III. — ORGANISATION ET CADRES DE L EXPLOITATION

SOCIALISÉE

Sur ce point, il y a quelques légères divergences entre

le projet de la majorité et celui de la minorité. Elles seront signalées au fur et à mesure.

A la tête de l'organisation les deux projets placent un Conseil National des charbons, représentant le pouvoir législatif, et un Directoire, représentant le pouvoir exécutif.

Le Conseil National se compose de 100 membres,. 25 élus par les chefs d’entreprise, 25 par les ouvriers, 25 par les consonimateurs et 25 désignés par les pouvoirs publics (Parlement, Président du Conseil des Ministres ou Chancelier) ; sur ce nombre, 5 au plus pourront être choisis parmi les fonctionnaires. Son rôle consiste à donner des directives à l'exploitation et à la contrôler. II fixe les quantités à extraire, décide du forage de nouveaux puits ou de l'arrêt d'exploitations en cours, intervient dans la fixation des prix, des conditions du travail et des salaires ; il peut se répartir en commissions. Le projet de Ta majorité lui confie l'organisation de la vente et de la répartition ; celui de la minorité remet ce soin aux

communes et aux coopératives.