients serait respectée.
Enfin la surveillance qu'exerce l'administration vis-à=vis des médecins est intolérable. Des tiers incompétents interviennent qui dénoncent le médecin à l'administration pour n'avoir pas fait la déclaration prescrite. En matière aussi délicate, il est inadmissible que l’on puisse admettre l’intrusion des personnes autres que les médecins. Ne sait-on pas en effet combien sont difficiles certains diagnostics de maladie ? Un directeur d'école par exemple est-il qualifié pour faire la distinction entre une rougèole et une rubéole, et lui sera-t-il permis d’obliger le médecin à justifier son diagnostic, si celui-ci ne fait pas la déclaration quand le premier la croyait nécessaire? Le médecin est-il, oui ou non, seul obligé à la déclaration des maladies contagieuses ? Les mesures sanitaires, quelles qu’elles soient, ne peu-
(1) Préconisée par le D' Cauzard à la Société médicale de l'Elysée.
vent être appliquées qu'avec l'appui du médecin, et l’'administration devrait bien se dire, une fois pour toutes, qu'il est inutile, dans l'intérêt même de la loi, de provoquer sa
révolte ou tout au moins sa malveillance, en voulant procé- .
der par intimidation. Croit-elle que le fonctionnement de la loi sera mieux assuré en usant de menaces vis-à-vis des médecins ? Ce serait une grande erreur de sa part. M. Monod, l’ex-directeur de l'assistance et de l'hygiène publiques, faisait une fausse manœuvre, quand il menaçait de la correctionnelle, dans un discours à l’Académie de médecine, les médecins qui se refusaient à déclarer les maladies épidémiques. Le préfet du Tarn faisait fausse route lorsqu'il se plaignait de voir les épidémies se développer dans son département sans que l’autorité publique en fût avisée, et qu’il rappelait aux médecins les prescriptions de la loi, en ajoutant qu'il considérerait de son devoir le plus strict de déférer au parquet les manquements qui lui seraient signalés. En pareille matière ce n’est pas la menace qui donne les meilleurs résultats, mais la simple persuasion.
