RÉSUMÉ
Voici le dernier chapitre qui, selon M. Joseph Garnier, manque à mon livre : Théorie et application de l'impôt sur le capital.
Si M. Joseph Garnier le lit, comme il a lu mes autres chapitres, il pourra encore dire que ce dernier chapitre en appelle un autre.
Mais avouons que ce ne sera pas de ma faute si je ne trouve pas le moyen de satisfaire quelqu’un qui, non-seulement avoue, mais proclame qu’il critique un système qu’il ne connaît pas. Cette manière d’agir s’appelle en bon français : — un parti pris.
Voici, condensées en quelques formules aussi brèves que possible, les idées sur lesquelles repose le système de l’impét sur le capital.
Une nation, au point de vue économique, est un être unique. C’est une société industrielle, c’est un syndicat d’intérêts, dont le Gouvernement est le gérant.
Il y a un capital national, exigeant une mise en valeur et des frais généraux d’exploitation.
L’impôt représente la mise en valeur et les frais généraux d’exploitation du capital national.
Qu’est-ce que le capital?
Le travail, c’est l’appropriation des agents naturels aux besoins de l'homme.
Tout agent naturel approprié par l’homme est une utilité.
Toute utilité est un capital.
Le capital d’un particulier est l’ensemble des utilités qu’il possède.
Le capital d’une nation est l’ensemble des utilités qu’elle possède.
11 y a deux sortes de capitaux :
Le capital fixe est toute utilité dont le produit ne change pas l'identité;
Le capital circulant est toute utilité dont le produit détruit l’identité.
Ou autrement :
Le capital fixe produit de l’utilité sans se transformer.
Le capital circulant ne peut produire de Futilité qu’en se transformant.
I^s utilités qui forment le capital fixe sont : le sol, les mines, les constructions, les machines, les outillages, les marnes, les voilures, les animaux servant à l’exploitation, les ustensiles de ménage, les meubles, les objets d’art.
Les utilités qui forment le capital circulant sont : les matières premières, les marchandises destinées au commerce, la monnaie.
Quel est le rôle du capital fixe et du capital circulan t dans la production?
A l’origine des sociétés, le capital circulant prédomine sur le capital fixe.
L’homme, par ses efforts corporels, remplit les fonctions de capital fixe. Il ne peut produire qu’à l’aide d’un effort corporel considérable.
Puis, le capital fixe augmente, et alors l’effet utile du capital circulant est en raison de l’augmentation du capital fixe.
Plus le capital fixe augmente, c’est-à-dire plus l’instrument, plus l’outil se perfectionne, moins il faut d’efforts corporels pour approprier les agents naturels à nos besoins.
Mais, dans le phénomène de la production, le capital circulant tend toujours à se transformer en capital fixe.
Or, plus le capital fixe augmente, plus utilement et plus rapidement ont lieu la production et la consommation du capital circulant,
Ce capital circulant produit à son tour plus facilement et plus rapidement du capital fixe.
Mais tandis que le capital circulant ne produit qu’à lq condition de disparaître, le capital fixe ne produit qu’à lq condition de ne pas se transformer.
L’utilité du capital circulant est donc subordonnée à sa disparition ;
L’utilité du capital fixe à sa durée.
De là, augmentation du capital fixe par l’addition de nouveaux capitaux fixes aux capitaux fixes déjà existants, et consommation de plus en plus rapide du capital circulant.
Par conséquent :
Pans le progrès économique, l’augmentation du capital fixe tend constamment à prédominer sur l’augmentation du capital circulant.
La circulation est l’ensemble des phénomènes à l’aide desquels s’opère la transformation des capitaux circulants en nouveaux capitaux circulants ou en capitaux fixes.
Quel est mon idéal, à moi industriel? c’est de transformer le plus rapidement possible mes matières premières
en marchandises et mes marchandises en un nouveau capital, avec un bénéfice.
Mais quelle est la mesure de cette production? Peut-on la déterminer? Peut-on montrer d’une manière positive l’influence que la rapidité de la circulation a sur la production?
A ces questions, je n’hésite pas à répondre : — Oui, on le peut, et de la manière la plus simple. Une seule hypothèse nous permettra de déterminer ce phénomène avec précision. Pour simplifier l’opération, je fais abstraction des intérêts composés.
J’opère avec un capital circulant de 100,000 francs (matières premières), qui tous les ans est transformé en capital circulant (marchandises), qui me donne un effet utile que je représente par 10,000 francs.
Qu’arrive-t-il au bout de dix ans? J’ai un nouveau capital de 100,000 francs, égal à mon capital primitif.
J’agis alors avec un capital de 200,000 francs qui me donne chaque année un bénéfice de 20,000 francs : au bout de dix années nouvelles j’ai donc un capital de 400,000 francs.
Ce capital me donne 40,000 francs de bénéfice chaque .innée: au bout de dix «Innées, j’ai donc 800,000 francs.
J’ai supposé que j’àvais Obtenu ce résultat en trente ans. Mais si, au lieu de trente ans, je n’en ai mis que vingt* mon capital, au bout de trente ans, ne serait pas seulement de 800,000 francs, il serait de 1,600,000; si, au lieu de vingt ans, je n’en al mis que dix, il serait de 3,200,000 francs.
De là , je conclus que la production est en raison géométrique de la rapidité de la circulation.
Du moment qu’il est constaté que la production est en raison géométrique de la rapidité de la circulation, il n'est pas difficile de conclure que tous les efforts économiques de l’homme doivent avoir pour but de faciliter la rapidité de la circulation.
doublions pas que les objets de la circulation sont des capitaux circulants (matières premières et marchandises) et de la monnaie.
Plus vite la matière première devient marchandise, plus vile la marchandise à son tour redevient matière première; plus, en un mot, la circulation est active, et plus rapidement le capital circulant arrive i\ l’état de capital fixe.
Je suppose, au contraire, que j’aie une machine à vapeur (capital fixe) à laquelle je ne puis donner que la moitié de la houille qui lui est nécessaire. Qu’est-ce que je fais? Je fais, dans ce cas, comme l’agriculteur qui, n’ayant de capital circulant que pour cultiver la moitié de ses terres, laisserait les autres en jachère. Il y a une perle nette pour moi de la moitié de l’utilité que pourrait produire ma machine. Cette perte se renouvelle chaque j our, à intérêts composés.
Il en est exactement de même lorsque la circulation est entravée; le capital fixe ne rendant pas tout l’effet utile dont il est susceptible, il y a une perle, un déficit con-
stants, au lieu des bénéfices qui auraient servi à reconstituer un nouveau capital fixe.
Certes, la conclusion qu’on peut tirer do ces laits est simple.
Puisque l’accroissement du capital fixe dépend uniquement de la rapidité de la circulation du capital circulant, si nous voulons qu’il y ait augmentation de richesse dans la nation, il faut par conséquent qu’il n’y ait aucune entrave apportée à la circulation des capitaux circulants.
Au contraire, il faut que cette circulation soit facilitée par tous les moyens possibles. Lui ouvrir les routes toutes grandes, empêcher que nul obstacle ne se trouve devant elle, telle doit être notre constante préoccupation.
C’est là une considération capitale. Nous devons y faire d’autant plus attention qu’on l’a plus négligée jusqu’à présent.
Mais on ne se rend pas un compte suffisant de l’effet désastreux que produit tout arrêt dans la circulation.
Une hypothèse va en montrer toutes les conséquences immédiates, que nous pouvons saisir facilement.
Supposons que la circulation soit arrêtée; que deviendrait la production? Le fer, le coton, le sucre, ne peuvent plus circuler; on cesse d’en fabriquer; les fabricants ne peuvent plus se procurer d’autre capital circulant ; ils ne peuvent plus se procurer de capital fixe avec un capital circulant qui n’existe plus : ils sont ruinés.
Je pousse ici la démonstration à ses dernières conséquences; mais qu’au lieu de supprimer complètement la circulation du fer, du colon, du sucre, vous vous contentiez de la grever, de l’entraver, vous diminuez par
cela même le capital que le fabricant livre à la circulation, et vous l'empêchez de s’en procurer d’autre. Bien plus, par un effet de la tendance constante du capital circulant à devenir capital fixe, vous empêchez ce fabricant de convertir en capital fixe le capital circulant que vous lui enlevez.
Voici donc à quoi vous aboutissez :
1° Diminution de capital circulant;
2° Suppression de l’effet utile que ce capital supprimé produit;
3° Suppression du nouveau capital circulant que cet effet utile aurait produit;
4° Suppression du capital fixe, résultant de l’accumulation des effets utiles des divers capitaux circulants produits précédemment.
Telle est la série d’effets auxquels aboutit toute entrave apportée à la circulation.
Nous pouvons donc dire que tout arrêt dans la circulation frappe le capital futur en raison géométrique.
Nous nous arrêtons là, mais il faudrait suivre ensuite, dans ses diverses phases, la répercussion que cette perte fait éprouver au capital général d’un pays.
Car, si le seul arrêt de circulation d'un capital circulant arrive à ce résultat, il faut faire attention que ce résultat se reproduit et qu’immédiatement on arrive à IG; que le capital circulant destiné à faire une nouvelle évolution ne la fasse pas, on arrive à 32, etc.
Il est vrai qu’on se console en se disant que les faits ne se passent pas avec cette rigueur, que les conséquences
d’un arrêt de la circulation ne se manifestent pas avec celle précision.
On a tort. Mais on préfère rester dans une attitude plus ou moins vague. On préfère se dire : — Il y a du vrai là dedans, mais ce n’est pas complètement vrai; il faudrait voir. Et ceux qui disent : — il faudrait voir, sont ceux-là qui, en général, ne cherchent jamais à voir.
Mais ceux qui veulent cependant justifier leur scepticisme, répètent celte éternelle objection : vous ne tenez pas compte de la consommation des capitaux circulants ; ce qui fait que la progression s’arrête dès le premier terme.
A cela, nous répondrons encore la même chose : le premier terme est déjà assez élevé pour être effrayant. Ensuite, si ce capital n’existe pas, un autre capital, qui aurait pu être employé produclivement, sera consommé. Mais ce n’est pas tout.
Admettons que la moitié des capitaux circulants soient consommés en jouissances, non reproductives d’utilité, proportion exagérée, évidemment ; il en résultera toutefois la perte dé tout l’effet utile produit par le capital de jouissance, avant qu’il soit arrivé à destination; et la perle de cet effet utile, se répercutant sur le producteur de ce capital, n’en reste pas moins dans une progression géométrique ayant plusieurs termes.
Qu’est-ce donc alors quand le capital circulant n’est pas destiné à une jouissance, mais quand il est destiné à une reproduction d’utilité? Alors, d’un côté, il faut ajouter aux termes de la progression géométrique qui expriment la perle de l’effet utile à l’égard du producteur, de nou-
veaux termes exprimant la perte de l’effet utile à l’égard du consommateur.
Du reste, les faits qui se produisent lors des crises commerciales montrent quelle répercussion produit sur l'ensemble des affaires le moindre arrêt dans la circulation.
Qui ne connaît l’inquiétude elle malaise que jette, dans toute l’industrie et le commerce, la moindre élévation du taux de l’escompte?
« Plus on observe les crises commerciales, dit M. Juglar, depuis que l’on possède des relevés officiels de la situation des banques en France, en Angleterre et aux États-Unis, c’est-à-dire depuis le commencement du siècle, plus on demeure convaincu que leur marche, leurs accidents deviennent de plus en plus solidaires, et que, dès qu’un embarras se fait sentir d’un côté ou de l’autre de l’Atlantique, il est rare qu’il ne réponde pas du côté opposé (1). »
Mais si une crise, qui n’est qu’un arrêt dans la circulation, produite par des causes que nous n’avons pas à étudier en ce moment, provoque une telle répercussion d’un bout à l’autre du monde, qu’esl-ce donc lorsque la crise se reproduit immédiatement tout à côté de vous, chez vousmême, et lorsque celte crise n’est pas seulement momentanée, intermittente, mais perpétuelle, sans discontinuité, et tend chaque jour à s’aggraver?
Eh bien, c’est là le résultat auquel arrivent nos impôts.
(1) Les Crises commerciales , p. 13.
Ils provoquent une crise, non pas seulement périodique, mais une crise permanente.
D’un côté, les producteurs essayent par tous les moyens possibles d'augmenter la rapidité de la circulation : on construit des routes, des ponts, des canaux, des chemins, de fer, des télégraphes : le génie humain se consume en inventions qui mettent toutes les forces naturelles à portée de la main de l’homme. Il invente le commerce : il arrive à triompher du temps à l’aide du crédit.
C’est alors que le fisc intervient et dit : — Vous avez compté sans moi. Je me mets en travers de celte circulation. Je lui impose mon veto. Je la frappe d’arrêts multiples, sous toutes les formes. J’ai un frein pour chaque rouage. Vous voulez produire : vous ne produirez qu’avec ma permission, après avoir subi les arrêts qu’il me plaît de vous imposer. Le travailleur, l’industriel, le commerçant tirent d’un côté : le fisc tire de l’autre. Dans celte lutte, la production s’arrête, et des deux côtés on s’épuise en efforts pour arriver à l’immobilité et à la ruine.
Un mécanicien chauffe sa machine à toute vapeur; et il serre les freins. — Cet homme est fou, dira-l-on; il use sa machine, il use ses rouages, il dépense du charbon, et cela pour ne produire aucun effet utile, et au risque de tout briser.
Que fait le fisc, cependant, quand il frappe la circulation ? Il agit exactement comme ce mécanicien.
Et alors il se trouve des gens graves, sérieux, qui passent pour des hommes profonds ; et ces gens graves, sérieux, ces hommes profonds, déclarent que c’est le seul moyen de faire avancer la production nationale.
Et, bons moutons de Panurge, habitués à nous contenter des déclarations solennelles* sans nous donner la péine de regarder ce quelles cachent, nous nous contentons de cette affirmation et nous sommes tout prêts à dire, nous aussi :
— En effet, il n’y a pas de meilleur moyen pour faire avancer la machine que d’en serrer les freins !
Il serait plus simple d’établir comme réglé que l’impôt ne doit jamais entraver la circula'ion.
Il y a une autre question fort grave et qu’on n’a qu’entrèvue jusqu'ici.
Ce n’est pas l’homme, l’individu qiie doit saisir le fisc; il n’a pas plus à s’en inquiéter que l’État ne doit avoir à s’inquiéter dé ce qu’il pense et de ce qu’il fait. L’Etat n’a pas à régarder l’homme d’un œil jaloux, à le poursuivre et à le persécuter, sous prétexte qu’il Jfaut que « chacun paye ».
Cela ne regarde pas l’Etat. En dehors de la personne humaine, il y a des intérêts, il y a des choses ; ce sont ces choses, ce sont ces intérêts qui constituent la fortune d’une nation. Les individus en sont détenteurs, mais ils ne sont pas incorporés à la chose. Ils en sont complètement séparés, et leur personne doit être en dehors.
Peux commerçants font un contrat pour un échange de choses. Ce sont les choses qu’ils livrent; quant h leur personne, elle en est complètement distincte. L’intérêt n’est pas personnel, il ne porte que sur un objet matériel.
Si la substitution du contrat commercial à l’omnipotence de l’État a accompli un si grand progtès dans le droit ancien, il faut la renouveler, surtout en matière d’impôt.
L’homme n’a pas à payer son péage dans la vie; il n’a pas à payer le droit de vivre; il n’a pas à payer comme homme; il ne doit payer que pour la partie de la fortune nationale qu’il détient.
L’impôt ne doit pas connaître l’homme. Seulement, il y a une fortune nationale à mettre en valeur. Il faut bien prendre une part de ce capital pour l’exploiter, pour le développer, pour le protéger, pour l’administrer. Alors l’État demande celte part.
Cette fortune est détenue par des millions de-personnes. C’est sans doute par l’intermédiaire de ces personnes que le fisc prendra cette part. Mais ces personnes ne doivent être que des instruments de perception. Elles doivent payer une part proportionnelle à la partie de la fortune publique qui est en leur possession. Mais ce n’est pas parce qu’elles existent qu’elles payent, c’est parce qu’elles possèdent les choses.
Une société par actions dépense un chiffre X pour la mise en valeur et les frais généraux de son capital. Chaque action supporte une part proportionnelle à cette dépense. L’actionnaire est en dehors ; il n’y contribue que comme possesseur de l’action.
Il en doit être de môme pour l’impôt. C’est l’application ii l’impôt de la loi du développement humain; l’homme doit être de moins en moins solidaire de la chose.
De là résulte une seconde règle constitutive de 1 impôt
qui, sous une apparence subtile, n’est pas moins importante que la première :
L’impôt doit être prélevé sur la chose, jamais sur l’homme.
