HYGIÈNE ET SALUBRITÉ PUBLIQUES

Loi sur la Santé publique (!) du 15 février 1902

Après les services d'assistance sociale, suivons le médecin

dans les services d'hygiène et de salubrité publique.

Les tendances modernes sont en faveur du développement de ces services d’où dépend en réalité la vie d’un pays. La grande loi du 15 février 1902 sur la santé publique est comme le résumé des progrès réalisés en cette matière; c’est vers elle que nous allons tourner nos regards, c’est d'elle maintenant que nous allons donner un apercu aussi exact que possible, en insistant sur la place que joue encore dans cette organisation moderne le médecin, en laissant : “ au contraire volontairement dans l’ombre les questions qui 7 sont surtoutdu domaineadministratif, notammentles mesures 44 sanitaires relatives aux immeubles, aux eaux potables, que | la loi n’a pourtant pas ignorées.

Considérations générales. — La législation sanitaire en France, en dehors de la loi du 3 mars 1822 sur la police sanitaire qui était trop sévère et par conséquent peu appliquée, se réduisait à la loi du 13 avril 1850 sur les logements

(1) Lois des 15 février 1902 et 7 avril 1903 relatives à la protection de la Santé de pal (Hyg. publ. Législation et Réglementation. Textes officiels, 1% fascicule,

Circulaires ministérielles du 10 mai 1902 (1tr fasc., p. 27) et du 19 juiilet 1902 {17 fasc., p. 29). \ ;

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insalubres(l), età celle du Savril1884 sur l'organisation municipale, dont l'article97 portait sur l’organisation de la salubrité publique. Cependant malgré les pouvoirs conférés par ces lois aux maires, aux préfets, aux conseils d’hygiène et aux médecins, on peut dire qu’il n'existait pas de législation sanitaire générale avant la loi de 1902.

C’est pour remédier à cet état de choses que la nécessité

d'une loi sur la santé publique s'était fait sentir depuis longtemps déjà.

Le gouvernement avait présenté le 3 décembre 1891 à la Chambre un projet de loi sur la santé publique. Voté par la Chambre les 26 et 27 juin 1893, déposé au Sénat le 11 juillet 1893, ilne vint en discussionau Sénat que le 2 février 1897. Ce dernier ne voulut pas adopter le texte voté par la Chambre, qui chargeaïit les conseils d'hygiène de l’application de la loi concernant les logements insalubres, et vota la loi, avec cette modification, le 16 décembre 1897 en première lecture et le 28 juin 1901 en seconde lecture sur un rapport de M. Cornil. ;

Quels sont l’esprit, le sens et la portée de la loi de 1902? S'inspirant des travaux de Pasteur, elle a eu pour but de détruire les germes nocifs partout où ils se produisent, en imposant la déclaration obligatoire des maladies épidémiques et la désinfection des locaux, et de rendre le terrain réfractaire, en prescrivant des mesures d’assainissement et de salubrité. C’est une loi d'esprit scientifique qui veut faire bénéficier les populations des nouvelles découvertes incontestables en matières d'hygiène.

Le médecin est le pivot de l’organisation de l’hygiène publique. Il peut être en effet consulté par le maire sur les amenées d’eau pure, l’évacuation des matières usées, l'organisation de la voirie, l’entretien des cimetières, la surveillance de la prostitution, etc.

Suivons donc la loi, et examinons les différents rouages qu’elle a créés et quele médecin doit connaitre.

(1) Qui a été remplacée par les articles 11 à 18 de la loi de 1902.

D'une manière générale, nous dirons que le fonctionnement à de la loi a pour base la commune où le maire est chargé d’éla- | borer un règlement sanitaire; le département et l'Etat de leur côté doivent joindre à leur mission de surveillance celle de diriger dans la voie du progrès les municipalités, de

les éclairer de leurs avis.