VI
Ainsi donc nous pouvons admettre les règles suivantes comme constitutives de l’impôt :
1° L’impôt ne doit jamais entraver la circulation.
2° L’impôt doit être prélevé sur la chose, jamais sur l’homme.
3° L’impôt ne doit jamais entraver la liberté du travail.
4° L’unité de l’impôt est la garantie de la liberté du travail, — L’impôt doit donc être unique.
5° L’assiette de l’impôt doit être fixe.
6° L’impôt doit être prélevé sur le capital total de la nation. Chacun doit y contribuer au prorata de la portion du capital dont il est possesseur.
7° L’impôt doit être défini et non arbitraire.
8° L’impôt doit être levé à l’époque et de la manière qui conviennent le mieux au contribuable.
9° Tout impôt doit être perçu le plus économiquement possible.
Ces règles étant données, il n’y a pas un impôt actuellement qui y soit conforme.
' Cela n’a pas besoin d’être démontré. Personne ne dira que les droits d’enregistrement et de timbre facilitent la circulation du sol ; que les droits de timbre et de greffe assurent la justice aux pauvres; que les droits d'hypothèque aident le crédit rural dont on a tant parlé et que notre fiscalité rend impossible.
On ne dira pas non plus que l’impôt sur les boissons, le sel, le sucre sont des impôts proportionnels à la richesse et aident la circulation, etc.
On ne dira pas que la perception de nos impôts soit à bon marché, puisqu’elle se monte à 100/0.
En général, on est d’accord sur ces points. Il y a cependant quantité de gens qui trouvent qu’ils n’ont pas une grande importance. Ce sont ceux-là qui ont toujours trouvé qu il y avait plus d inconvénients que d’avantages à remplacer les diligences par les chemins de fer.
Parmi ceux qui ne se résignent pas à nos impôts actuels, beaucoup croient avoir trouvé une solution fiscale dans l’impôt sur le revenu.
Pour savoir s’ils ont tort ou raison, il y a une question bien simple à résoudre : L’impôt sur le revenu est-il conforme aux règles établies ci-dessus?
A cette question, je répondrai non; car il n’y a jamais eu, il ne peut y avoir que des impôts multiples sur les revenus. Tout partisan de l’unité de l’impôt doit donc aban-
donner une taxe qui ne peut être unique, parce qu’elle n’a pas de hase fixe et déterminée.
Le revenu, se composant d’éléments essentiellement multiples et variables, ne peut être atteint d’une manière plus ou moins arbitraire, qu’à l’aide de taxes multiples et des impôts de consommation.
Mais l’impôt sur le revenu pût-il être unique, les hommes de progrès devraient le repousser encore, parce que, de sa nature même, comme son nom l’indique, étant « personnel et non réel », il repose sur cette vieille théorie des peuples conquérants et des monarchies, en vertu de laquelle chaque homme doit acheter, en quelque sorte, son droit à la protection, son droit à l’existence dans la société; parce qu’il représente, en un mot, le vieux principe de l’assujettissement de l’homme à l’État.
L’impôt sur le revenu doit être repoussé parce que des revenus évalués au même chiffre étant profondément inégaux entre eux, cet impôt manque de toute véritable proportionnalité.
Pour essayer de rétablir cette proportionnalité, on est forcé d’avoir recours à la progression.
Reposant sur un principe faux, il est, par une logique fatale, impossible à appliquer.
Loin que cet impôt puisse avoir une assiette fixe, plus nous irons, plus les capitaux circulants étant consommés et renouvelés avec rapidité, plus ces capitaux revêtiront de formes diverses, et plus ils seront difficiles à saisir.
Frappant le capital circulant, l’impôt sur le revenu est un obstacle à la circulation et en antagonisme avec le développement du crédit.
Frappant le capital en formation et épargnant le capital forme, 11 représente un privilège pour la fortune acquise, et une charge pour le travail.
Étant un obstacle à l’accession des producteurs et des travailleurs à lu fortune, il est en antagonisme avec le développement de la richesse et le progrès social.
L’impôt sur le capital seul est conforme aux règles constitutives de l’impôt, comme le prouve le projet de loi suivant :
