IT. — RAPPORT SPÉCIAL DE LA MINORITÉ

La minorité de la commission ne se déclare pas hostile, en principe, à une socialisation intégrale, mais seulement à une socialisation immédiate. Elle estime qu'il est, dans l’état actuel des choses, impossible d’écarter l'initiative individuelle de l'entrepreneur. On laissera donc aux en-

treprises privées leur autonomie.

Impôt sur la rente différentielle :

Le grand abus auquel il faut couper court, c'est l’exis-

tence des rentes différentielles. Les besoins croissants de

(1) Il porte les signatures de Francke et de Vogelstein.

l'industrie ont amené la mise en exploitation de champs miniers auparavant négligés parce qu'insuflisamment rémunérateurs : en même temps, l'organisation des cartels diminuait les risques commerciaux. Il en est résulté un accroissement inouï des rentes différentielles. Ces rentes doivent être absorbées au moyen d’un impôt. Get impôt épargnerait les mines les plus pauvres ; il tiendrait compte des intérêts des capitaux investis, permettrait le libre jeu de l'offre et de la demande et laisserait à l’entrepreneur actif une prime en récompense de son zèle, tandis qu'il frapperait d'une véritable pénalité l’entrepre-

neur négligent.

Assielte de l'impôt

Les mines seraient réparties en classes en tenant compte de leurs ressources d'une part, et de leurs conditions d'exploitation d’autre part, Îles plus pauvres étant à la base. On fixerait le nombre et la nature des filons que l'entreprenur devrait obligatoirement exploiter sous peine de voir sa mine rangée dans une classe supérieure el frappée d'un impôt plus élevé.

I y aurait lieu de procéder à une revision du cadastre minier et même, sur certains points, à un remembrement de la propriété minière, L'assiette de l'impôt serait revisée tous les trois ans et le taux de lPimpôt ajusté tous les ans, en tenant compte des variations survenues dans Îles conditions d'exploitation. Les rentes différentielles nées depuis 1914 pourraient être absorbées en totalité ; les plus anciennes pourraient, en faveur des acquéreurs ré-

cents, n'être prélevées que partiellement,