SACRÉ PES

entre l’évèque Albrecht et le corps des argentiers pour l'exploitation de mines d'argent dans le voisinage de la ville.

>° Le statut de Trente, ordonnance minière rendue le 12 juin 1208 par l’évèque Frédéric.

3° Quatre codes miniers, celui d'Iglau (Bohème), rédigé-entre 1249 et 1253, celui de Freyberg (Saxe) (1232- 1935), celui de Schemmitz (Basse-Hongrie (1245-1275), celui de Massa (Toscane) élaboré vers 1250, mais dont la plus ancienne rédaction que nous possédions remonte à 1310. :

4° L'ordonnance de Klettenberg, rendue en 1300 par Wenceslas Il de Bohème, sous le titre Constitutiones Juris metallici ou Jus regale montanorum. à

La plupart de ces statuts ou codes n'ont fait que recueillir et coordonner d'anciennes coutumes existantes. Chez tous, le droit minier se présente avec les mêmes caraclères, Savoir :

1° Liberté complète des recherches, ce que l'on appellera plus tard « Bergbaufreiheit ».

2° Droit d'exploitation acquis à l'inventeur, mais ne se conservant que par la continuité du travail.

3° Police des mines confiée soit à l'autorité politique, soit plus fréquemment à des autorités élues par les exploi- Lants.

4° Absence de loute mention d'un droit d’accession en

faveur du propriétaire du sol (+).

(1) 11 se peut que ce droit ne soit pas mentionné parce que, à cette époque, les mines se trouvaient dans des terres incultes et sans propriétaire. Il faut noter qu'il en est fait état dans Ie Sachsenspiegel (L. 35, $ 2) et qu'en Saxe le droit régalien ne fut jamais applicable qu'aux mines métalliques. La loi saxonne de 1868 à confirmé le droit du propriétaire du sol à exploiter les mines de houille et de lignite.

Le

»° Absence de toute trace de droit régalien, même dans les « Constitutiones » de Wenceslas malgré leur sous-

titre.