M. PAUL LEROY-BEAULIEU

Nous recevons de M. Menier, au sujet de l’impôt unique sur le capital, une lettre que nous publions plus bas. Le défaut d’espace nous a empêche de lui donner plus tôt l’hospitalité. On se souvient que la Société d’économie politique, dans sa séance du 5 mars, avait mis en discussion les mérites et les inconvénients du système fiscal proposé par l’honorable industriel (2). Nous prîmes la parole dans cette séance pour présenter contre l’impôt unique sur le capital des objections auxquelles nous disions que M. Menier n’avait jusque-là rien répondu et ne pouvait, selon nous, rien répondre. L’honorable défenseur, nous ne voulons pas dire inventeur de l’impôt unique sur le capital, ne s’est pas tenu pour battu; il nous a envoyé une véritable apologie en six colonnes de la théorie qu’il propage. Nous engageons vivement nos lecteurs à la lire! Ou nous

(1) Extrait de Y Economiste français du 3 avril 1875.

(2) Voir l'Économiste français du 13 mars.

nous trompons fort, ou M. Menier a porté à son système le plus rude coup qui pût l’atteindre.

Nous ne nous arrêterons pas à l’assimilation spécieuse reposant sur un vrai jeu de mots, entre l’unité des poids et mesures, l'unité des monnaies et l’unité de l’impôt. De ce que les deux premières unités sont désirables et praticables, conclure que l’unité est bonne et possible en toutes choses, c’est pousser au delà des limites de la raison le procédé de l’induction : pourquoi M. Menier ne conclurait-il pas à l’unité de langage par exemple? Que s’il nous dit que l’unité de langage elle-même sera un des progrès de l’avenir, nous lui répondrons que cet avenir est si éloigné, qu’il est réservé aux arrière-neveux de nos arrièreneveux. Il en est de même, selon nous, de l’unité de l’impôt. Nous ne dirons que deux mots également de l’erreur commise par M. Menier quand il prétend que l’ancienne économie politique était contraire à la liberté des échanges. Si M. Menier était un disciple moins novice et plus soumis de la science économique, il saurait que depuis que cette science existe, elle s’est toujours prononcée contre la prohibition et pour l’extension de la liberté du travail. Quesnay, en France, et Smith, en Angleterre, qui sont considérés comme les deux pères de la science économique, ont été sur ce point aussi nets et aussi précis que les plus réformateurs de nos contemporains. Nous ne reprocherons pas non plus à M. Menier la phrase cavalière qui termine sa lettre. Une semblable désinvolture ne convient ni aux discussions scientifiques, ni aux discussions parlementaires. En admettant que M. Menier veuille bien penser que « les sottises que disent ses adversaires sont prodi-

gieuses », ce sont de ces vérités qu’il est d'usage de n’exprimer qu’à mots couverts et par un tour habile.

Que M. Menier ne croie pas, d’ailleurs, que sa lettre nous froisse ou nous embarrasse; tout au contraire. Elle est, pour tout homme réfléchi, la condamnation irrévocable de son système.

Nous avions dit à M. Menier : « Avec votre impôt u unique sur le capital, pour faire face à toutes les dé- * penses de l’Etat, des départements et des communes, il « vous faut trouver annuellement 3 milliards et demi : le « capital de la France étant évalué au plus haut à 150 mil- « liards, ce sera un impôt annuel de 2 1/2 à 3 0/0 sur «< ce capital, car il est inévitable qu’il y aura toujours a quelques dissimulations. Si nous considérons une obli- « galion de chemin de fer rapportant 15 franes d’inlérôts « et coté en bourse 300 francs, vous prendrez donc chaque « année par votre impôt unique 7 fr, 50 ou 9 francs à « cette obligation, c’est-à-dire au moins la moitié et peut- « être même des deux tiers de ce qu’elle rapporte : c’est « là une véritable spoliation. » Nous mettions M. Menier au défi de répondre à celte objection : il l’a essayé, nous croyons qu’il aurait mieux valu pour luigardef le silence.

Voici, en effet, la réponse de M. Menier : « Je ne frappe « pas plus les obligations que les hypothèques; je frappe « les capitaux fixes, sans tenir compte de leurs charges « ni de leurs dettes, et sans m'occuper de sdvoir à qui ils « appartiennent : ce sont là des objections parfaitement « inutiles. » En vérité cette phrase est admirable. M. Menier frappe la terre, les maisons, les fabriques, l’outillage industriel, « sans tenir compte des charges ni des

dettes ». Nous aimons à penser que M. Menier avait l’esprit préoccupé d’autres questions lorsqu’il a écrit ces lignes, car une semblable théorie ne peut être émise par quelqu’un qui a le moindre sentiment de la justice. Quoi! vous allez grever la terre, les maisons, les fabriques, l’outillage industriel d’un impôt qui doit monter à 2 1,2 ou 3 0/0 par an de la valeur de ces objets, sans prendre soin de vous enquérir des charges qui la grèvent et sans donner aux propriétaires le droit de rejeter sur ces créanciers hypothécaires ou chirographaires la part qu’ils devraient naturellement supporter dans cet impôt unique? Mais c’est la plus monstrueuse des spoliations !

L’impôt unique proposé par M. Menier, ce n’est pas un impôt sur la richesse, c’est un impôt sur les instruments de travail, c’est un impôt sur tous les hommes laborieux qui emploient eux-mêmes soit leurs propres capitaux, soit des capitaux empruntés à autrui ; c’est un impôt enfin dont sont exempts tous les capitalistes oisifs qui ont prêté leurs capitaux sous la forme d’obligations, de créances hypothécaires ou chirographaires de rentes constituées, etc.

Ainsi, dans le système de M. Menier, tous les rentiers, tous les obligataires, tous les créanciers hypothécaires ou chirographaires, tous ceux qui ont prêté leurs capitaux à des hommes plus actifs ou plus pauvres, seront exempts des impôts directs ; en outre, ils ne payeront plus d’impôts indirects, puisque M. Menier les supprime. Voilà donc tous les oisifs qui vont jouir du privilège de ne rien payer à l’Etat, aux départements et aux communes. En revanche, les hommes industrieux qui travaillent, soit avec leurs propres capitaux, soit avec ceux d’autrui, suppor-

leront tout le poids; ce sont eux seulement qui auront à payer ce fameux impôt unique sur les capitaux fixes dont M. Menier s’efforce de nous donner une intelligible définition. Supposez un fabricant qui fasse marcher son usine avec un capital de 400,000 francs, dont 200,000 francs lui appartiennent et 200,000 ont été empruntés : ce fabricant sera grevé de l’impôt sur le capital, mais le prêteur, n’étant propriétaire que d’une créance, n’aura rien à payer. De môme, les obligataires seront complètement exempts, et les actionnaires devront seuls supporter toutes les charges.

M. Menier a fait beaucoup de bruit autour de son système d’impôt ; il a couvert d’affiches à ce sujet les moindres communes de France, il a envoyé des centaines de mille prospectus à tous les commerçants; il a fait dans une foule de villes des conférences où il avait principalement pour auditeurs les ouvriers et les petits marchands. Il a recueilli parfois des applaudissements de la part d’un auditoire qui s’imaginait que M. Menier voulait taxer la richesse et épargner le travail. Combien cet auditoire était dans l’erreur! M. Menier épargne tous les rentiers, tous les créanciers hypothécaires et chirographaires, tous les obligataires, tous ceux que l’on est convenu d’appeler les oisifs; il n’a de rigueur que pour les instruments de travail.

Peut-être M. Menier a-t-il fait à Lyon une conférence ; à coup sûr, s’il y en a fait une, il y a élé applaudi; mais c’est que M. Menier n’a pas été compris. Voici, en effet, un ouvrier ou un contre-maître lyonnais, qui a chez lui deux ou trois métiers, sur lesquels il a souvent emprunté ou il doit une certaine somme. Ces métiers étant réputés

du capital iixe seront imposés par l’impôt sur le capital à 2 1/2 ou 3 0/0 de leur valeur, et c’est l’ouvrier qui supportera tout cet impôt, car il. Menier nous a dit qu’il ne s’occupait pas des charges qui peuvent grever les capitaux fixes. Voici, d’un autre côté, un grand banquier ou un commissionnaire en soieries ; il a des millions et gagne peut-être par an des centaines de mille francs ; mais tout son avoir est du capital circulant, c’est-à-dire des créances, des effets de commerce ; son capital fixe ne consiste qu'en troisou quatre bureaux, une douzaine de chaises, quelques encriers, quelques porte-plumes et quelques plumes, si tant est que ces derniers objets soient réputés du capital iixe; eh bien, d’après le système de M. Alenier, ce grand banquier ou ce commissionnaire payera moins que l’ouvrier ou le contre-maître ayant deux ou trois métiers.

Comment se fait-il que M. Alenier ne s’aperçoive pas de toutes ces inconséquences? Il croit avoir inventé un impôt sur la richesse; en réalité, ce qu’il nous propose, c’est un impôt sur les instruments de travail, qui épargne tous les capitalistes oisifs et les classes les plus riches des commerçants. Hélas! le cas de M. Alenier s’explique facilement. Avec les meilleures intentions du monde, il s’est: mis à s’occuper d’une science qui était nouvelle pour lui; la connaissant encore imparfaitement, il s’est emparé d’une formule qui lui a paru heureuse; il a fait beaucoup de bruit autour d’elle; il lui en coûte aujourd’hui de reconnaître que cette formule ne résiste pas au moindre examen.

Nous rappellerons à M. Menieir un proverbe du moyen ûge v dont la première partie seulement est très-connue :

r rare humanum; in errore autem perseverare , diabolicum; ce que nous traduirons par ces mots : « Se trom- » per est un péché véniel; mais persévérer dans une » erreur constatée, c’est un péché mortel. » Que M. Menier se contente des fautes vénielles qu’il a commises et qu’il recule devant une impénitence qui serait une faute mortelle. M. Menier, au surplus, a bien des consolations pour ses déceptions économiques; il est un fort grand industriel, justement honoré; il vient, nous dit-on, de se révéler comme un agronome très-intelligent et trèsprogressif; qu’il se contente de ces succès, et qu’il laisse à d’autres les controverses économiques : Non omnia possumus omnes.

Paul Leroy-Beaulieu.