IV. — a) CONDITIONS DU TRAVAIL

Le rapport proclame le droit de collaboration et de codécision des salariés, mais il rejette énergiquement la remise dé l'exploitation aux ouvriers ; il leur dénie éga-

lement le droit de nommer ou de révoquer les directeurs,

LUN PR car le choix de ces derniers intéresse la collectivité tout entière.

Pour pernrellre aux salariés d'exercer leur droit de codécision, la commission propose la création de Conseils doués d’attributions techniques, administratives et contentieuses, ;

1° Dans chaque canton de mine, il y aura un Conseil cantonal (Steigerrevierrat), composé des hommes de confiance des ouvriers. Il aura pour mission de veiller en collaboration avec le personnel moyen (porions, maîtres mineurs) à l'exploitation rationnelle de la mine, à la lixation des salaires et à l'observation des mesures de sécurité, Il jugera en première instance les’ différends qui s'élèveront à l'occasion du travail et des salaires, dans le canton minier.

De Chaque mine aura un Conseil de mine (Zechenrat) composé de cinq membres élus par les Conseils cantonaux el pris au besoin hors de leur sein : il y aura un conseiller pour la partie technique et un pour la partie commerciale. Ce conseil a un droit de codécision lors de la discussion des conditions accessoires du Contrat, de travail, par ex,, fixation des prix du matériel fourni par la mine, achat et répartition des vivres, Des hommes de confiance choisis par lui contrôleront toutes les branches d'activité de la mine.

Aucun renvoi d’ouvrier ou d'employé provoqué par un motif d'ordre non professionnel ne peut être prononcé sans son autorisation. Il fixe, d'accord avec la direction, l'échelle des pénalités et amendes. H connaît en deuxième : instance des litiges qui n'ont pu être tranchés par le Con-

seil cantonal et en décide après entente avec la direction.

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= 3° Chaque District minier aura un Conseil régional, où figureront les représentants élus par les Conseils de mine au nombre de 0 environ, pris au besoin hors de leur sein et ceux du personnel moyen au nombre 4 ou 5.

Le Conseil régional donne aux Conseils de mine des directives à l'effet d'obtenir l'unité de méthode dans l’exploitation. Il veille à l'exécution des décisions du Conseil National concernant les conditions du travail.

Les Conseils régionaux réunis en collèges électoraux

élisent leurs délégués au Conseil National.

b) SALAIRES

Le salaire doit se composer de deux éléments, l’un fixe, l’autre mobile.

Les émoluments fixes sont établis de telle sorte qu'ils suffisent à assurer la vie de l'ouvrier et celle de sa famille ; ils forment la partie essentielle du salaire. La partie mobile est constituée par une échelle de primes au travail, réglée d’après des principes à établir : le but à poursuivre est d’intéresser le personnel à la bonne marche de l'exploitation ; les primes devront jouer un rôle. plus important dans la rétribution des services du personnel moyen tout en restant bien au-dessous du salaire fixe.

Les Directeurs touchent en dehors de leurs appointements un tantième sur les bénéfices. Les membres du

Directoire auront, en principe un traitement fixe (1) ;

(1) Afin que, dans leurs propositions en vue d’une politique des prix, ils ne se laissent pas influencer par des questions d’intérêt personnel.

+ Ed —

toutefois on pourra envisager également pour eux une participation aux bénélices.

Tout le personnel est placé sous le’ régime contractuel.

$ 2. — Les divergences

Si les deux projets ne diffèrent pas essentiellement au point de vue de l’armature extérieure à donner à l’orgarnisation proposée, en revanche ils se séparent nettement pour ce qui est du contenu et de la portée de la réforme : la majorité veut la réaliser par une socialisation intégrale et immédiate, la minorité par la suppression des rentes différentielles ou plus exactement par leur absorp-

tion au moyen d’un impôt spécial.