AR RE

Le Syndicat rhénan-westphalien repose sur ce que l'on appelle une « société double » (Doppelgesellschaft). Les possesseurs de mines forment d'abord entre eux une s0ciété civile où de droit civil (« Gesellschaft bürgerlichen Rechts). Cette société qui s'intitule « Versammlung der Zechenbesitzer » n'a pas la personnalité juridique ; mais elle charge, par contrat, une personne juridique, une société par actions le « Syndicat rhénan-westphalien » du soin de la représenter et de la conduite des affaires.

Le document le plus instructif touchant la constitution et le fonctionnement du Syndicat est précisément ce contrat entre le Syndicat et lassemblée des possesseurs de mines, dans la rédaction qui porte la date du 14 octobre 1916. Par définition, le Syndicat laisse en dehors de son contrôle toute la partie proprement technique, mais il concentre entre ses mains toute l’activité commerciale, A cet effet, 1l fixe : ;

1° Le chiffre total des livraisons à effectuer par l’ensemble de ses adhérents ; l'évaluation. en est faite à des époques déterminées pour une période déterminée et d'après les besoins prévus du marché ;

2° Le contingent à fournir par chaque adhérent pendent cette période ;

3° La quantité de combustible à laquelle chaque entreprise a droit pour sa propre consommation ;

h° Les prix d’achat du syndicat et les prix de vente au public. Toute vente au consommateur, soit directement, soit par un intermédiaire autre que le syndicat est interdite.

Des pénalités rigoureuses frappent toute infraction à

lune quelconque de ces dispositions (x).

(1) C'était, comme on l'a fait remarquer, le rétablissement du « Direktionsprinzip » en faveur du syndicat rhénan-westphalien.