‹ La Société d'économie politique et l'impot sur le capitalChapitre 11 sur 12 · DE PARIS · texte numérisé non relu

DE PARIS

(Extrait du Manchester Guardian Au 12 avril 1875.)

C’est une des singularités les plus étranges des Français, de n’admettre jamais la compétence de la môme personne dans deux branches différentes des arts ou des sciences. Ainsi, tous admettront que Victor Hugo est un poète sublime, mais bien peu conviendront qu’il puisse écrire en bonne prose. Tout le monde convient que M. Thiers est un admirable orateur politique, et pour cette raison même, on s’accorde généralement à nier son mérite comme historien. S’il me fallait donner la liste complète de tous les exemples vivants d’hommes qui sont victimes de celte idiosyncrasie nationale, les colonnes du Guardian ne suffiraient pas à la contenir. Aussi, résumerai-je mon sujet en disant que dans aucun pays, la maxime Ne sutor ultra crepidam (à chacun son métier), n’est aussi rigoureusement observée qu’en France. Un gentleman, dont le nom répété dans les pages d’annonces des journaux est bien connu en Angleterre, a appris celte vérité à ses dépens.

Je fais allusion à AI. Menier, le célèbre fabricant de chocolat. M. Menier est entré dans la vie avec un capital

d’environ 1,500 à 2,000 f, et par la pratique intelligente des principes de l’économie politique, il est devenu millionnaire. Selon moi, un homme qui a atteint un tel résultat parla pratique d’une science mérite quelque attention, quand il parle de la théorie de celte science. Avec les Français, et même avec les classes intelligentes, il n’en est pas ainsi.

* M. Menier, disent-ils, a fait une immense fortune dans le chocolat, qu’il s’occupe donc des fèves de cacao : Ae sutor ultra crepidam. » Mais M. Menier n’est pas un simple manufacturier — titre que les grands économistes français, membres de l’Institut, regardent avec dédain, — il a pris ses grades dans l’Université, il a fait de brillantes études à l’école de pharmacie; on lui doit plusieurs découvertes importantes en chimie. Il n’en faudrait pas tant pour lui donner le droit d’écrire un livre d’économie politique, s’il n’eût pas eu le malheur de devenir millionnaire par son traitement supérieur de la fève de cacao; mais à la faute d’avoir amassé une montagne d’or, M. Menier a ajouté le crime de se faire le zélé réformateur du système actuel d’impôts, et l’infatigable défenseur de l’impôt sur le capital.

J’ai eu le privilège d’assister à la dernière réunion mensuelle des économistes français, et ce soir-là même, il était précisément question du système de M. Menier sur l'impôt sur le capital. M. Michel Chevalier présidait, elles principaux orateurs, — outre M. Menier lui-même, qui naturellement défendait son système, — étaient M. Joseph Garnier, l'auteur de nombreux travaux d’économie politique, M. IVolowski, professeur Lieu connu et député,

M. Pascal Duprat, et M. Leroy-Beaulieu, rédacteur en chef de Y Economiste français . Tous les orateurs, M. Pascal Duprat excepté, combattaient le système soutenu par M. Menier dans son livre de \'Impôt sur le capital. Mais je fus extrêmement étonné d’entendre M. Joseph Garnier condamner le livre après avoir avoué au début de son discours qu’il n’en avait pas lu un seul chapitre. Il avait, disait-il, parcouru la table des matières, et cela lui suffisait pour juger les 700 pages qu’il n’avait pas lues ! L’opinion de M. Leroy-Beaulieu perdit à mes yeux beaucoup de sa valeur parce qu’il avait, il y a un an ou deux, accepté l’idée d’un impôt sur le capital et soutenu un projet de loi présenté à l’Assemblée nationale par M. Pascal Duprat, prélevant un droit de 1 p. 1,000 sur le capital. M. .Michel Chevalier et la plupart des autres membres qui parlèrent dans la soirée condamnèrent tous le livre de M. Menier, tout en avouant qu’ils ne l’avaient pas lu. Il me parut que la question n’était pas ce soir-là traitée comme une question d'économie politique, mais de politique pure. Seul le titre du livre : VImpôt sur le capital, était évidemment une cause de scandale et d’alarme pour les doctrinaires. Cela avait une saveur de socialisme, de communisme, et autres mauvaises choses en « isme ». En quittant la réunion, je résolus de lire le livre pour moimême, et de me former une opinion, non comme M. Garnier, en parcourant la table des matières , mais après avoir avec soin pesé les arguments de l’auteur; je vais maintenant soumettre au lecteur le résultat de mon travail.

Comme je l’ai déjà dit, M. Menier fut extrêmement imprudent dans le choix du litre de son livre. Le titre seul,

Impôt sur le capital , lui a fait des milliers d’ennemis, et a donné au plus grand nombre une fausse notion de la portée et du contenu de son ouvrage. Le mot capital a perdu en France sa propre signification, et neuf fois sur dix, il excite, quand on l’emploie, un mauvais sentiment. Dans son livre même, M. Menier désigne nettement quelle nature de capital il propose de taxer, mais le titre de sa première page apporte certainement une odieuse idée & l’esprit français. Pour la majorité, autant vaut dire, taxe sur le riche. Si nous supposons le conservateur français tournant la couverture du livre, le premier chapitre même le rendra plus ennemi encore de l’auteur, car, dans ce chapitre, M. Menier se montre républicain avancé, et arrive à celte conclusion : que sous la monarchie l’impôt était une odieuse oppression du peuple par le souverain.

Un troisième acte d’imprudence de la part de l’auteur, et celui qui a indisposé contre lui toutes les lumières officielles de l’économie politique en France, est qu’il a évité le jargon scientifique employé volontiers en ces matières, et déclaré que cette science n’est pas un grand mystère, et peut être dévoilée aux esprits des hommes dans le langage des simples mortels. La plupart des lecteurs l’excuseront sur ce point, et ne trouveront rien à reprocher à son style, sinon une certaine tendance à devenir diffus^ et à répéter trop souvent la même chose. Après une longue introduction historique et un long examen des définitions de l’impôt, données par tous les écrivains précédents, en commençant par Adam Smith, M. Menier les rejette successivement, et donne ensuite sa propre définition.

compare la nation à une société commerciale et le gouvernement au gérant ou syndic de celte société, et dit alors :

« L’impôt représente la mise en valeur et les frais généraux d’exploitation du capital national. » Jusqu’à présent, tous les hommes d’Etat français et la plupart des économistes ont eu l’individu en vue, en créant des impôts. Le système de M. Menier condamne expressément la taxe sur l’individu, l’impôt par tête et prélève les impôts seulement sur les choses. Au lieu des « impôts », je devrais dire l’iw?pôt, car le but de M. Menier est de substituer une seule taxe uniforme à la longue litanie dont nous sommes maintenant gratifiés. En proclamant ouvertement cette intention, l’auteur a commis un nouvel acte d’imprudence. Un tel projet parait complètement irréalisable à un grand nombre de personnes, et comme l’intention de M. Menier est d’arriver à ce résultat par petits degrés, il aurait gagné plus d’appui en observant un silence prudent sur ce point. Une de ses plus grandes fautes est d’essayer tout d’un coup une réforme trop radicale de l’impôt.

Venons maintenant à la définition du capital de M. Menier. «Le capital d’une nation, dit-il, est l’ensemble des utilités qu’elle possède. » Il définit une utilité « tout agent naturel approprié par l’homme. » Il distingue, comme les autres économistes, deux sortes de capitaux : le capital fixe et le capital circulant. Il en donne la définition suivante : « Le capital fixe est toute utilité dont le produit ne change pas l’identité. Le capital circulant est toute utilité dont le produit détruit l’identité. En d’autres termes, le capital fixe produit de l’utilité sans se transformer, tandis que le capital circulant ne produit de l’utilité qu’en se transfor-

niant. » Un métier, par conséquent, est capital fixe, pendant que la soie qu’il produit est un capital circulant ; car la soie ne produit de l’utilité qu’en étant échangée contre quelque autre chose. AI. Menier classe les capitaux de la manière suivante: «Capitaux fixes: terre, bâtiments, machines, vaisseaux, voitures, animaux servant au travail, ustensiles de ménage, ameublement, objets d’art.— Capitaux circulants : matières premières, marchandises destinées au commerce, monnaie. » L’auteur, après avoir mathématiquement démontré que la production est en raison géométrique de la rapidité de la circulation, veut raisonnablement que tous les efforts de l’homme tendent à faciliter la rapidité de la circulation. Au contraire, partout où l’on oppose un obstacle ù la circulation, la production est diminuée aussi en raison géométrique de la diminution de la rapidité de la circulation. Par conséquent, l'impôt ne devrait jamais entraver la circulation, ni la liberté du travail. Or, dans ces dernières années, les nouveaux projets des hommes d’Etat français ont constamment eu pour but d’entraver la circulation, en taxant le capital circulant, et de violer la liberté du travail, en taxant les objets de consommation journalière, et par là, en rendant d’année en année plus coûteuse la vie du travailleur, car ce sont les classes pauvres que les impôts de consommation établis constamment par les financiers français frappent le plus lourdement.

La partie la plus remarquable, et de beaucoup la plus étendue du livre de AI. Menier, est celle dans laquelle il démontre l'inégalité, l’injustice et l’absurdité de la plupart des impôts existants. Les nombreux chapitres con-

sacrés à ce sujet seront des plus utiles à toute personne qui voudra étudier le régime fiscal et financier de la France. En résumé, M. Menier condamne tout impôt sur le capital circulant, parce que taxer le capital circulant, c’est frapper la richesse en formation, et souvent avant qu’elle ait commencé de se former, et entraver par conséquent, et même arrêter la production nationale. Comme conclusion, M. Menier propose de subvenir aux dépenses nationales exclusivement à l’aide d’un impôt sur la richesse nationale, quand celle-ci est formée, consolidée, cristallisée pour ainsi dire, en un mot, à l’aide d’un impôt sur le capital fixe seulement.

C’est ici queM. Menier est arrêté par la plus plausible et la plus forte des objections faites à son système. M. Leroy- Beaulieu lui donne la forme suivante : « Nous avons, ici, à Lyon, un tisserand qui a deux ou trois métiers sur lesquels il a souvent emprunté, ou pour lesquels il doit une certaine somme d’argent. Ces métiers étant réputés capitaux fixes, auront dans le système de M. Menier, à payer 2 1/2 ou 3 pour 100 de leur valeur, car M. Menier nous a dit qu’il ne tient pas compte des charges qui pèsent sur le capital fixe. Là, d’autre part, est un grand banquier, ou un commissionnaire en soieries; il possède des millions et peut-être gagne-t-il des centaines de mille francs chaque année; mais tout ce qu’il possède est capital circulant, c’est-à-dire, billets de commerce, chèques et ainsi de suite; il n’a, pour ainsi dire, pas de capital fixe. Or, d’après le plan de M. Menier, ce grand banquier ou ce commissionnaire payeront moins que le tisserand qui possède deux ou trois métiers. La taxe proposée par M. Menier

n’est pas une taxe sur le riche, c’est un impôt sur l’instrument de travail, c’est un impôt sur tous les industriels, sur tous les ouvriers, un impôt que les capitalistes paresseux qui prêtent simplement leur argent à intérêts seront exempts de payer. El comme AI. Menier propose que l’impôt sur le capital soit un impôt unique, il s’ensuivra que tous ceux qui vivent de l’intérêt de leur argent ne payeront pas de taxe du tout. »

ft ces objections, AI. Alenier répond: «Le possesseur du capital fixe est taxé en raison de x. Donc, il élève aussi le pouvoir productif de son capital dans la proportion de x, de façon à recouvrer la somme payée comme impôt. La loi de l’offre et de la demande régularise la proportion dans laquelle il peut l’augmenter. Sachant que nul autre impôt n’empêchera sa liberté de travail, il s’efforcera de produire le plus possible, pour utiliser le plus possible son capital fixe, moins en élevant le prix de ses produits, qu’en produisant davantage avec moins de frais. L’impôt sur le capital, au lieu d’arrêter la circulation et la consommation, stimule la production. Le propriétaire du capital fixe essayera de regagner la taxe payée en faisant un meilleur usage de son capital fixe. De plus, la consommation n’étant plus empêchée par l’impôt, la demande sera plus considérable, et l’épargne nationale n’étant plus absorbée par l’impôt, sera bientôt transformée en instruments de production. » Quant à l’objection concernant le banquier et les personnes qui vivent de leur revenu, M. Alenier dit : « En estimant la fortune en général, il est à peine nécessaire de prendre le capital circulant en considération , il n’est presque jamais de plus de un ou

deux pour cent de la totalité de la fortune d’un homme. Prenons les banquiers mêmes qui paraissent avoir toute leur fortune en capital circulant. Ce capital circulant est toujours, tôt ou tard, changé en capital fixe. » En outre, comme M. Menier le montre, la classe de citoyens qui n’ont pas de capital fixe, et qui semblent ne devoir pas payer d’impôt du tout, sont atteints par la répercussion de l’impôt, car, partout où le capital fixe subit quelque influence, cette action même se fait sentir aussi sur le capital circulant. Toutefois, cette apparente exemption de l’impôt de ceux qui possèdent seulement un capital circulant est le point faible du système de M. Menier. Mais quel système n’a pas son point faible ? La question n’a pas encore été examinée par ses adversaires dans un esprit de bienveillance. Il est certain que l’idée de M. Menier mérite d’être bien étudiée. L’impôt qu’il présente dans une forme beaucoup trop absolue pour le présent état de l’esprit français a été proposé dans l’Assemblée par M. Pascal Duprat, qui cependant, demandait, et sagement, une taxe d’essai sur le capital fixe de 1 pour 1,000. Sous cette forme il trouva beaucoup d’intelligents partisans, et quoique le projet ait été rejeté cette fois, un meilleur destin l’attend la prochaine fois qu’on le représentera, car nous ne sommes pas prêts d’avoir de nouveau M. Magne pour ministre des finances.

Ce sont précisément les croyants au génie financier de M. Magne qui sont les plus amers adversaires du système de M. Menier. Les moyens favoris deM. Magne pour aligner son budget étaient d’empêcher la circulation, ne voyant pas que par là il diminuait la production nationale et en

conséquence la richesse nationale. Le grand mérite du système de M. Menier est qu’il détruit tous les obstacles à la circulation, épargne le temps; et convenablement et prudemment essayé sur la modeste échelle proposée par .M. Pascal Duprat et admise par M. Menier lui-même, il augmenterait de beaucoup la production nationale en permettant la suppression graduelle des impôts sur la consommation et la circulation.

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