DE ANSE

commission de socialisation, Stinnes s'était élevé avec vigueur contre les trusts ; mais, comme le faisait remarquer plus tard Lederer (2), ce qui lui répugnait, c'était l'idée d'un trust du charbon tout seul et surtout d'un trust d'Etat, mais non l’idée d'un « Montantrust », d'un trust du fer et du charbon à son profit. Car le projet que Stinnes entendait soumettre au Conseil économique ne tendait à rien moins qu'à la formation d'un vaste trust qui s’annexerait toutes les mines de charbon allemandes et absorberait toutes les industries se rattachant de près ou de loin au fer où à la houitle.

Ce projet comprend deux parties, l’une économique,

l’autre sociale.

Partie économique. — Le but à atteindre est double 1° l’Allemagne doit développer chez elle, en vue de l’exportation, les industries de fini, la fabrication de produits complètement élaborés : c'est, pour elle, un moyen d'exporter la houille au plus haut prix ; »° elle-doit intensilier sa production tout en s'efforçant d’en réduire le coût, dans la mesure où les deux choses sont conciliables.

Pour atteindre le premier but, il faut favoriser toutes les associations basées sur une communauté naturelle d'intérêts ; on groupera donc d'abord dans une union horizontale toutes les industries qui emploient la houille : usines à gaz, électriques, Mmélallurgiques, fabriques de produits chimiques, entreprises de transports, ete, On fusionnera les petites exploitations de façon à éviter la dispersion des forces dans des entreprises sporadiques.

Pour réaliser le deuxième but, on groupera de là

(1) Vhdlg 1920 I. P. 166,

mème façon toutes les mines de houille : on fondra ces deux unions lhorizontales en une union verticale, et comme les mines livrées à elles-mêmes produisent au hasard, on donnera à la première de ces organisations la haute main sur la seconde : car la production ne peut être rationnelle que si elle est réglée sur les besoins et elle ne peut être réglée sur les besoins que par les industries qui l'utilisent. Ce sont ces industries qui dirigeront la production et qui, en la concentrant entre leurs mains, en règleront la répartition. Elles prendront naturellement tout le combustible qui leur est nécessaire ; quant aux autres consommateurs, elles continueront à leur fournir les mêmes quantités de charbon qui leur ont été fournies jusqu'à ce jour (1), Mais elles auront la libre dispo-

silion du surplus.

Partie sociale. — Les entréprises ont le devoir de construire des habitations ouvrières, d'organiser des coopéralives, de créer des écoles et notamment des écoles techniques. Au cas où l'intérêt personnel (2) ne suffirait pas à assurer de leur part l’accomplissement de ce devoir, les ouvriers, employés et tous ceux qui sont intéressés à la production, auraient un organe de contrôle approprié dans la personne de leurs représentants aux Conseils de surveillance.

On jugeait, en effet, nécessaire de donner à la classe

(1) Gutachten des Essener Ausschusses A 6, Le commentaire de Silverberg dans la Kôlinische Zeitung explique qu'il faut entendre par là que la anême fraction de la production totale contiuera à leur être assurée, Si la production augmente, la quantité fournie au public augmentera ef inversement.

(2) Aucune sanction n'est, en effet, prévue pour les cas où elles se déroberaient à ce devoir,

CR 1 pol

ouvrière une satisfaction au moins platonique ; c'était un sacrilice à faire aux circonstances. Après avoir 'appelé aux travailleurs que la discipline fait la force des entreprises (1), le rapport estime que l’on conciliera à la fois le droit de collaboration et de codécision des travailleurs et leur obligation de co-responsabilité en créant des actions de 100 marcs (Kleinaktien) accessibles à toutes les bourses. Les ouvriers et les consommateurs, propriélaires de ces actions auront grâce à elles le droit de vote dans les Assemblées générales et pourront être représentés au Conseil de surveillance.

L'Etat prélèvera une part des bénéfices sous forme d'un impôt sur l'exploitation. L'impôt actuellement existant devra être «individualisé ». Siverberg indique dans son commentaire ce qu'il faut entendre par cette expression il s’agit d'un impôt différentiel frappant les mines pro-

portionnellement à leur rendement.

S 3. — Contre-projet Werner

Le maître mineur Werner avait refusé d'apposer sa. signature au bas de ce document. Il se ralliait aux buts énoncés dans le rapport Stinnes, mais rejettait la solution proposée ‘el crut, en conséquence, devoir remettre un contre-projel spécial.

Ce projet se rattache dans ses grandes lignes au rapport Lederer, Il demande Ta création par voie législative d’une Communauté des charbons à forme coopérative “avec un Conseil national comprenant un nombre égal de

(1) Gutachten, B

représentants des salariés, des consommateurs et durgouvernement el un Directoire. Un Conseil supérieur de surveiilance composé de 24 membres nommés par Île Conseil national est placé auprès du Directoire.

ILest créé vo districts houilliers, et les membres du Conseil national sont répartis entre ces 0 districts, où ils forment des conseils de surveillance auprès des Directeurs Généraux. Ces conseils de. surveillance jouent à la fois le rôle d'organes de contrôle et de comités consultatifs..

Pour indemniser les entrepreneurs expropriés, (la Conimunauté des charbons leur délivrera des obligations rapportant un intérêt. de 4 % el:amortissables par voie de tirage annuel.

Les prix du charbon seront fixés d’un commun accord par le Directoire el le Conseil supérieur de surveillance, à défaut d'accord entre eux, par le Conseil national en séance plénière. Le droit de contrôle du gouvernement est assuré d’une façon suffisante au Conseil national.

Un tiers des bénéfices est consacré à l’amortissement, un second tiers va aux réserves, le dernier tiers sert à assurer le bien-être matériel et moral des travailleurs. L'Etat n'a pas part directement aux bénéfices, mais il prélèvera un impôt dans la mesure qu'il jugera convenable.

Dans la presse socialiste, on trouva généralement que la contre proposition Werner n'ajoutait rien au projet Lederer: Qaunt à la proposition de Stinnes, elle y fut accueilie par des commentaires ironiques ou indignés (1).

(1) Voir notamment l'article : Stinnesierung stait Sozialisierune dans die Freiheit n° du 11 nov. 1920

Mais elle ne paraît pas avoir trouvé meilleur accueil dans les cercles d'entrepreneurs : les petits craignaient de voir leurs entreprises supprimées purement et simplement, lès moyens, d'être annexés au Konzern de Stinnes AUS aimaient encore mieux tomber dans les mains de FEtat que dans les griffes du redoutable magnal. A la seule annonce des projets d'organisation de Stinnes, les représentants des employeurs au Conseil économique avaient, à la date du 26 octobre 1920, élevé contre ces projets une protestation énergique ; ils déclaraient vouloir rester fidèles à l’organisation centrale de l'économie houillière el voir dans l’économie socialisée une garantie des inté-

rêts collectifs et privés (1).

(1) Sozialistische Monatshefte 1920," FT. p: 1OS2: Soziallesierunes- Kämpfe. Edm. Fischer.

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