DE. WEIMAR

Le $ 1 de la loi, reproduit dans l’art. 163 de la Constitution, pose le principe de l'économie collective : « Tout Allemand a le devoir moral de faire de ses forces intellectuelles et physiques un emploi conforme à ce qu'exige le bien de la collectivité ». Gomme corrollaire, il pose le droit au travail et le droit à l’assistance.

Le mot morale, traduisant le mot « sittlich » a ici

son sens fort. Le juge peut, en s'appuyant sur celte dis-

(1) Sozialisierungsgesetz v. 23 Marz 1919 (RG.BI. S. 341). (2) Gesetz über die Regelung der Kohlenwirtschaft v. 23 Mârz 1919. (RGBI. S. 342).

(3) Verfassung des deutschen Reichs v. 11 August 1919 (RG BL S.. 1383): ‘

(4) Novelle v. 20. August 1919 (RGBILS. 1447).

(5) Ausführungs des timmungen zum Gesetz über die Regelune der Kohlenvirtschaft v. 21. August 1919 (RGBI. S: 1449).