CHAPITRE IV

S 14. — L'œuvre du législateur

Le peuple allemand, trouvant que la « solution rapide » promise par les Commissaires du peuple, se faisait attendre, commençait à s'agiter. Au début de mars 1919 éclate à Berlin la grève de‘la métallurgie qui a des répercussions en province. Une ordonnance du 3 mars proclame l’état de siège à Berlin, Spandau, Treptow et Niederbarnim. Cependant le gouvernement et l'Assemblée Nari9nale sentaient la nécessité de donner satisfaction à l’opinion publique. Aussi le 4 mars, la « Deutsche Allgemeine Zeilung » annonçait que le gouvernement avait décidé de soumettre au Comité des états (1) et de présenter ensuite à l’Assemblée Nationale deux projets de loi : l’un sur la socialisation en général, l’autre sur la socialisation des mines de charbon.

Le 5 mars, Wissell, ministre de l'Economie publique les déposait sur le bureau de l'Assemblée Nationale : ils furent discuté les 7, Set 19 mars et adoptés le 13. Les

deux lois furent promulguées le 23 sous les titres

(1) Staatenausschuss qui sera plus tard le Reichsrat,

1° Loi de socialisation (1).

»° Loi réglementant l'économie houillière (2).

La loi r de socialisation allait passer tout entière — sauf quelques modifications dans la terminologie — dans la

Constitution économique de Weimar (3) (11 août 1919): Quant à la loi >, sur la socialisation des mines de charbon, elle devait être mise au point dans la Novelle du »o août (4) et complétée par l'ordonnance du 1 août 1919 (D). La loi de socialisation et la Constitution économique posaient les principes ; la Novelle du 0 août et l'ordonnance du 1 août en faisaient une première appli-

cation à la socialisation des mines de charbon.

1 —VLOI DESSOCIATLISAMIONMET CONSTITUTION. ÉCONOMIQUE