CHAPITRE V

$ 14. — La deuxième commission de socialisation

Après le coup d'Etat manqué de Kapp, les syndicats ouvriers remirent au gouvernement un ultimatum (19 et »o mars 1920). Ils demandaient, entre autres, la remise des mines à J'Etat, leur gestion par des fonctionnaires indépendants et, pour réaliser ce programme, la convocation inimédiate de la commission de socialisation avec adjonction de représentants des associations professionnelles.

La commission allait donc reprendre ses travaux. L'arrêté (1) qui la convoquait lui conférait le droit de pré- 5 senter des propositions de lois économiques et administratives au gouvernement qui, de son côté, devait la consulter sur toutes les mesures projetées dans le domaine de l’économie collective. L'arrêté lui attribuait les pou- | voirs d'investigation les plus étendus et faisait de ses membres des mandataires du gouvernement,

La nouvelle commission comptait 23 membres (le nombre maximum avait été fixé à 30). Elle comprenait presque tous ceux de la première commission (2) ; parmi les nouveaux venus figuraient des professeurs ; Lindemann et Weber, des représentants de l’industrie et des banques

(1) Erlass v. 15. Mai 1920. Signé du Ministre Schmidt ei du président Ebert.

(2) Cunow et Francke s'étaient retirés.

rs. -

Rathenau, Melchior ; des députés, Siemens, Braun, Wissell : des fonctionnaires Kuczinski, Batocki. Les associations professionnelles étaient largement représentées : les syndicats chrétiens par Baltrusch : la Communauté centrale du travail par Cohen, Kaufmann et Kraemer ; les syndicats d'ouvriers et d'employés par Neustedt, Um breit et Werner.

La première séance de la commission qui s'ouvrit le >> avril 1926 sous la présidence de Hué, avait été précédée de deux réunions préparatoires (1) dans lesquelles le sous-secrétaire d'Etat Hirsch avait exposé les résultats de la loi et indiqué, à titre personnel son avis sur l’orientation à donner aux fravaux de la commission.

La loi avait échoué, en ce sens qu'ayant pour but la socialisation des mines de houille (»), non seulement elle n’avait rien socialisé du tout, mais encore elle avait abouti à un résultat diamétralement opposé à la socialisation, c’est-à-dire à la formation d’un vaste trust du charbon au profit des syndicats. A cet égard, aucune illusion n'était possible : les documents versés aux débats étaient pleinement édifiants.

Deux partis se présentaient alors : prendre à la lettre J'ultimatum des syndicats ouvriers et réaliser l'étatisation pure et simple ou en interpréter largement l'esprit et modifier la loi du 23 mars dans un sens vraiment démo-

cratique.

{4) Ausführungen des Unterstaatssekretars Hirsch. Vhdlg, p. 1 et suivantes.

(8) C'est du moins, le but qui lui était assigné pax la loi générale de socialisation. Mais il faut remarquer qu'elle s'intitule elle-même Gesetz über die Regelung et non üper die Sozidlisierunty der Kohlenwirtschaft,

$ 2. — L’échec de la loi du 23 mars et ses causes

Le sous-secrétaire d'Etat se déclarait peu favorable à l’étatisation : en substituant les fonctionnaires aux entrepreneurs, on ne ferait, disait-il, que remplacer l'égoïsme d’une classe par l'égoïsme d’une caste. D'autre part, la commission avait déjà une première fois el à l'unanimité rejeté l’étatisation. Il ne restait plus qu'à amender la loi et, pour cela, il fallait rechercher les cause de son échec. La commission y consacra ses premières séances.

Ces causes sont de deux sortes : les unes sont extérieures et tiennent aux circonstances politiques et économiques ; les autres sont internes et proviennent de la structure mème de la loi.

Parmi les premières, il faut citer la pénurie de la maind'œuvre, la crise des logements et la difficulté des approvisionnements. L'industrie minière et l’industrie métal- Jurgique employaient avant la guerre un grand nombre d'ouvriers étrangers ; la question du recrutement des travailleurs se posa dès la conclusion de la paix ; mais il ne suffisait pas d’avoir des ouvriers, il fallait les loger et les nourrir, la question de recrutement se transforma done bientôt en une question de logement et d’approvisionnement. Pour faire construire des habitations ouvrières, les syndicats décidèrent de majorer de 20 marcs le prix de la benne de charbon. Le ministre Opposa son velo, réduisit l'augmentation à 8 marcs et invita les entrepreneurs à faire appel au crédit public pour couvrir le surplus de la dépense, Les entrepreneurs refusèrent,

accusant le ministère de vouloir entraver la production ;

Me res

ce fut, entre le ministère et les syñdicats, l'origine d'un conflit qui se prolongea pendant des mois et dans lequel le ministère eut, comme dans le cas précédent, presque toujours le dessous.

Parmi les causes extérieures, il faut encore citer les variations brusques des changes et surtout la baisse rapide du marc. L'inflation monétaire qui allait croissant, mais d’une façon irrégulière, amenait la hausse des prix, mais par brusques saccades. D'où plaintes du publie et aussi plaintes des‘ouvriers, car l'ajustement des salaires au coût de la vie ne se faisait qu'avec une certaine len. teur. |

Mais il y avait quelque chose de plus grave. La rapide dépréciation du marc faussait les données de la comptabilité et rendait difficile, sinon illusoire, le contrôle des prix par le ministère de l'Economie publique. C’est la fameuse question des « Abschreibungen » ou amortissements, problème au fond très simple, mais qui fut pour la commission un véritable casse-tête et auquel elle consacra des séances entières, sans parvenir à l'élucider complètement.

Voici en effet ce qui s'était passé.

On sait que chaque entreprise est obligée de prévoir l'amortissement, c’est-à-dire l'usure. de son matériel. Si donc l’on suppose qu’une machine sera usée ou déclassée au bout de 10 ans, on défalquera chaque année 1/10 de sa valeur, d'où le nom de « Abschreibung », défalcation, donné à cette opération. Remarquons dès maintenant, que c'est sur la valeur technique de la machine, valeur

représentée par 1 OU 10/10 que devrait se retrancher

(1) Voir Vhdig I.p. 90 et suivantes,

cette fraction de 1/1© ; mais notre comptabilité exige que l'opération soit effectuée en signes monétaires.

Il va sans dire que ce n'est pas ce calcul de pure comptabililé qui fournira à l’entreprise le moyen de remplacer le matériel usé : le renouvellement du matériel fait Pobjet d’un autre problème exigeant une autre solution. Les entreprises l'avaient résolu jusqu'alors de trois manières différentes.

La première solution consiste à créer, au moyen de prélèvements sur les bénéfices de l'exércice, une caisse spéciale destinée à assurer le renouvellement du matériel. C'est la solution normale.

La deuxième, qui ne peut-être que partielle et que peuvent seules se permettre des industries florissantes, consiste à imputer certaines acquisitions nouvelles au compte des frais d'exploitation (Anschaffungen über Betrieb, aus dem Betrieb).

La troisième qui ne peut être aussi que partielle et qui est déjà singulièrement risquée est la suivante. Une machine qui fonctionne depuis un certain nombre d'années, peut, si elle est réparée, fournir encore un long usage et rendre sensiblement les mêmes services qu'une machine neuve. Or, une machine neuve coûterait, par exemple, 10.000 marcs, la machine réparée figurera à l'inventaire pour cette somme el c’est sur ce chiffre que se feront désormais les défalcations.

Sous la pression des circonstances, les entreprises en arrivèrent à fondre les trois solutions en une seule et voici comment. Si au bout d'un an, une machine ayant coûté 10.000 mares à perdu le 1/10 de sa valeur, c’est-àdire 1.000 m., ilest indiqué de porter au compte de renou-

vellement une somme égale ; mais dans une période où

la monnaie se déprécie rapidement, cette somme sera insuffisante, il faudra la multiplier par 4 ou par 5. Puis faisant un pas de plus, on envisage cette somme comme ayant été effectivement dépensée et on l’impute au compte des frais d'exploitation. Enfin on glisse insensiblement vers la troisième solution et l'on aboutit dans la pratique au raisonnement suivant : la inachine qui a coûté, il v a quatre ans 10.000 m. en vaut actuellement, malgré l’usure 40.000 ; on la fait figurer pour cette somme à l'inventaire ; dans un an, elle vaudra 40.000—/.000 = 36.000 m., on aura donc dépensé 4.000 m. pour le matériel ; l’année suivante on recommencera la même évaluation et le même calcul.

Il est vraiment regrettable que les économistes qui siégaient à la commission n'aient pas immédiatement:

diagnostiqué le cas ; ils auraient évité à eux-mêmes, à leurs collègues et aux lecteurs des procès-verbaux, ces longs et ennuyeux débats dans lesquels la pensée humaine arrive à un degré de confusion qu'elle pourra peut-être atteindre encore (1), mais qu'elie ne dépassera jamais. Nous sommes ici en présence: d’un curieux cas de carence de la comptabilité à base de monnaie où comptlabilité argent, par ailleurs si commode et si précise. Tous les errements signalés liennent à ce que la monnaie n'est pas la mesure de la valeur et que, son rapport avec les biens est instable. En réalité, et comme il à été dit plus ‘haut, c’est sur la valeur technique de Ja machine que la défalcation devrait se faire et non sur des signes

monétaires : en temps normal, il n'y à aucun inconvé-

(1) Il ne faut pas décourager la pensée al'emande,

nient, il ÿ a même de grands avantages à faire ce calcul en unités de monnaie ;:en temps de crise, il y a là un piège auquel les plus avertis se laissent prendre.

On conçoit quelle place ces méthodes laissaient à l'arbitraire et combien elles rendaient illusoire le contrôle du ministère. |

Enfin la loi portait en elle des vices de construction qui auraient assuré son éche: en toute circonstance insuffisance des pouvoirs du Conseil national; inefficacité des droits du ministre, absence d’un organe d’exécution, effacement de la représéntation des consommateurs.

La loi aulorise le Conseil national à donner des « directives » ; le terme est vague et ces directives peuvent être interprétées de mille façons. Mais surtout une prérogalive essentielle lui manque : il ne joue aucun rôle dans la formation des prix. Aux côtés de l'Union nationale, il fait figure de commission consultative.

Le ministre semble micux armé ; il ia le pouvoir d’abaisser les prix. Mais ses experts sont submergés sous un monceau de documents d'une comptabilité impénétrable, fournis par les syndicats à l'appui de leurs prétentions, el la décision que le ministre oppose à ces prétentions semble toujours manquer de base, Le droit du gouvernenient dégénère, dans la pratique, en un simple droit de velo, arme d’un maniement difficile: et qui s'émousse vite,

La loi n'a pas conservé le Directoire proposé par le rapport provisoire. Le pouvoir exécutif fait donc défaut. L'Union est bien chargée d'assurer l'exécution des décisions du Conseil par les Syndicats, mais, dans la réalité,

elle se confond avec les syndicals eux-mêmes,

La représentation des consommateurs est insuffisante au double point de vue du nombre et de la qualité. Le rapport du sous-secrétaire d'Etat insiste sur l'incompétence et l'indifférence de leurs délégués au Conseil de surveillance de FÜnion nationale et aux commissions du Conseil. À

La conséquence fut que les spadicats, qui, avant el pendant la guerre, avaient vainement essayé de’se donner une organisation unitaire, purent former un véritable trust sous l'égide de la loi, trust qui réduisit impitoyablement les récalcitrants au silence, régla les prix et la répartition à son gré et domina complètement le marché. Les représentants des ouvriers marchèrent la main dans la main avec les entrepreneurs, n’hésitant jamais à approuver une hausse des prix en échange de la promesse d'une hausse des salaires, « Ma chemise est plus près de ma peau que ma veste », disait l’un d'eux CL) Hué constate le fait avec quelque amertume : « Cela prouve que la bonne harmonie règne entre patrons et ouvriers, mais dénote chez les uns et chez les autres un médiocre souci de l'intérêt collectif ».

Voici, entre beaucoup d’autres, quelques exemples qui montrent comment les syndicats usèrent de leur puissance.

Il arrivait fréquemment que, malgré le système des cartes de distribution, le combustible destiné aux usages domestiques manquât ; puis soudain, il réapparaissait

avec abondance sur le maréhé. C'est que la veille lauto-

(1) C'était déjà le mot d'un des personnages de Plaute : Tunica

propior pallio est.

PAR RS tisation d’une hausse de prix avait pu être arrachée au Ministère (1).

Les syndicats des mines de lignite de la Moyenne-Allemagne et de l'Est de l'Elbe, prétextant une augmentation à accorder aux ouvriers, denandèrent que le prix de la tonne de briquettes fût porté de 10,50 m. à 56 m. Le ministère promit d'autoriser Ja hausse des prix quand l'augmentation des salaires serait réalisée. De 56 m. les prétentions furent réduites à 33 (2).

L'Union nationale accordait aux mines une certaine quantité de charbon pour leur consonumation personnelle ; mais il n'existait aucun moyen de s'assurer si le combustible ainsi enlevé à la répartition générale allait bien à l'emploi auquel il était destiné. Or, en 1919, Sur 107,9 millions de lonnes de houille extraites, les mines en absorbèrent 20, les usines annexes 5,21, soit une proportion lotale de près de-30.%,(3). :

Les entrepreneurs invoquent, pour justifier la hausse croissante des prix, les exigences croissantes des ouvriers. En tenant compte de la puissance d'achat de la monnaie, Kuczinski montre que le prix du charbon a monté dans la proportion de 3 à 4, le salaire réel diminué dans la proportion de 8 à 2 (4). Chaque fois d’ailleurs qu'une hausse des salaire est accordée, les syndicats en prennent prétexte pour augmenter le prix du charbon hors de

proportion avec cette hausse (Bb).

(1) Cas cité par Hué. Vhdle, I, Dia

(2) Cas cité par Susat, Vhdle., p. 00.

(3) Statistiques fournies par Hu. Mhdisssnser