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Quels sont les fruits de ce gouvernement? Ah, messieurs, il n’a pas beaucoup porté de bons fruits, il en a porté de bien mauvais, et si on devait le juger, comme on doit du reste le faire, de cette manière 10n ne peut que ‘‘ le brûler et le jeter au eu.”

Conference Interprovinciale

Le premier acte qui se présente dans la nomenclature des actes de cette administration est celui qui devait l’immortaliser : la grande conférence interprovinciale. Le som est grand, mais la chose au point de vue du résultat, est bien insignifiante.

Heureusement pour notre province l’opposition loyale de Sa Majesté a fait son devoir et renversé de fond en comble cet échafaudage de propositions fausses, mal agencées et plus au moins absurdes à tous les paints de vue. De toute cette œuvre de la conférence, il ne reste plus rien aujourd’hui, et des morts on ne doit cire que du bien, me dites-vous. Je suis obligé, la justice me commande de faire exception à cette règle et de vous déclarer que je n’en puis dire que du mal.

Au lieu de protéger l'autonomie provinciale, cette œuvre était destinée à la détruire. Au reste, M. Mercier, comme Saturne, s’est appliqué à détruire son propre enfant, Il s'était séparé du parti conservateur au sujet de la Confédération, nous at-il dit avec emphase. Il nourrissait l'espoir d’être un jour le champion de la cause de ses compatriotes, de réformer l’œuvre des pères de la confédératiou, d'introduire des amendements nombreux à cet Acte de l'Amérique Britannique du Nord qui, à ses yeux, n’offrait pas les garanties voulues pour sa chère autonomie de la province. Son grand organe, l'Electeur, avait même dit que ce serait la gloire de M. Mercier d’avoir fait amender l’œuvre de la Confédération. Eh bien ! Messieurs, il me fait peine de vous le dire, M. Mercier lui-même ne peut plus croire, il n’est pas possible qu'il croie sincérement maintenant à l'utilité où à la nécessité de sa grande conférence interprovinciale. Il s’est appliqué à la détruire.

Voyons :

Chemins de fer et Travaux Publics

Les travaux publics, disait.il, étaient absorbés par le gouvernement fédéral, Il appelait l’ancien commissaire des chemins de fer—vous vous en souvenez—"‘‘ le commissaire du chemin de fer de Waterloo @t Magog.” Tous nos chemins de fer, disait-il, sont absorbés par le fédéral par suite de l’acte de 1883. Qu'est-il arrivé? il a envoyé un avocat à Ottawa pour faire “écider par la Cour Suprême, que tout ce qu 8 AVORS es contre ses prétentions,

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Le droit de pardcaner

Une clause de la conférence demande amendement à l'acte de l'Amérique tanniaque du Nord pour permettre au tenant-gouverneur de pardonner où commuer les sentences ponr inf ns aux lois provinciales. J'ai moi-même fait remarquer que déjà le lieutenant-gouve neur avait certains pouvoirs de remat des pénalités, etc., et que je ne croyais y we: qu’il y eût nécessité d’amender cet act pour que ie lieutenant-gouverneur eût @ pouvoir, Chose étrange, durant la dei nière session, M. Mercier est venu li a même présenter un projet de loi pour nous" donner raison et pour nous faire constater que cette ciause de ses résoluticns n'avait.

pas sa raison d'être. Voir chap 32 Vict. (1889), où il est décrété ‘‘ que le lieu: tenant-gouverneur aura le droit de com mutation ou de pardon des sentences p: noncées pour contravention aux lois de!

province.” Voilà une contradiction fl& grante et un aveu de la part du gouverne ment que cette clause des résolutions.

n’était pas nécessaire

Conseil Législatif

Ce n’est pas tout. Je prends la questio du Conseil Législatif. Un item de la co férence demande un amendement à l’Acte.

de l'Amérique Britannique du Nord pour autoriser l’abolition de cette branche dela législature, lorsque les deux tiers des membres de l’Assemblée Législative l’au raient demandée. La clause posait en principe la nécessité de l’abolition, Qu'est: il arrivé depuis? Lorsqu'on a parlé à Mercier de cet item, il s’est croisé les b:

et s’est écrié : ‘‘ J'attends que le peuple la province de Québec abolisse le Conse Législatif, tant que le peuple ne le deman:

dera pas ou ne le votera pas, je n’en ferai.

rien, moi; ce n’est pas à moi, c’est au peu ple à agir.” Il vous semble, n’est-ce pas; entendre M. Mercier quand il parle de cette manière. Etrange doctrine que cell qui va à dire que les ministres ne doiven pas diriger la politique! Croit-il sincè ment, comme il l’a prétendu pendant de:

années, que le Conseil Législatif n’est pa nécessaire ?—l'on sait qu’il était prêt à be mer une alliance avec les conservateurs à cette seule condition—croit-il à san cessité ? Eh bien, il est de son devoir de mettre en tête de son programme et de 1 faire exécuter par le peuple de cette pro vince. Non; sur ce point comme sur les.

autres, il n'y croit pas, il ne croit qu’à un chosé, c’est de rester au pouvoir, per fc et nefas.

La loi des Magistrats

Une clause des résolutions de la con:

rence ne or ou voi

aeux magistrats de District dans la > Montréal? Il n'était done nécessaire d'amender l'Acte de l'Amérique Britanniue du Nord. Mais ce qu'il y avait de plus grettable, c'était de le voir faire passer ne loi par laquelle il empiétait à son tour r les pouvoirs du gouvernement fédéral, u reste, il y a deux clauses dans cos réso-

ecteurs. Ces deux matières regardent le gouvernement fédéral. Je ne vous en dirai davantage sur ce sujet. La question a LE uisée ailleurs et je passe à un autre 'ticIe.

De Padministration de la justice— De Pautorite judiciaire

Comment M. Mercier a t-il réspecté l’autorité judiciaire, l’autorité de la chose juée? Comment a-t-il administré la justice criminelle ? Messieurs, je n’entrerai pas dans de longs détails. J'attire votre attention sur son attitude dans l'affaire de White, cncien député de Mégantic, rendu inéligible par les tribunaux du pays et au ujet duquel M. Mercier est venu devant la Chambre, en 1888, nous demander de Biéger en revision du jugement rendu par S tribunaux. Je ne crains pas d'affirmer que si l'opposition n’eût pas fait la lutte Qu'elle a faite pour soutenir le principe dn respect que l'on doit aux jugements de nos cours et du respect de la loi, M. Merciéraurait siégé en révision du jugement ainsi prononcé, Iln’a pas réussi, Tant mieux pour l’honneur'du pays.

… La loi des élections contestées de 1889 offre encore un exemple entre autres, de range manière d'agir du gouvernement quand il s’agit de cette question importante de l’administration de la justice, du respect qu on doit aux jugements des tribunaux, Cette loi en effer décrète que les

iront droit d'interieter appel pour se é blanchir des accusations portées contré elles, des jugements prononcés contre elles pour infractions à la loi électorale, e ne vous parlerai pas de certaines ses criminelles qui, il me fait peine de le dire, n’ont pas été conduites de manière “ous donner la confiance qu’on doitavoir lans l'administration de la justice criminelle. Je passe outre pour arriver à un tre item du programme de M. Mercier.

- Le droit de suffrage

L tem cinq deson programme disait qu’il drait le droit de suffrage à toutes les es de la société. Qu'a-t-il fait? La loi

OUCE

d’autres points de vue n’est qu'un plagiat de la loi fédérale, proposé eb soutenu de-

vant la chambre par le député de Dorchester. L'on ne voulait alors s'attaquer qu'aux pauvres employés, journaliers même qui travaillaient sur l’Intercolonial, L'on avait eu soin d'ajouter uns clause que cette loi ne pourrait pas s'appliquer aux hommes de profession ! ! Mais M, Mercier s'est emparé de l’idée, il l’a trouvée bonne, il a voulu étendre cette disposition draconienre à tous les employés et fonctionnaires publics, et cela, lorsqu’en Angleterre, au Canada, et dans presque toutes les provinces de la Confédération, le âroit de suffrage, au lieu d’étrerestreint de cette manière, aété étendu et lorsque les déciarations et les professions de foi des chefs libéraux avaient été en sens contraire.

L'honorable sir A. A. Dorion lui-même, à la Chambre des Communes, en 1874, a déclaré, en expliquant sa loi élec rale, que, sous l'empire du scrutin, tou le monde devait voter, et, de fait, il n’a privé de ce droit c les juges des diverses Cours Supérieures,

De la centralisation

M. Mercier, dans son programme, promettait la décentralisation à tous les degrés, nous l’avons vu, Il voulait sans doute dire qu’il allait donner la centralisation à tous les degrés, car enfin c’est ce qui est arrivé, et à la lettre, (C’est à un point tel que M. Mercier pourrait presque s’écrier comme un monarque célèbre: ‘‘ L'Etat, c’est moi.” M. Mercier est tout, au point de vue de son gouvernement ; ses collègues ne sont rien, et quant à la Chambre, s’il pouvait s’en passer, il s’en passerait, Heureusement qu'il y a des membres dans l’opposition, car malheureuse et mille fois malheureuse serait la province de Québec, si cet homme était au pouvoir sans une opposition assez forte pour le contrôler, pour contrôler ses actes, pour faire respecter la constitution.

Voyons des preuves de son esprit, je ne dirai pas de sa dé’entralisation, mais de centralisation. Il commence par faire fixer le quorum de la Chambre à quinze; vingt était trop, suivant lui, sur soixantecinq membres. Ensuite, il veut avoir le pouvoir d’incorporer les compagnies de chemins de fer, pouvoir qui n’appartientni en Angleterre, ni à Ottawa, ni dans les autres provinces de la Confédération au gouvernement, mais qui, Jo présent, a toujours appartenu aux législatures.

Nous avons protesté, mais nous n’avons |

pas pu réussir à empêcher l’adoption de cette loi, qui, entre les mains d’un gouvernement peu scrupuleux comme celui-ci, ourra donner lieu à des abus regrettables.

Gare à la spéculation! À Une autre preuve de son esprit de décent de centralisation.

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ur abroger cette célèbre claume. Il av Sp avait baissé pavillon complète

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chère dans le cas de limites à bois et autres choses semblables. Le gouvernement

Mercier fait passer une loi se donnant !e

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ment, Que va-t-il résulter de ce g

uvoir de vendre par vente privée des | projet? L'avenir le dira, mais d'avance je Î Broite de he dans la province de Qué- | dis au peuple de la province, à ceux qui t bec, Eh bien! messieurs, je crains que c'intéressent à la bonne administration | les mauvaises conséquences que nous affaires : surveillez bien les actes du gous 7" 8 avons prédites pour cette législation ex: | vernement, il y à là du danger et beaucoup L- ceptionnelle ne soient da en partie arri- | de danger, L'avenir saura vous dire si j'ai. a vées, Je n’entrerai pas dans les détails, | raison ou non. ke. )- ‘ J'ai des renseignements sur une transac- | Durant la dernière session j'aieu le re” Le k tion au sujet de laquelle, à la prochaine |: gret de constater que dans un projet de loi = session, il nous faudra avoir la vérité et | on portait atteinte, et une atteinte des 8 toute la vérité, | plus graves, à des contrats existants, à des - 6 Ce n’est pas tout. Il est de principe que : droits acquis, et l’on avait l’air de toucher e } le gouvernement ne doit pas intervenir | à la question avec une légèreté impardon: \- dans la législation privée, Les meilleures | nable, à un point tel que je n’ai pas hésité i- autorités s'accordent sur ce point. Autant | de caractériser, de qualifier la mesure de: >. le gouvernement doit surveiller la législa- |! mesure digne d’une chambre révolution: à ea tion publique, doit la diriger, autant,quand | naire. Il s’agit du bill de la traverse en: . E il s'agit de la législation privée, de projets | tre Lévis et Québec, bill ge décrétait que ,, de loi particuliers, il doit laisser à la cham- | malgré les contrats existants entre la e | bre toute sa latitude, Eh bien ! contraire. | compagnie et la ville de Québec, une autre ! 8 4 ‘ment à ce principe, nous avons vu des mi- | compagnie pourrait s'emparer de cette en: & 4: nistres de la Couronne intervenir active- | treprise et que celle existante, ayant Îles

Le : ment, exercer leur influence de ministre, | contrats pour elle, ne pourrait pas les ré:

[he insister auprès de leurs amis pour l’adop- | clamer devant les tribunaux.

A 13 tion de certaines lois particulières, dont ! La loi des mines, loi que l'honorable

| quelques-unes présentait un caractère | commissaire des Terres de la Couronnea )- plus ou moins suspect. eu la prudence de retirer avant même > Ce n’est pas tout encore, Les professions | qu’il n’y eut de la discussion sur le sujet, 2 e libérales, par leur organisation même, ont | la loi des mines, dis-je, était une autré … à Et le pouvoir et le droit de surveiller l’admis- | célèbre tentative de respecter...... non, jé 14 } sion à l'étude et à l'exercice de ces profes- | me trompe, une tentative de violenter, ]| sions des diverses personnes quis’y des- | dans leurs possessions et propriétés, l:8 1 | tinen, L'influence gouvernementale, du- | citoyens de la province de Quebec. En b, rant la dernière session surtout, a été don- | eftet, ce projet de loi autorisait la conces- (A née en faveur de projets ile loi qui créent | sion de licences pour miner sur toutes les. 8 les précédents les plus dangereux. Je re- terres des particuliers où des mines pour: l | grette de le dire, le Barreau a protesté en | raient être trouvées, si ces personnes ne L- -vain. Nous avons fait notre devoir. M. | jugaient pas à propos de les exploiter D Mercier a voulu sans doute décentraliser, | elles-mêmes, 8 | On appelle cela centraiiser entre les mains Hélas en 1880, lorsque je limitais ce >, de la Dhdinbie. principe aux mines d’or et d'argent dans e F une ag ra minière pat que que a " ôté— 1q “| on pas dit contre cette la n a voulu Îls L- Ë La propriété Les droits ACQUS faire désavouer. C'était une mesure spoô-

pd | ride Mercier su ue liatrice, etc.

e ecter les principes en pareille matière ; e * 48 se ne vous parlerai pas du mérite de son | La loi des terres —Les marchands

; nrojet de loi sur la conversion de la dette, de bois { “VUS savez comment il a procédé. L'année î dernière, il présentait ce projet. Il avait Voilà un sujet bien fécond. L'on en à

| ie l’idée de la conversion forcée de | beaucoup parlé. M. Mercier a promis, |

à a dette provinciale, Pour vous en donner | dans son programme. de protéger les co ‘1 la preuve, je n'ai qu’à vous référer aux | {ons. Illes protègs d’une singulière maa Débats de Desjardins, page 608, 30 mai | nière. Ainsi par la loi de la session de à 4 1883, Vous y lirez là que M. Mercier dé- | 1888, par la loi de la dernière sessios, nous. clare qu’il n’a pas l'ombre d’un doute sur | le savons, le porteur de licences ou le marle äroit de la province d'effectuer une con- | chand de bois a le droit de couper le bois. version forcée. ï marchand sur le lot du colon pendant. - «Eh bien, “ Messieurs, pour faire passer | trente mois après la date du billet de loca: * son bill au Conseil Législatif,” il n'a pas | tion, sauf sur la partie qus défriche actuel craint de baisser pavillon, faisant dire par | lement le colon et sur dix arpents, he Fhonorable M. Garneau que le gouverné- Que dire encore de la célèbre réserve d ment n'avait pas l'intention de faire une | bois pour vingt pour cent du lot et sur elle conversion de la dette. La célèbre | quelle le colon n'aura que le droi 1e de l'acte a passé. Tout de même, d'usufruit étuel! Les march

f «Oh " Nati , 12 s y verrez en toutes lettres

ril 1888, vous y u’il ne se gêne pas d’accuser de cette mare cette classe de la population.

Il a procédé singulièrement au sujet des GE 0 à see de licences. Il est facile cepenant de comprendre sa tactique. A la population généralement, il a voulu faire - mroire qu'il était l'ami du pauvre colon, que les conservateurs étaient les protecteurs des marchands de bois au détriment de la colonisation. Mais, en son for inté.

rieur, il a calculé qu’il pourrait être utile pour son parti de s’assurer l’appui de ces commerçants. Il s’est dit : * Menaçons- … les, effrayons-les, quitte à rengainer au besoin ; ils finiront par se soumettre, ils garderont le silence, ou bien ils nous appuieront sinon par confiance, du moins crainte.” Teile est sa manière d'agir Aa veille des élections partielles. Examimons les faits.

Le 7 avril 1887, il passe un ordre en conseil fixant la rente foncière à $5 par mille carré, L'on sait que les intéressés ont » trouvé que c'était un taux exorbitant et

surtout qu'il était injuste à l'égard de ceux qui avaient des limites de moindre valeur, savoir des limites de bois d’épinette etc.

: Arrivant l’élection des comtés d'Ottawa et de Laprairie, je crois, le 6 octobre 1887, un autre ordre en conseil réduisit la rente foncière de $5 à $3 Première reculade.

L'on sait ce aui s’est passé dans le comté d'Ottawa. Le 3 février 1888, un autre ordre en conseil est adopté, augmentant les droits de coupe de 20 pour cent et même plus, augmentation qui pèse malhe\treuseméent trop sur les pauvres colons.

Arr,vent de nourelles élections, cette fois, dans ;es comtés de Maskinongé et de Mis- “sissiquoi, M. Mercier s’empresse de faire les yeux doux aux marchands de bois. En avait-il besoin dans ces circonstances ?

Voulait-il avoir quelqu'’aide, quelques concessions, quelques secours d’eux ? Je n’en | sais rien ; mais ce que j'ai raison de croire,

‘c'est qu'il entend le contret Do ut des et qu'il n’a pu adopter les ordres en conseil

ue je vais signaler, et qui, s'ils eussent “été passés de notre temps, eussent provoqué de su part et de ia part de ses amis les protestations les plus énergiques, qu'il n’a … pas fait passer ces ordres en conseil sans calcul, sans avoir en vue les besoins politi- - ques da moment.

L Voyons. C’est à peine croyable de la “part d’un homme qui traitait les mar- “chands de bois de voleurs. D'abord, il “passe un ordre en conseil le 18 avril 1888, opnant aux porteurs de licences le droit de renouveler leurs licences jusqu’au ler ptembre 1900, sans augmentation de ‘rente foncière, leur donnant l'assurance que, pendant douze ans, il n’y aura plus ucuve augmentation sur ces rentes. Üe … m'est pas tout. Autre ordre en conseil du

24 avril 1888, par lequel le gouvernement s'engage à ne pas augmenter les droits de

dass À me

r conseil avait plein pouv pleine liberté de changer le tarif pour rente foncière et les droits de coupe plaisir, Jugez maintenant de la politique de M. Mercier sur cette question des colons et sur celle des marchands dé bois. Puisque je suis à parler des arrêtés du conseil, je constate en passant un autre fait, c'est que par un arrêté du 3 septembre 1888, toutes les concessions gratuites de terre dans la province de Québec sont abolies.

Ily en avait sur le chemin maritime de Gaspé et dans plusieurs autres endroits de la province. Le gouvernement Mercier a-t-il voulu de cette manière protéger les colons ? On le dira, mais je ne puis y croire,

La loi des licences

M. Mercier était l’ami, que dis-je, l’apôtre de la tempérance en l’année de grâce 1888. Un comité a été formé, des députations ont été entendues, un rapport a été fait, une jioi calquée surce rapport a été passée, et tout cela pour favoriser la grande cause de la tempérance. M. Mercier, qui vise toujours au vote, a calculé, Ila trouvé depuis qu’en donnant dans le sens contraire, en augmentant les facilités de débiter les boissons alcooliques ou enivran tes, cela lui ferait atteindre un double but : augmenter le nombre de ses votes— ceci est une question—et augmenter le revenu du trésor. Iln’a pas hésité un instant ; son trésorier a présenté, à la dernière session, un autre projet de loi abrogeant toutes los dispositions de la loi de 1888.

C'en a été fait de la cause de la tempéran-

ce. Quelqu'un appellera cela de l’opportu-:

misme ; il faudra hélas trouver une autre x a pour qualifier pareille volteace.

Vous parlerai-je de son rôle en matières politico-religieuses ec d éducation ? Je me bornerai à vous rappeler l’attitude de son gouvernement touchant la loi des registres, présentée en 1888, loi qui obligeait les curés et ministres du culte à faire un rapport à un officier du gouvernement touchant les mariages, baptêmes et sépultures, et à indiquer les causes des décès, et cela sous re d’une amende mentionnée dans la

oi.

Je pourrais aussi rappeler à votre souvenir la célèbre circulaire du ler décembre 1887, adressée par M, Mercier, comme procureur-général, aux protonotaires, mais pour l'information et la gouverne des prê-

-tres, curés et ministres du culte touchant

la tenue de ces régistres, et dans laquelle ils sont designés sous le nom de ‘‘ fonctionnaires des différentes dénominations religieuses.” Ton y lit aussi ce paragraphe qui se pas.e de commentaires: ‘‘ Enfin, vous êtes prié de rappeler à la mémoi-

à son

NE a

re des délinquants (sic) l'article 58 du Co- +

de Civil,” (Amendes de $8 à $80.) . Le Conseil de PInstruetion publique à

HO te

Ks LIRCAUIAR RE Q ‘ÿ ñ 2 ni a | exagérée de mon uti'ité, je er ol bé refuser la démission que vous semblez me demander, k QE NE * J'ai l'honneur d’être, se 4 ‘“ Monsieur le ministre, seil, “Votre très obéissant serviteur !

’est L se pi Égatners membre du consnil ‘*L,. A. JErTÉ,” \ e l'Instruction publique, pour quelle rai- M. Mercier a, pour se consoler ou du cb cat sr van ch vou ait-il rates moins pour se justifier aux yeux du public, es. contrôler SN AVAIL-IL pAaS CONHANCE | Lour se faire exonérer de *ites ses fautes » de dans les membres de ce Conseil? Je vous | mbreuses dont je vr ? signalé queloits le laisse à dire. Mais il y a quelque chose ques-unes depuis ler -mercement demes cier . de plus. J’ai entre mes mains un docu- remarques, il a, dis- , : :estion des jéles a: ment important. C’est une ‘* réponse à une | suites, et toujours la Q ation des jévuiire, | ‘adresse de l’Assemblée Législative en | {es [1 a été décoré par ome et cela doit ‘ date du 4 mars dernier pour copie de la | ouloir dire, pour les b ins de sa cause, «correspondance nimes entre . 940 qu’il est absous de tous :e8 péchés politia pô- ,, Vernement où aucun de ses memores OÙ | Ques et autres | Je ne crois pas que le peuà 14 * tout membre du Conseil de l’'Instruction pie, quelle que soit son appréciation de cet À ra D. ‘publique concernant la résignation de | scté ‘veuille ainsi l’absoudre Paté D 6e! membre.” J'y vois des lettres singu- | Sy, cette question même, vous le savez été | lières adressées par l'honorable secrétaire son langage n’est pastoujoursle même. Parc 54 PRE } de la province à plusieurs des membres | j,5+t devant les protestants, à Coaticook, il ier de ce Conseil. Ce sont des invitations, n1 | excuse de l'avoir fait régler donnant pour Ila D plus ni moins, d'offrir au gouvernement | 4 justification les engagements de ses sens eur démission. Trois même, l'honorable | LréGécesseurs. Ailleurs, il prend un lan- 2 M. de Boucherville, l'honorable M. Rou- | uv tout différent. À tout évènement Du thier et l'honorable M. Bossé ont compris | A te Ar , ran ; À quel que soit le jugement de la province ble que telle était la volonté du gouvernement | S5; cette question. elle ne suffit pas, elle pt et se sont demis, mais il y en a un, entre | Le Leut pas servir, même aux yeux de ses à re autres; qui n'a pas entendu ainsi les cho- | Lirtisans pour l’exonérer de la responsabiins- é eux Je vais ne np € édite Elle se | lité qui pèse sur ses épaules comme preniè-. 0% RAUTANE PARCS 0.0 8 ceite réponse. | mier ministre de cette province pour tous sant Elle parle par elle-même. C'est un ancien | 24 actes répréhensibles, les fautes de com- 888 in député de cette ville, un ancien libéral et | ;jssion et d’omission, les violations flaran- : aujourd'hui un des juges de la cour Supé: | Lrantes de la loi, commis depuis qu'il est EU: M rieure, siégeant dans votre ville; je veux | au bouvoir et pour lesquels ii est responkérr parler de l'honorable L. A. Jetté, Voici la | sable Dlte. réponse qu'il donnait à l'honorable M. | ;

; Gagnon, le 19 décembre 1688, Questions d'administration ières ‘ Montréal, 19 décembre 1838. Je vais toucher rapidement à quatre ou goaine # L'honorable C. A. E. Gagnon, cinq questions qui sont plutôt des ques- Pas ‘ Secrétaire de la province. tions d'administration.

bhur. à & Monsi Premièrement, le règlemeut des réclame onsieur, mations. Du temps de Pierre-le-Grand, hr * Votre lettre du 6 courant ne m'est par- | Pierre de Russie, il paraîtrait qu’il y avait

venue que le 17. une règle établie qui allait à dire qu’un ré- * Je vous avoue que je suis fort surpris | clamant, avant de s'adresser au chef de de votre demande, et je ne vous cache pas | l'Etat pour obtenir justice, devait ».oir que je la considère comme une injure que | présenté sa demande à deux ministres et je ne croyais pas avoir méritée. devait avoir rencontré un refus : alors ‘“ Je crois devoir vous informer cepen- | seulement il pouvait s'adresser à l’empedant que depuis que j’ai eu l'honneur d’être | reur. Mais grande était la pénalité s’il ne: appelé au conseil de l’Instruction publique | réussissait pas; il devait payer de sa tête | cod l'administration présidée par l’honora- | sa témérilé. Aujourd'hui, sous ie goule M. Joly, en 1878, j'ai assisté à presque | vernement Mercier, le système est à peu toutes les séances du comité catholique | près semblable. Il faut s'adresser non pas de ce conseil, et que si j'ai été absent de | à deux ministres, mais à tous les minis, quelques-unes des séances de ses sessions. | tres les uns après les autres, il faut faire . C’est parce que les affaires importantes | anti chambre pendant des jours, des seayaut été expédiées, je considérais que ma | maines et des mois entiers. Les ministres présence n’était pas nécessaire pour les | font la sourde oreille : témoin ce qui s’est - matières de routine réservées pour les | passé dans la célèbre affaire Lockwood. Et Séances complémentaires. quand tons ces moyens sont épuisés, il ‘* Je n'hésite donc pas à dire que la sta- | faut s'adresser à quelqu'un en dehors du tique que l'on a bien voulu faire de mes | gouvernement, il faut s'adresser à M. u ences, ne m'a pas convaincu que l’inté- | tel, ou à M. un tel, membre du cercle qui pubiic en ait souffert. entoure le premier ministre. La pénalité ù ence, ji B da cas: est pas ia \

- : ca ; :

accès : il faut par vec les inter- | mêmes volo médiaires. ÆEh bien! urs, ce système est contraire à l’esprit et même à la lettre de la constitution. Si l’on voulait remonter jusqu’à l’origine de nos libertés constitutionnelles, même jusqu’à la grande charte, on verrait que la justice ne doit être vendue, . Si un homme a une ré-

L'on sait que la loï ne permet les emprunts même temporaires que dans un cas 1 exceptionhel et pour des fins spéciales. Le ‘gouvernément Mercier est en dehors de ces cas et de ces exceptions, Et quant à

de subsides sont ajoutés à la dette. Mais je tiens à vous signaler comment ils appliquent la loi. J’aiici en mains ‘‘une réponse à une adresse en date du 30 janvier .

1889 pour copie de tous ordres en conseil adoptés depuis le 12 juillet dernier autori- * sant le paiement de subsides à toute compagnie de chemin de fer.” A la page 46, j ADI à ue le DRE a - p a compagnie du chem . “ Saint-Laurent et d ” pour exp}

ordre, la dite somme de .... ..... aussitôt que le montant requis pour ie paiement de . cétte somme aura été voté par la législature à sa prochaine session.” Puis suit la signature du ministre. (Voir l'affaire Lockwood). | Ce sont, comme vous le voyez, des billets payables à un tel ou à son ordre, lesquels ntensuite mis en circulation, négociés esvomptés. De cette manière, l’on sus

| rh , : , pa clamation juste devant le gouvernement, | l’obtention d'argent par le moyen de cés sa { dis que c’est le devoir de <e dernier de | billets, je cite en passant une autorité lir a payer et de la payer en entier; si sa ré- | constitutionnelle (Todd, vol. 1, page 454): êe clamation est mal fondée, elle doit être re- | ‘‘ Et le principe qui défend au gouverne- av jetée, Messieurs, je proteste contre cet | ment de solliciter des dons ou des prêts va vi , abus. Une autre méthode qui me parait | jusqu’à défendre à toute personne de pré- 1 de aussi bien repréhensible, bien dangereuse | ter volontairement de l’argent à la Cou- LI pi au point de vue des libertés populaires, au | ronne ou à aucun département publie, Ê . sa point do vne de la liberté du sujet, c’est | pour fins publiques, sans la sanction du | celle employée par ce gouvernement pour | parlement, sous peine de délit.” arriver à constater s’il y a Certaines infrac- Qu'il v ait des circonstances où un gou- | . tions, certaines offenses de commises en | vernement =:isse reconnaître l'existence ea! sa rapport avec l’administration des diffé- | d’une obligation, et cela par écrit, cela \ ne rents départements, par exemple, la colo- | peut arriver ; mais quand un gouverne- | les nisation. Ces perquisitions ex-parte, ce | ment érige en règle l’état de choses sus- gr système d'espionnage n’est guère en har- | mentionné et persiste à conduire les affai- EE | Q: monie avec les idées reçues en matière de | res des départements au moyen de ces let- Afri) ci chose publique et d'administration de la | tres ou billets, je dis qu’il y a là du danger ; m justice criminelle. Le droit commun indi- | et un grand danger au point de vue du # lo que les moyens, et si un homme est coupa- | contrôle des dépenses des deniers publics. 4 co ble, qu'il soit accusé suivant les lois et | De plus, le gouvernement, de cette ma- 21 ‘ro u’on le trouve coupable suivant les lois. | nière, diffère d'année en année l’inscrip- pr e temps ést passé ou les ministres de la | tion dans les comptes publics de dépenses de Couronne, comme sous l'empire du Star | encourues et cache la véritable situation. sa Chamber dans ses mauvaises années, peu- Puisque j’en suis à parler de ces dépen co vent violenter ainsi les libertés du sujet | ses, j’ai raison de croire et je crois que le LA qu britannique, gouvernement ue cesse d'autoriser de nou- co Le contrôle des deniers publics, les man- | velles dépenses dans la province : dépen- co date spéciaux, les lettres de crédit, voilà | ses de travaux publics, dépenses sur les D + di encore des sujets qui méritent bien une | chemins, sur le‘ routes, etc,, sans l’autori- la attention spéciale. Que n’avait-il pas dit, | sation des chambres. Il serait curieux de pa M. Mercier, des conservateurs, parce qu’ils ! savoir exactement le bilan des dépenses au avaient émis des mandats spéciaux ? Dans | d’arpentage et autres autorisées par le de sa premiére aunée d'administration, il en | gouvernement au-delà des appropriations ex a émis pour $180,000, Depuis, ne voulant | de la législature, Nous ie saurons, jel’es- de pas se présenter devant la Chambre avec | père, à la prochaine session. b un bilan de mandats spéciaux, son gouver- à nn tr + LE recours à un autre subéerfuge. Des subsides aux chemins de fer, y ujourd'hui, l’on se passe du vote de la | E : 4 : Chambre, l'on se passe même des mandats du paiement des subsides » spéciaux, qui impliquent le consentement Je me bornerai à constater la contradic- pe * des ministres, et celui du souverain par | tion flagrante entre les déclarations de M. 8 son représentant ; l’on a recours à ce qu’on | Mercier et de ses amis lorsqu'ils étaient æ m appelle maintenant des lettres de crédit, | dans l’opposition et leur conduite lorsqu'ils j de espèces de billets promissoises, conçus gé- | sont au pouvoir, La province, disaient- «+ | se mnéralement dans la forme suivante : ‘Je | ils, ne pouvait accorder des subsides aux "a ch reconnais que le gouvernement de la pro- | chemins de fer, Ils condamnaient notre q * vince de Québec vous est endetté en une | politique, notamment celle de 1886, Ce : 7 m somme de....... ...,@t je Consens au nom | n'est plus la même chose lorsqu'ils arri- js Td du gouvernement à payer à vous ou à votre | vent au pouvoir. Trois à quatre millions : à : Je |

llement au gouvernen

[le d

La)

un quement pour aider la her 4 à déyer ses frais d'exploration. . Mercier a tellement bien compris qu'il avait violé le. loi, qu'il n’y avait aucune autorisation “législative pour ce paiement, qu’à la dernière session il a voulu faire passer une clause pour autoriser le gouvernement à accorder $75 par mille pour aïder les compagnies de chemin de fer à faire les locali sations de leurs lignes et les travaux préliminaires. Il a échoué dans son projet, &e sorte que le gouvernement qui devrait avoir ‘‘un bill d'indemnité” pour couvrir sa violation de la loi, reste sous le coup d’une des accusations les plus graves qu’on puisse porter contre des ministres respon-

. sables aux Chambres et au pays.

Les commissions royales

Je re vous en dirai qu'un mot, car, vous savez à quoi vous er tenir sur ce sujet ; je ne vous les énumérerai pas non plus, vous les connaissez. Je tiens seulement a signaler l’irrégularité de ces commissions.

Qu'un gouvernement puisse,dans certaines circonstances, avoir recours à une commission, cela se conçoit, cela est dans l’ordre; mais qu’un gouvernement abuse comme celui-ci l’a fait des commissions ‘royales, qu'en toutes circonstances et à propos de tout et à propos de rien, l’on use de ce pouvoir de déférer à des commissaires certaines questions, je dis que cela, comme dans les circonstances dans lesquelles le gouvernement actuel a émis ces commisr 8, comporte une violation de la constitut, et je n’ai pour appuyer mon dire qu’à citer les meilleures autorités sur la question. Elles disent que l’on ne doit:

pas déférer aux commissions royales ‘‘des sujets qui se rapportent directement aux devoirs élémentaires du gouvernement exécutif,” ‘‘ que l’on ne doit pas <éférer à des commissions des questions dans le but d’éluder la responsabilité des ministres,’ ‘‘ ou des matières qui forment l’ouvrage des différents départements,” ‘ou encore ia recherche des crimes et des offenses commis par des particuliers et qui peuvent être soumis aux tribunaux ordinaires.” Elles disent de plus qu’une commission d'enquête ‘‘devra être limitée dans ses opérations à obtenir des renseignements et qu’elle ne devra pas toucher aux auestions politiaues, de crainte qu’elles n’empiètent sur la responsabilité ministérielle,” etc. Tel est le langage de Todd, vol. 2, page 348-49, Or,en examinant le nombre de commissions royales émises

ar le présent gouvernement, l’on arrive à a conclusion qu'il a méconnu les règles que je viens d'indiquer. Je ne vous parlerai pas des dépenses encourues pour ces commissions, dépenses qui s'élèvent à un chiffre relativement considérable, et cela

. malheureusement en pure perte. La com-

: dir royale des asiles d’aliénés n’a pro- * au

uitaucun résultat pratique ; il en est de ème de la mt npnipoie I ia Lau commi 0 araissent avoir

ises afin de don ’vccasion à des

. publiques; c’est d'attaquer sans cesse ses

administratifs dé ce gouvernement,

Voilà pour certains actes législa rément, ils ne sont pas de nature à nous inspirer une grande confiance dans l’administration du jour. L'on peut pardonner, comme je l’ai dit au commencement de mes remarques, à un gouvernement quelques fautes d'administration, niais Îlorsqu’il y a violation, j’oserais dire systématique, des principes constitutionnels, lors:

qu'un gouvernement s’écarte de toutes les.

règles ordinaires, alors je dis qu'ily a un véritable danger pour les citoyens d’un pays, qu'il n’y a plus aucune garantie pour eux et qu’il est temps d'arrêter une administration semblable et de la remplacer par une autre quioffre de meilleures garanties.

Si j'interroge les faits, si j'examine les actes de ce gouvernement, j'arrive facilement à la conclusion suivants quant à ses tendances générales et à sa tactique :

La politique, si je puis appeler cela de la politique, la politique de M. Mercier consiste à substituer au mobile de l’honnêteté celui de l'intérêt. Ilest facile de concevoir queiles peuvent être et quelles sont les conséquences d’un pareil principe. Exciter les appétits de la population, des îndividus, afin de s’en faire des partisans, Voilà quel est son système, Subordonner l'intérêt général à l'intérêt particulier, renverser en cela le principe ordinaire, voilà encore la tendance de ce gouvernement. Ne pas diriger l'opinion publique, mais suivre ses caprices, changer du soir au lendemain, se contredire sans aucun scrupule sur toutes les questions afin de provoquer un applaudissement nassager, voilà encore les actes dont il est coutumier, Un écrivain sans scrupule disait un jour qu’il n’écrivait pas pour être cru, mais pour être lu. Il sembierait que M, Mercier ne peut guère avoir la prétention de parler pour être cru, tant il lui arrive de se démentir lui-même.

Sa tactique est de tenir le peuple tou:

jours en éveil au moyen de quelque grand projet, grand du moins en apparence, mais petit en réalité, projet irréalisable, mais projet qui a quelque chose d’éblouissant pour celui qui n’est pas initié aux affaires

adversaires qui ont déjà été jugés une fois et qu’il n’est pas juste de mettre constamment en accusation, d'attaquer, dis-je, sans cesse ses adversaires au lieu de se défendre contre les accusations portées: contre lui-même, Aujourd'hui, les rôles sont changés, M. Mercier doit répondre aux reproches qu’on lui fait. Ses amis, au lieu de vouloir jeter de la boue sur leurs adversaires, devraient essayer de justifier la conduite de leur chef. [is ne le font pas. ils évitent de le faire, et pour cause, ils ne le peuvent pas. Hs A preres de cette tendance qui consiste à substituer la politique de l'intérêt à la politique de l’honnêteté, à la politique :

véritables principes, je ne puis om: Ë parler de son attitude à 1 del

norité vu qu'il leur a donné 0—11 sb d'ajouter $4,000— ur les $#400,000 en rapport avec la question du règlement des biens des jésuites, puisu'il leur a accordé certains avantages— mais il ne parle pas des avantages que les conservateurs leur ont accordés sous ce rapport) pour la construction d’un asile AEllénés les protestants de la province de Québec doivent à M. Mercicr pleine et entiéreallégéance. Il a, je crois, une bien faible opinion de cette partie de notre population s’il croit gagner sa confiance de cette manière, Ce n’est pas ainsi qu'elle apprécie les questions politiques. [ly a une question de principe, et la question de principe doit l'emporter sur la mesquine considération de auelaues milliers de piastres qui, apres tout, ne leur sont données par M. Mercier qu’en par lui déclarant que ce montant leur est dû en justice, pour leur part, suivant la population. Si c’est là un acte de justice, comme le prétend M.

Mercier, il me semble qu’il doit être traité de cette manière. Au reste, nos coneitoyens savent trop apprécier les avantages du gouvernement constitutisnnel, des li bertés populaires, pour trafiquer pour quelques milliers de piastres leur droit de vivre libres sous l'égide de constitution ui nous régit dans ce pays. Ils ne ven- Mont pas, je le sais, c’est à ma connaissance personnelle et pour plusieurs d’entre eux, un grand nombre même, ils ne vendront pas leurs droits pour un plot ds lentilles.

Ce sont là, Messieurs, quelques-uns des ruits du gouvernement national. Un mauvais arbre ne peut produire de bons fruits. Un mauvais gouvernement appuyé, comme celui-ci l’est. sur aucun fondement solide, ne peut produire de bonnes mesures, Ne peut-on pas, au reste, reconnaître

qu'après tout, il y avait du bon dans les principes de 1789, et qui, dans une autre circonstance, prêchait l'éducation compulsoire ? Je n’en dirai pas davantage sur ces déclarations, vous les connaissez, elles sont connues dans la province, Je crois que M. Mercier a beau vouloir prendre des airs de défenseur des bons principes, il y a lieu de lui appliquer l’adage : ‘‘ Chassez le naturel, 1l revient au galop”.

Il y aurait de curieux rapprochements à faire avec une autre céle- … bre chambre nationale qui a laissé

des marques profondes dans l’histoi- … re, qui a renversé le trône et l'autel, Cette autre chambre nationale a eu, elle aussi, sa conférence interprovinciale, ses … résolutions, savoir: sa déclaration des droits de l'homme; elle a eu aussi son comité de recherches, M. Mercier a eu ses enquêtes ; elle a eu recours à la confiscation, à la constitution civile du clergé ; sans doute, M. Mercier n’a pas encore commis toutes les fautes, tous les attentats de cette assemblée ; mais la vigilance est le prix de la liberté; il ne faut pas oublier qu'ilesteutré sur un bien mauvais ter-

à ces signes l’homme qui, un jour, trouvait |

ï qui une absence de convictions poli

‘qu’on ne pe:

quent chez lui ues arrêtées, une absence du sentiment de 1 responsabilité qui incombe à un Pt public et surtout à un premier ministre, telle qu’il n'y a pas lieu d’avoir confiance dans un régime conduit de cette manière.

Sans doute, nous ne sommes pas sous le règne de la Terreur, nous ne sommes pas aux mauvais jours de la Révolution française, mais il y a malheureusement des tendances regrettables et des tendances qui ressemblent, sur plus d’un point,à celur que l’on trouve dans ces pages de l’histoire.

En face, messieurs, de ce resultat, l’on peui se demander comment Jes alliés nouveaux de M. Mercier, ceux surtout qui appartiennent à l’école que l’on a désignée dans ce pays sous le nom d’ ‘école des castors,’” comment ses alliés, pour être conséquents, peuvent continuer à lui donner leur allégéance. Que l’on me comprenne bien, je ne désire faire aucune remarque qui puisse être mal interprétée ou blesser qui que ce soit. Nous savons ce que M.

Mercier disait de ses alliés d'aujourd'hui, } ses adversaires politiques d'hier, nous savons ce que ceux-ci disaient de lui, Ily a de nombreux pamphlets à écrire touchant cette divergence d'opinion, pour ne pas dire ces tor ents d’injures qu'ils se sont adressés mutuellement. ‘‘ L'école politicoreligieuse, voilà l’ennemi,” disait M. Mercier, et que ne disaient pas de lui et de ses amis certains journaux de ceite même politique ? Que dis-je, les journaux représentant les diftérents groupes du parti ministériel ne continuent-ils pas à nous donner tous les jours le même étrange spectacle d’une guerre continuelle entre eux ?

Le temps est venu, il me semble, pour tous ceux qui s'intéressent à la bonne administration des affaires publiques, pour tous ceux qui désirent que les affaires soient conduites d’après les bons. principes, le temps est venu, il me semble, pour eux de se demander où ils vont avec le régime actuel ; et pour ceux qui ont jugé à propos de se séparer du parti conservateur pour embrasser la cause de M. Mercier, pour le faire arriver au pouvoir et l'y mainteuir, il me semble que le temps est venu pour eux de se demander s'ils n’ont pas été trompés, et si, pour être logiques, pour montrer leur sincérité et leur bonne foi, il ne leur incombe pas impérieusement dans les circonstances, de déclarer que M, Mercier ne leur offre plus les garanties voulues, et que leur devoir leur commande de se séparer de lui.

Je le sais, messieurs, un grand nombre de ceux qui. en 1886, se sont séparés du parti conservateur sur la question Riel, sont revenus dans les rangs du parti, et je crois qu’il n’en restera pas beaucoup d’hui aux élections générales prochaines.

J'ai lu certains écrits venant de personnes qui ont été dans le passé de véritables autorités pour nos amis les nationaux, surtout les nationaux de nuance dite ‘de

pas lui pardonner et

de 1

homm

inistre, nfiance nanière, , sous le 1es pas on frannt des ndances nt,à celde l’his-

at, l’on és nouqui apésignée des casre Ccondonner prenne marque ‘blesser

Jolitico- M. Mert de ses (a ême poprésenti mis donspecLax?

e, pour hne ads, pour affaires princie, pour vec le t jugé Lserva-

in un de ouvrages.

prolonger inutilement mes remarques, Pr | crois devoir signaler en passanc ce que dit cet auteur (Don Sarda

caux ou les libéraux extrêmes.

nous ie rem

Fi ite pas à vous alu se trouvera dans von sr tionnarnique.