‹ La Société d'économie politique et l'impot sur le capitalChapitre 10 sur 12 · TERRES PRODUCTIVES · texte numérisé non relu

TERRES PRODUCTIVES

iîKSBB* en hectares

VALKtift MOmXK

de l'hectare

llÉSUMK GÉNÉRAL

valeur approximatif

Terres labourables. 25,068,624 29

Prés et vergers.. . 5,037,448 •

Vignes. 2,341,739

Bois et forêts.. . • 9,055,576

Ainsij d’après ce calcul très-soigneusement lait, sans compter 11 millions d’hectares plus ou moins incultes, la valeur du sol consacré à l’agriculture atteindrait près de 100 milliards.

Mais, dans ce chiffre, ne sont compris ,que les terrains, sans les maisons et les usines;

Or, le recensement de 1872 a constaté l’existence de 7,704,993 maisons destinées à l’habitation. On peut estimer qu’en moyenne chacune de ces maisons vaut quelques milliers de francs, mettons 5,000 francs (1). Noüs voici à

il) Le» édiüces public» ne sont pas compris dans ces estimations.

MO milliards. Restent les ateliers, les magasins, les hangars, les manufactures.

On voit donc combien je suis modeste si, prenant le chiffre de 83 milliards 744 millions donné par la statistique de 1851, je donne comme total du capital fixe de la France le chiffre de 1GO milliards. Je crois que, sans exagération, on pourrait le porter jusqu’à 180 milliards.

Restent encore les meubles, les objets d’art, les navires, les voitures, les ustensiles de ménage, les animanx serrant à l’exploitation. Ce chiffre évidemment peut s’élever à plusieurs milliards.

Maintenant il s’agit de savoir s’il vaut mieux que le contribuable .« paye sans s’en apercevoir » ou sache ce ce qu’il paye.

Il y a une question d’incidence de l’impôt sur laquelle je me suis suffisamment étendu dans ma lettre à M. Paul Leroy Beaulieu pour que je n’aie pas besoin d’y revenir

Cette question se pose en ces termes : Faut-il que l’incidence ait lieu en haut ou en bas ; que la répercussion de l’impôt se fasse de haut en bas ou de bas en haut.

Dans le premier cas, elle est réglée par la loi de l’offre et de la demande. Dans le second cas, la répercussion se produit notamment en dehors de toute loi économique.

En un mot, faut-il que l’avance de l’impôt soit faite par le besoin ou par les ressources?

Faut-il que l’avance de l’impôt soit faite par la misère, par l’épargne en formation ou par la richesse acquise?

Voilà toute la question.

Je dis que le fisc ne doit pas demander le crédit de cette avance à ceux qui n’ont rien.

Je demande que l’impôt, au lieu de frapper le besoin, frappe la richesse acquise.

Toute l’économie de mon système de l’impôt sur le capital repose sur les principes suivants : — L’impôt est la mise en valeur et représente les frais d’exploitation du capital national.

L’impôt doit être prélevé sur la chose, jamais sur l’homme.

L’impôt ne doit jamais entraver la circulation, il doit assurer la liberté du travail.

L’impôt, pour remplir ces deux conditions, et pour être rigoureusement proportionnel, doit être unique.

L’impôt doit être prélevé non sur le besoin ou la fortune en formation , mais sur la richesse acquise.

Et maintenant, j’enferme mes adversaires dans le dilemme suivant :

Pour combattre l’impôt sur le capital, prouvez tout

d’abord que les règles que j’ai posées comme constitutives de l'impôt sont fausses; et alors, montrez quelles doivent être, selon vous, les règles auxquelles doit se conformer l’impôt.

Ou bien, si vous reconnaissez la justesse de ces règles ; et si vous voulez combattre l’impôt sur le capital, démonf trez alors qu’il n’y est pas conforme, et monlrez-nous un impôt qui s’en rapproche plus que lui.

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