DÉSINFECTION

La désinfection ({) est, comme nous l'avons vu, le complément normal de la déclaration. Elle est obligatoire pour tous les cas des maladies contagieuses indiquées par la loi. Les procédés de désinfection doivent être approuvés par le ministre de l’intérieur après avis du Comité consultatif d’hygiène publique de France.

Les mesures de désinfection sont mises à exécution dans.

les villes de 20.000 habitants et au-dessus par les soins de l'autorité municipale, suivant les arrêtés du maire ‘approuvés par le préfet; dansles communes de moins de 20.000 habi-

(1) Décret du: 10 juillet 1906 portant règlement d'administration publique sur les

conditions d'organisation et de fonctionnement du service de désinfection. (J. of. du

19 juillet 1906). — Article 7 de la loi sur la santé publique. — Article 26, dépenses du service de la désinfection.

/ « tants, par les soins d’un service départemental. Un règlement d'administration publique (1) détermine les conditions que ces appareils doivent remplir au point de vue de l'efficacité des opérations à effectuer.