‹ La Socialisation des Mines de Charbon en Allemagne: Et le Problème de l'Activité CollectiveChapitre 23 sur 53 · RS DA · texte numérisé non relu

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Le Directoire se compose de cinq membres élus pour cinq ans par le Conseil National et pris hors de son sein. Lors de la première élection, le président du Directoire sera nomimmé par le Président du Conseil des Ministres (par le Chancelier dans le projet de la minorité), les suivants par le Conseil National, avec l'agrément du Président du Conseil des Ministres (ou du Chancelier).

Dans le projet de la majorité, l'ensemble des mines de houille est divisé en 0 ou. 25 districts. Le Directoire en nomme les Directeurs généraux. Il a en mains la conduite des affaires sur la base d'un budget annuel à soumettre au Conseil National. La plus grande liberté d'initiative lui est laissée ; il peut’notammient faire appel au crédit public, à charge pour lui d'en référer ‘au Conseil National.

Le projet de la minorité accorde au président du Directoire un groit de veto qui lui permet de s'opposer à toute élévation exagérée des prix et à toute mesure qui lèserait les intérêts de la collectivité. Il peut provoquer une modification de la politique des prix et des débouchés et proposer toute mesure qu'il jugera utile sous réserve d'en référer au Chancelier où à un Conseil économique

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