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* Convention houillière de la Haute-Silésie

Comparé’ au syndicat ‘rhénan-westphalien le groupement de la Iaute-Silésie offré une organisation, en apparence plus lâche, mais plus souple. Dès 1885, il sé constitue en Haute-Silésie des bureaux de vente (Verkaufs Konzerne, Verkaufsstellen) : c’est tantôt la‘ mine ellemême qui crée pour son propre’ usage ‘un office de vente, tantôt une maison de comimerce qui absorbe pour la revendre la production de plusieurs mines. En 180, ces organisations de vente, y: compris celles des mines domaniales se réunissent en une « Convention » qui n'est pas un syndical, mais ‘un simple groupement des organismes comimmerciaux existants, lesquels gardent, dans ‘une certaine mesure, leur autonomie.

En effet, la Convention laisse en dehors de son contrôle tout le commerce régional, celui dont les transports s'effectuent par le chemin de fer d'intérêt local. Elle n'intervient que pour régler le commerce de la province avec l'extérieur et voici de quelle manière

1° La Convention fixe le contingent annuel de charbon que les, mines devront fournir et les organisations de vente absorber.

2° Vers le milieu de chaque trimestre, elle fixe pour le trimestre suivant la fraction de ce contingent annuel que chaque mine devra livrer à l'organisation de vente correspondante.

3° Elle établit pour les différentes qualités de charbon des prix « normaux ». Chaque trimestre, elle dresse, selon l’état du marché, une échelle de suppléments ou

de réductions à apporter à ces prix. Par prix normal, il

faut entendre un prix minimum ; il n’y a pas de prix maximum imposé.

Si l'on's'en tenait à ces seules indications, on n'aurait qu'une idée imparfaite du rôle que joue la Convention. En réalité, deux procédés de pratique courante établissent entre l’organisation de vente, d'une part, et la mine et le marché, d'autre part, une solidarité étroite, permettant à la première de dominer les deux autres.

Le premier consiste dans les avances régulières de fonds faites aux mines par les organisations de vente. En principe, les clients doivent se libérer envers l’organisation de vente vers le 15 du mois qui suit celui de la livraison ; mais la clientèle exige souvent des crédits de 4, 5 ou 6 mois. Les mines ont besoin d'argent pour payer leurs ouvriers, aussi l’organisation de vente leur verse entre le ro et le 12 les 4/5 du montant des livraisons, le dernier cinquième élant payé lors du règlement de comptes trimestriel.

Le second procédé est assez obscur (1). L'organisation de vente commandite — ou plutôt met la mine en mesure de commanditer — les maisons de commerce qui servent d’intermédiaire entre elle et le public ; elle touche un intérêt pour les capitaux engagés par-elle, tandis que les parts de bénéfices vont à la mine dont elle a vendu les produits.

L'organisation de vente se double donc d’une organisalion bancaire.

Quelle à été, au point de.vue économique, l'influence

de ces deux cartels ?

(1) Cf. Vhdig. 1918-1919, p. 395.

LJ