CHAPITRE I

Démission de la commission de socialisation. Le rapport provisoire. Projet de la majorité. papier de la minorité.

Après quelques semaines de dur labeur, la commission, se plaignant de ne pas trouver auprès du gouvernement les encouragements qu'elle était en droit d'espérer, donna sa démission {7 avril 1919). Mais avant de se séparer elle avait rédigé un « rapport provisoire » en date du 15 février. Tous ses membres n'ayant pu se mettre d'accord sur certains points, nous trouvons dans ce rapport, à côté de parties communes, des propositions émanant les

unes de la majorité, les autres de la minorité.

$ 1. — Parties communes aux deux projets

L'accord s'était fait entre les membres de la commission sur les quatre un suivants : 1° Nécessité de l'intervention de l'Etat ; 2° Rejet de l’étatisation ; 3° Organisation et cadres de en socialisée ; 4° Fixation

des conditions du travail et des salaires: PES

Leyoie