M. PAUL LEROY-BEAULIEU

Monsieur et cher collègue,

A la réunion de la Société d’économie politique du 5 mars dernier, vous m’avez reproché de n’avoir pas répondu aux observations que vous avez publiées dans l ’Economiste français. Grâce à l’état de siège, je n’ai pas de journal dans lequel je puisse vous adresser une réponse, et si je n’avais pas réclamé l'hospitalité de vos colonnes, c’était par discrétion. Mais le reproche que vous me faites est évidemment une invitation dont je vous remercie et à laquelle je m’empresse de me rendre.

Vous commencez par combattre l’impôt unique sur le capital. On a fait des objections analogues à ceux qui demandaient au siècle dernier Y unité monétaire, Yunité de poids et de mesures. II y avait des gens fort nombreux, fort sérieux, fort entendus qui trouvaient qu’il était beaucoup plus commode de changer de monnaies, de poids et de mesures à chaque relai de poste. Je ne m’étonne donc pas de voir aujourd’hui des hommes fort sérieux et fort entendus

(1) Extrait de Y Economiste Français du 3 avril 1875.

en toutes choses, demander la multiplication des taxes mI trouver qu’il est excellent que la vigne soit frappée de seize impôts; que les taxes indirectes s’étendent de plus en pl ug . et arrivent à frapper peu à peu tous les objets depuis les allumettes jusqu’au savon, tendance que vous avez vousmême déplorée en combattant l’impôt sur les tissus ré- • clamé par M. Clapier; admettre enfin tout au moins i comme chose tolérable que nous nous débattions au milieu de tant de taxes, de tant de lois fiscales qu’il nous est absolument impossible de savoir au juste combien 3 chacun de nous paye. Il parait que celle anarchie fiscale j convient à beaucoup d’économistes. Je sais, pour mon compte, qu’elle n’aide pas précisément à la sécurité, et par conséquent au développement des affaires ; et je me ' demande quel peut bien être cependant le rôle des économistes, si ce n’est de chercher, à l’aide de la science les moyens d’augmenter l’appropriation des agents naturels aux besoins de l’homme?

Mais vous vous écriez ; — Il s’agit de trouver 3 milliards 500 millions ! Voulez-vous les demander à l’impôt sur le capital? L’assiette de votre impôt n’est pas assez large.

Je vous ferai observer d’abord que je ne les demande pas du jour au lendemain comme on pourrait le croire d’après la manière dont vous posez la question. J’ai toujours eu bien soin d’indiquer les moyens de transition que je proposais entre le système fiscal actuel et l’application intégral de l’impôt sur le capital. Je suis bien modeste, puisque je me borne à réclamer un commencement d’ap-

plicalion au taux de 1 pour 1,000. Votre argument ne [ saurait donc concerner l’expérience que je réclame.

B Mais mon idéal, en effet, est d’arriver dans un laps [de temps de dix ou quinze années à {'impôt unique sur le I capital, et je ne fais nulle difficulté d’avouer que, si je [ préfère l’impôt sur le capital à tous les autres impôts, c’est en grande partie parce que seul il peut ôlre unique, c’est- ! à-dire atteindre, dans une égale proportion et de la môme manière, tous les objets imposables.

i Vous croyez qu’en frappant seulement les capitaux fixes, je restreins l’assiette de l’impôt. C’est une erreur. Je . l’élargis au contraire : et je le prouve.

[ 11 y a un phénomène dont ni vous, ni les autres écono¬

mistes ne vous ôtes suffisamment préoccupés, permellez- ! moi de vous le dire : c’est le phénomène de l’incidence et de la répercussion de l’impôt.

[ Des hommes habitués à voir les rapports complexes des - choses auraient dû cependant s’apercevoir que si l’impôt frappe une bougie, par exemple, ce n’est pas cette bougie seule qui paye l’impôt; que celle bougie n’est pas isolée au milieu delà production et de la consommation ; qu’elle se compose de matières premières; qu’elle a été fabriquée; que, dans sa fabrication, il faut tenir compte d’un outillage, du capital et du travail; qu’ensuite, elle entre dans la circulation, dans le commerce pour aboutir à la consommation. Il y a donc une quantité d’intérêts liés à cette bougie, dont on ne peut la séparer. Or, frappez d’un impôt aussi minime que vous voudrez cette bougie, tous les intérêts qui y sont liés en subiront le contre-coup.

C’est toujours l’histoire de ce qu’on voit et de ce qu’on ne voit pas.

Je suppose que l’impôt soit prélevé chez le fabricant. ^ Croyez-vous donc parce que l’argent de l’impôt sortira ] de la caisse du fabricant qu’il soit seul à le payer? Vous savez bien que non. Il fait une avance, et celte avance est en grande partie recouvrée sur le consommateur. Mainte- 3 nant, plus celle avance est forte, plus l’objet de la consommation est cher; la consommation diminue en conséquence et la production également.

En ce moment, Y avance des impôts indirects est faite par le consommateur. On la demande au besoin. Et comme les impôts qui frappent les objets de première nécessité sont seuls d’un grand rapport, il en résulte qu’on réclame Yavance de ces impôts aux plus pauvres.

Qu’esl-cc que je demande avec l’impôt sur le capital? Je demande que celte avance soit faite par la richesse consolidée; qu’au lieu d’ôtre prélevée sur le besoin, elle soit prélevée sur les ressources. Ce que je ne cesse de réclamer, en un mot, depuis des années, c’est le déplacement de l’incidence de l’impôt : la répercussion se fait aujourd’hui de bas en haut; je veux qu’elle se fasse de haut en bas.

Dans mon système, les capitaux fixes seuls payent. Vous craignez que l’impôt ne soit pas prélevé sur le plus grand nombre. N’ayez crainte. D’abord tout le monde est plus ou moins propriétaire de capitaux fixes. Ensuite l’impôt atteindra chacun par répercussion, en vertu de la loi de l’offre et de la demande, beaucoup

plus sûrement que le ferait le plus habile agent des con- Iributions indirectes.

Si un impôt sur le capital de 100 millions était suffisant, vous l’adopteriez sans hésitation. Et s’il était de .300 millions?—Peut-être encore. — Et d’un milliard? — Oh ! un milliard! je vous entends. —Trois milliards! — I Jamais !

I Mais si cependant sa hase est scientifique, sa base sera- 11 —elle moins scientifique à trois milliards qu’à 100 mil— ? lions? Pourquoi serait-il bon à 100 millions et mauvais à I trois milliards et demi? Prenez-gardc, il y a des gens qui : ne veulent jamais admettre que 2 et 2 font 4. Pour eux, 2 et 2 font 3. Ces gens-là se croient très-sages, on dédaignant les principes et en n’admettant que des compromis et des à peu près.

Ceux qui, selon l’expression de M. llouvier, cherchent à aligner un budget avec des rognures, suivent exactement ce système. On croit qu’en grappillant ici, en grappillant là, un million par-ci, un million par-là, en haricotant, on arrive plus facilement à couvrir cet énorme chiffre de notre budget. On joue à cache-cache avec les impôts. On arrive tout bonnement à tout gêner, tout entraver, à vexer tout le monde.

Mais qu’est-ce qui finit par payer ? Le capital formé ou le capital en formation. — Pourquoi ne pas s’adresser plutôt au capital formé? Ni’est-ce pas plus simple? et restreint-on l’assiette de l’impôt en facilitant la formation du capital?

Voici la preuve du contraire :

Vous-même^Monsieur et cher collègue, vous avez coin-

battu l’impôt sur la petite vitesse, ce qui me prouve qu e vous comprenez parfaitement la nécessité des transports faciles des produits d’un point à un autre. L’industrie moderne consiste à pouvoir réunir sur un point donné les agents naturels divers, dont l’appropriation aux besoins de l’homme ne peut avoir lieu que s’ils sont mis en contact : tels , par exemple, les minerais de fer et la houille. Ine fois les matières premières transformées, l’industrie doit les mettre à la disposition des besoins qui se produisent, là où ils se produisent. C’est là la circulation.

Plus vite vous parviendrez à transformer les matières premières en marchandises et plus vite les marchandises en monnaie, plus vous pourrez faire d’affaires dans un même laps de temps : si en trois mois vous pouvez faire ce qu’auparavant vous ne pouviez faire qu’en un an, votre effet utile sera quadruplé. Bref, comme je l’ai démontré ailleurs : la production est en raison géométrique de la rapidité de la circulation.

Mais pour que cet effet utile se produise, il faut que vous puissiez vous procurer facilement les matières premières et trouver facilement des débouchés.

Si vous jugez que l’impôt sur la petite vitesse ne favorise pas précisément ce mouvement de va et vient, je crois que vous conviendrez que les impôts sur les vins, sur les sucres, les alcools, même sur le sel; que les douanes, qui isolent un pays des productions du reste de l’univers, et les droits d’octroi qui séparent le consommateur urbain du producteur rural, ne facilitent pas précisément l’échange des produits.

Or tous les impôts actuels gênent la circulation, y compris les droits d’enregistrement, de timbre dont vous u’ètes pas l'adversaire et qui ne facilitent pas la circulation des immeubles : c’est pour ce motif que j’en demande la suppres- I sion.

C’est pour ne pas entraver la circulation, la transformation rapide des matières premières en marchandises et de ! celles-ci en monnaie, que j’épargne les capitaux circulants.

Ae pas entraver la circulation, assurer aux capitaux t fixes la liberté de la production, tel est le premier résultat de l'impôt sur le capital.

11 assure la liberté de l’instrument de travail.

Aujourd’hui, bien loin que L’impàt vous pousse à tirer tout le parti possible de vos instruments de travail, tels que le sol, les outillages, les usines, etc. ; il vient arrêter l’essor de votre production. L’impôt sur le capital, au contraire, en frappant directement l’instrument de travail et non le produit, invite le propriétaire de cet instrument à en tirer Je meilleur parti possible, afin de se faire rembourser plus facilement de l’impôt par tout le corps social? Celle augmentation de produits est-elle donc perdpo pour le fisc? Loin de là. Ils se convertissent en capitaux fixes. Est-ce que les bénéfices de l’agriculture, de l’industrie et du commerce n’arrivent pas tous, tôt ou tard, à se transformer en usines, en hôtels, en maisons, en bâtiments de ferme, en un matériel quelconque, en machines, en mines, etc., en capitaux fixes en un mot. La rapidité de leur conversion en capitaux fixes est en raison de la rapidité et de la liberté de la circulation. Cette augmenta-

lion des capitaux fixes ne me paraît pas aboutir précisément à la « confiscation » du capital dont vous parlez.

Vous dites : « A quel titre les fonds de terre doivent-ils être moins ménagés que les capitaux placés dans l’industrie? » Cette objection n’a qu’un malheur : elle porte à faux. Je ne veux pas plus épargner les capitaux placés dans l’industrie que les fonds de terre. Je ne distingue pas entre eux. Je frappe les usines, les outillages, les capitaux fixes engagés dans l’industrie de la même manière que les capitaux fixes engagés dans l’agriculture. Maintenant, comme l’ont démontré MM. de Ventavon et Guichard à l’Assemblée nationale, la terre supporte 1,600 millions par répercussion. Au lieu de prélever des impôts au moyen des contributions indirectes à grands frais, de les prélever inégalement, — car tel produit est surchargé, tel autre épargné; je demande directement au proprié'aire du capital fixe l 'avance de l’impôt, et d’après mes calculs, je ne crois pas que la propriété foncière soit plus lourdement frappée par l’impôt sur le capital, qu’elle ne l’est indirectement par les impôts actuels. Je puis même affirmer que ce sera le contraire.

Ne vous affligez donc pas tant sur le sort des propriétaires de terres à qui j’enlèverais, d’après vous, tous les revenus de la terre. D’abord ils auront la compensation de la suppression de toutes les entraves qui gênent la production. Ensuite ils peuvent prendre leurs précautions d’ici dix ou quinze ans, délai que j’assigne à la transition nécessaire pour l’application intégrale de l’impôt sur le capital. Mais vous vous placez toujours au point de

tue des propriétaires qui, au lieu de considérer la terre comme un instrument de travail, la considèrent comme un fonds de placement. Vous croyez que la terre ne produit que deux et demi et trois pour 100. Derrière le propriétaire, il y a le fermier, celui qui exploite la terre, qui la considère, lui, comme un instrument de travail et qui lui fait produire bien davantage. Enfin, est-ce que, dans la plupart des baux, les impôts ne sont pas à la charge du fermier? Vous voyez bien que vos propriétaires ne seront pas ruinés.

Je vous répète l’argument que j’ai fait valoir auprès de vous à la Société d’économie politique. Est-ce que pour faire produire une terre on n’est pas obligé d’y faire des avances de 15, 20, 30 pour 100, dont une partie représente des travaux en dehors de la culture proprement dite? L’impôt sur le capital fera partie de celte avance, et cette avance sera largement compensée par le bon marché des engrais, des outils, des transports, que l’impôt sur le capital assurera à l’agriculture et par la suppression des octrois, des impôts sur le vin, le sucre, l’alcool, en un mot par la suppression de toutes les entraves à la circulation.

Vous me dites spirituellement : « L’impôt sur le capital fera-t-il produire deux hectolitres ou même un hectolitre et demi là où on en récolte un à présent? r Je vous réponds: —Oui,— et ce sera un des bienfaits de l’impôt sur le capital. Lisez tous les agronomes, ils reprochent aux agriculteurs français d’avoir de trop grandes étendues de terre par rapport à leur capital circulant, de manière qu’ils ne leur font pas produire tout l’effet utile

qu’ils pourraient en retirer. Leur terre, c’est une machine à vapeur à laquelle ils ne pourraient donner que la moitié de la houille nécessaire à son alimentation. Eh bien, l’impôt sur le capital aura pour résultat d’habituer les cultivateurs à remplacer parla culture intensive la culture routinière à laquelle ils s’abandonnent aujourd’hui. Voyez par les maraîchers qui se trouvent autour de Paris, ils vous montrent les résultats qu’elle peut produire. Vous devez être, du reste, au courant des travaux des agronomes anglais. Si vous vous en étiez souvenu dans votre improvisation, vous auriez supprimé cette objection.

L’impôt sur le capital, en dégageant la circulation et en assurant des débouchés aux produits, arriverait à un résultat semblable à celui qu’ont amené les chemins de fer. Vous connaissez l’Hérault et vous n’ignorez pas probablement que des hectares de terre, sans valeur il y a vingt ans, valent aujourd’hui 10, 15, 20,000 francs. Pourquoi? Parce que, malgré les contributions indirectes, malgré toutes les entraves apportées à la production viticole, la liberté relative de circulation qu’ont donnée les chemins de fer à leurs produits, a poussé les propriétaires à cultiver un sol dont ils n’auraient pu écouler les récoltes et qu’ils laissaient par conséquent à peu près improductif. L’impôt sur le capital, en supprimant les entraves apportées à la circulation, aboutira à un effet semblable à celui qu’ont produit les chemins de fer. Votre objection n’a donc pas de raison d’être.

Vous eussiez dû encore la supprimer pour un autre motif. La valeur des capitaux fixes est proportionnelle à l’abondance des capitaux circulants. Doublez les capitaux

circulants, la valeur des capitaux fixes double, la terre qui vaut aujourd’hui 50,000 francs en vaudra demain 100,000. Et nous arrivons à ce résultat : — la valeur des capitaux fixes est en raison directe de l’abondance des capitaux circulants. Vous voyez bien alors que si, par la liberté de la circulation, vous assurez toujours un approvisionnement facile aux capitaux fixes et des débouchés faciles à leurs produits; si vous poussez en meme temps les propriétaires à doubler le chiffre de leur production, vous élargissez l’assiette de l’impôt, vous augmentez la valeur des capitaux fixes : et la valeur des capitaux fixes augmentant, si l’impôt reste stationnaire, ils sont dégrevés de toute la plus-value qu’ils acquièrent. Soyez bien convaincu que pour ces raisons, en commençant l’essai de l’impôt sur le capital au taux de 1 pour 1,000 on n’arrivera jamais à lui demander plus de 1 pour 100, soit 10 pour 1,000.

L'avance de l’impôt qui, théoriquement, devrait être ajoutée au prix de revient actuel du produit, ne le sera pas dans la pratique. La production augmentant pour toutes les raisons que nous avons énumérées, ce sera sur cet excédant de production que l’impôt sera prélevé. Si la France produit aujourd’hui 16 milliards, avec la liberté de la circulation, elle arrivera rapidement à produire 32 milliards : ce sera sur ces 16 milliards nouveaux que l’impôt sera payé. De 32 milliards, enlevez 3 milliards 500 millions, il reste 28 milliards et demi. Enlevez-Ies au contraire de 16 milliards, il reste 12 milliards et demi. Dans le premier cas,vous prélevez à peu près le dixième; dans le second cas, le cinquième. Évi-

demment cette dernière proportion présente de tels avantages que je n’ai pas besoin d’insister. Il vous restera donc une augmentation nette de 16 milliards. L’impôt sera effectivement payé par l’exccdant de production. Les frais généraux restant les mêmes, le problème de la vie à bon marché et de l’encaissement facile est à peu près résolu. Vous me reprocherez même peut-être cet argument, le trouvant trop naïf : ce sera le meilleur argument que vous pourrez me fournir.

M j. Garnier a dit qu’il lui avait suffi de lire la table des matières de mon livre pour le juger et le condamner : permettez-moi, Monsieur et cher collègue, de vous reprocher d’avoir un peu fait comme M. J. Garnier pour certaines choses. Vous dites « qu’en pratique la distinction que fait M. Menier entre les capitaux fixes et les capitaux circulants conduirait à des embarras inextricables », et vous ajoutez triomphalement : « Prenez la cote de la Bourse, par exemple, et dites-nous quelles sont les valeurs qui doivent être considérées comme des capitaux fixes. »

Ce n’est pas un reproche que je vous fais, Monsieur et cher collègue, mais si, au lieu de critiquer un système que vous imaginez, vous aviez étudié mon système, vous ne m’eussiez pas adressé cette question. La cote de la Bourse n’a rien à faire avec l’impôt sur le capital. Pour le savoir, il vous eût suffi de lire les quelques lignes dans lesquelles j’établis la distinction des capitaux fixes et des capitaux circulants : — les capitaux fixes sont ceux qui produisent de l’utilité sans se transformer; les capitaux circulants sont ceux qui ne peuvent produire de 1 utilité qu en se transformant. Or, les valeurs de Bourse, les actions, par

exemple, ne représentent que des fractions de titres de propriétés. Au lieu de frapper les actions, on frappe directement 4es capitaux fixes quelles représentent. Quant à la rente, si l’Elat la frappait, non-seulement il manquerait aux engagements de son contrat, mais encore il prendrait d’une main pour rendre de l’autre. Elle est donc épargnée. Vous voyez bien que votre question n’avait pas de raison d’être. Je regrette d’autant plus que vous n’ayez pas lu le petit chapitre ni du livre II de mon livre, — il n’a que six pages ; — que vous vous seriez épargné la peinededémontrer que je demandais 7 fr. 50 ou 9 francs à une obligation de chemin de fer rapportant 15 francs. Je ne frappe pas plus les obligations que les hypothèques. Je frappe les capitaux fixes sans tenir compte de leurs charges ni de leurs dettes et sans m’occuper de savoir à qui ils appartiennent. Ce sont donc là des objections parfaitement inutiles.

Il y a ainsi beaucoup de points sur lesquels mes contradicteurs font de grandes démonstrations. Us ressemblent à ces faiseurs de dialogues dans lesquels l’interlocuteur adverse ne donne que les arguments dont l’auteur peut triompher le plus facilement.

Vous m’apprenez que la valeur des capitaux est variable. Je vous avoue que je m’en doutais un peu. Vous croyez qu’il est impossible de connaître cette valeur. Cela m’étonne ; car il y a tous les jours des gens qui achètent et qui vendent des capitaux. Ce sont même ces gens qui en fixent la valeur. S’ils ne pouvaient arriver à fixer celte valeur, comment feraient-ils? Mais vous croyez, avec M. Garnier, que les objets n’ont de valeur que par le revenu qu’ils donnent. D’après votre système, la Vierge de

Murillo, que le Louvre a achetée six cent mille francs, n’aurait pas de valeur; un beau meuble tt’aurait pas de valeur; un hôtel, un château, un parc, qui, bien loin de rapporter des revenus, coûtent des frais d’entretien considérables, n’auraient pas dé valeur. Je suis heureux de l’apprendre, mais personnellement je ne m’en doutais pas. Si vous aviez pensé un moment à la valeur des hôtels que vous voyez tous les jours aux Champs-Elysées, voilà encore une objection que vous ne m’auriez pas faite.

Enfin, vous déclarez que vous préférez l’impôt sur lë revenu, — non un impôt unique sur le revenu, mais un petit impôt sur le revenu, au taux de 1 pour 100, — modeste comme celui de 1-Angleterre, dont tous les Anglais demandent du reste la suppression. Vous alléguez qu’il serait très-fâcheux que « des hommes ayant de grandes situations et beaucoup d’influence sur les destinées du pays », pussent échapper à l’impôt direct. Je crois, pour mon compte, que cette question est assez indifférente; j’avoue que je cherche môme sans pouvoir la trouver futilité que « des hommes ayant beaucoup d’influence sur les destinées du pays », payent l’impôt direct. Je crois que ce sont les choses qui doivent payer, non les hommes. Je suis heureux que notre honorable collègue, M. Frédéric Passy, ait donné son adhésion à cette distinction. Du reste, tranquillisez-vous, ils payeront comme tout le monde, par répercussion.

J’ai lu avec tout l’intérêt qu’ils comportent vos articles sur les projets d’impôts qui ont été examinés ces dernières années. Vous avez critiqué avec beaucoup de compétence la plupart des impôts qui ont été proposés par M. Magne

et M. Mathieu-Bodet. Vous en avez proposé d’antres qui cependant en différaient si peu que vos critiques pourraient également s’appliquer à eux. Vous avez cru pendant assez longtemps que la situation ne pouvait être sauvée que par une augmentation de l’impôt du sel qui eût produit 16 million* (1), si l'impôt actuel du «el n’eût pas subi luimême une moins value de 3 millions. Mais je dois reconnaître que depuis vous avez dit « qu’il faut abandonner les impôts infinitésimaux » (2), « qu’il sera nécessaire de remanier un jour de fond en comble notre système fiscal (3). » Vous combattez les augmentations de droit sur l’alcool (4). Vous considérez que les « contributions indirectes ne sont acceptables que pour un petit nombre d’objets (5) », vous êtes épouvanté du « développement de leur personnel et de leurs frais de perception (6). » Vous dites aussi que « nos budgets ont besoin de deux béquilles : les impôts directs et les impôts indirects (7). » Vous avez raison : nos budgets ont besoin de béquilles, car ils sont singulièrement estropiés et malades.

Vous réclamez entre ces deux impôts « un sage équilibre », malheureusement vous n’avez pas encore indiqué le moyen d’obtenir la sagesse de cet équilibre.

(1) Economiste français, 27 novembre 1873.

(2) Id., 18 juillet 1874.

(3) Id., 3 janvier 1874.

(4) Id., 13 juin 1874.

(5) Id., 12 décembre 1874.

(6) Id., 6 septembre 1873.

(7) Id., 6 février 1875.

Vous vous êtes montré à plusieurs reprises favorable aux contributions directes ; vous avez réclamé un décime sur toutes les contributions directes (1); vous avez encore réclamé dernièrement 2 décimes additionnels sur la contribution des portes et fenêtres (2). Enfin, vous avez montré à diverses reprises la supériorité des contributions directes sur les contributions indirectes. Vous êtes allé jusqu’à les appeler « la perle de nos budgets » (3) ; vous avez constaté « quelles étaient à l’abri de toute variation ». Vous avez dit encore que « les contribuables chez nous, grands, petits, moyens, mettent un véritable entrain à acquitter leurs contributions directes » (4).

Eh bien, qu’est-ce que l’impôt sur le capital? — C’est l’impôt direct scientifiquement appliqué sur les choses.

D’après vos propres constatations sur la facilité de perception des contributions directes, sur leurs avantages pratiques, il n’y a donc sous ces divers rapports aucune objection à faire à l’impôt sur le capital. C’est un point acquis.

Du reste, à diverses reprises, vous ne vous êtes pas montré un adversaire acharné de l’impôt sur le capital. Vous étiez tout prêt à admettre qu’on l’expérimentât (5). Eh bien, maintenant je retourne la question. Je ne vous demande pas d’appuyer un essai de l’impôt sur le capital; je vous adresse le vœu suivant :

(1) Économiste français, 29 novembre 1873.

(2) Id., 16 janvier 1875.

(3) Id., 25 octobre 1874.

(4) Id., 31 octobre 1874.

(5) Id., 6 février 1874.

Les hommes éminents qui composent la Société d’économie politique, vous en télé, vous trouvez beaucoup d’arguments contre l’impôt sur le capital; vous en trouvez même qui ne le concernent pas : vous déclarez avec l’autorité qu’ont toujours affectée les corps constitués que l’impôt sur le capital tel que je le propose est absolument mauvais et impossible par cette excellente raison qu’il n’a pas encore été appliqué.

Je fais appel, Messieurs, à votre patriotisme, à votre amour du progrès : du moment que vous ne croyez pas que les impôts actuels sont excellents, — ce qui est lavis de la plupait d entre vous, si timides que vous puissiez être, — vous devez avoir des projets d’impôt pour les remplacer; car il ne suffit pas de critiquer en semblable matière, il faut encore mettre quelque chose à la place. Montrez-nous donc ces projets d’impôts; donnez-en donc connaissance à nous, pauvres ignorants, vous nous rendrez un grand service. Montrez-nous donc seulement comment, si l’impôt sur le revenu était appliqué sur une aussi petite échelle que vous voudrez, vous le ferez échapper à ces deux nécessités : déclaration préalable du contribuable, puis vérification de cette déclaration à l’aide d’une inquisition. En Angleterre, on n’a pas évité cette difficulté. Les divers projets qui ont été soumis à l’Assemblée nationale l’ont évitée, mais en ne l’abordant pas. Vous devez enfin avoir, vous, Monsieur et cher collègue , une opinion toute fuite, un projet tout préparé qui démontre que l’impôt sur le revenu est d’une application plus facile que l’impôt sur le capital. J’espère que vous voudrez bien nous en faire part. Xous pourrons

alors comparer le projet de loi que j’ai fait et le vôtre,

Je vais plus loin, je regrette pour mon compte que le projet d’impôt sur lé revenu de M. Wolowski n’ait pas été appliqué; je suis prêt à réclamer l’expérience du projet d’impôt sur le revenu que vous devez avoir, car l’essai de l’impôt sur le revenu produirait un tel résultat, il nous conduirait à de telles conséquences qu’il ramènerait tous ses partisans actuels à l’impôt sur le capital.

Ils verraient alors que cet impôt, loin de constituer une réforme, ne serait qu’un nouvel impôt ajouté aux impôts actuels. Et que sont ceux-ci T des impôts sur le revenu!' Les contributions directes cherchent à l’attaquer directement, et comme elles ne peuvent réussir à l’atteindre sous toutes ses formes, on les a complétées par des impôts indirects. Faites l’expérience de l’impôt sur le revenu : vous aboutirez à cet échec, échec d’autant plus grand qu’il compliquera, qu’il aggravera encore notre système actuel, et alors, à la place de ce mot vague, indéfini, vous trouverez la réalité précise de l’impôt sur le capital.

Mais les attaques si vives, — pour me servir d’un mot parlementaire, — qui se sont produites dans la Société d’économie politique, ont moins concerné l’impôt sur le capital que son promoteur. Au lieu d’examiner froidement l’idée, et de chercher les moyens d’arriver ù une réfome fiscale indispensable à la prospérité de notre pays, on m’a fait deux reproches contradictoires : celui de frapper l’instrument de travail et celui de vouloir faire de la popularité.

Cela prouve que les objections de certaines personnes ne sont pas plus en ordre que leurs idées. Du reste, vous devez savoir que ceux qui demandent des réformes, loin

de trouver d’abord la popularité, ne trouvent devant eux que des résistances et des objections. Vous connaissez, à coup sûr, fort intimement l’bistoire du libre échange et vous savez qu’il a fallu plus de trente ans de luttes pour triompher des objections qu’il soulevait. La vieille économie politique assurait qu’il ruinerait les peuples, absolument comme on l’affirme aujourd’hui pour l’impôt sur le capital.

Mais que voulez-vous? Les sottises que disent des gens même intelligents mais routiniers, pour combattre toute idée neuve, sont prodigieuses.

Agréez, etc.