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196 SOCIÉTÉ DES JACOBINS [12 août 1792]

important que nous suivions avec la plus grande attention les opérations de l'APsemblée nationale, pour éviter qu'elle ne nous replonge dans de nouveaux maux.

A Dieu ne plaise que je veuille jeter quelque défaveur sur la législature actuelle! Dans cinq semaines elle n'existera plus, et elle aura fait place à la Convention nationale. Mais je ne puis me dispenser d'observer que, depuis le moment où le canon du Carrousel lui a rendu la liberté, elle n'a pas fait tout ce qu'elle aurait dû faire, elle n'a pas >enti tout ce que le peuple avait fait dans la journée du 10, et il est iinportant qu'elle le sache, il est important que nous le sachions tous. Ce doit être le catéchisme qui serve de base à tout ce que nous pourrons faire.

Le peuple, voyant qu'il avait été trompé par l'Assemblée constituante, voyant que l'Assemblée législative ne pouvait pas le sauver, est rentré dans tous ses droits, il a repris l'exercice de sa souveraineté qu'on lui avait enlevé, et qu'il n'eût jamais repris s'il n'eût déchiré sa constitution.

M. Anlhoine est interrompu par l'entrée d'étrangers qui apportent des casses d'imprimerie, des papiers, que l'on dit être ceux de la Gazette universelle K M. le Président rappelle à l'ordre les inspecteurs de la porte qui ont laissé entrer ces étrangers, qu'il invile à vouloir bien se retirer avec leurs effets, dont il ne convient point à la Société de faire l'examen, et encore moins de se rendre dépositaires.

Les étrangers se retirent avec leurs effets.

M. Antiioine. — Le peuple, disais-je, a repris sa souveraineté, dont il lui était impossible d'user, parce que, d'une part, on avait éloigné à de très longues époques celle de la révision, et que, de l'autre, si on lui avait laissé sur le papier quelques traces de sa souveraineté dans les assemblées primaires, on avait tellement conçu cette déclaration dans le drapeau rouge de la loi martiale qu'il lui était fort difficile de jamais en user.

I^a souveraineté une fois reprise par le peuple, il ne reste plus aucune autorité que celle des assemblées primaires; l'Assemblée nationale elle-même ne continue à exercer quelque autorité (pi'à raison de la confiance que lui accorde le peuple, qui a senti la nécessité de conserver un point de ralliement, et qui en cela a prouvé combien sa judiciaire était bonne.

Mais l'Assemblée nationale n'a-t-elle pas déjà outrepassé les bornes

1. La Gazelle universelle, ou Papier-nouvelles de tous les pays cl de lo)is tes jours, était rédigée par Cerisier. Elle parut <hi !<''• déceiubrc 1189 au 10 août IIHJ.

qu'elle devait s'imposer? Je le dis avec franchise, elle a porté atteinte à la souveraineté du peuple en décrétant qu'elle s'occuperait du soin de nommer un gouverneur au prince royal. Quoi, vous avez crié haro sur la royauté, vous avez ahattu les statues des rois, et l'on décrète l'éducation d'un prince royal! Mais qu'en fera-t-on, de ce prince royal? En fera-t-on un bon roi? Vous avez abattu la statue du bon roi Henri IV. Le plus funeste présent que puisse faire au peuple le Ciel dans sa colère est de lui donner un bon roi : car, si tous avaient été des Louis XI, ils ne seraient pas venus à bout de nous plonger dans l'esclavage où ils nous ont tenus depuis des siècles. Que le prince royal n'ait donc d'autre éducation que celle de l'égalité; qu'il sente combien le titre de citoyen est au-dessus de celui de prince ; qu'enfin l'Assemblée nationale efface le décret qu'elle a rendu sur son éducation, et qu'elle ne préjuge pas par la question importante de savoir s'il y aura un prince royal.

Le peuple a repris sa souveraineté, et néanmoins l'Assemblée nationale a décrété aujourd'hui que les sections de Paris nommeraient un directoire. Quelle soif de directoires a donc l'Assemblée nationale? Ne sent-elle donc pas que les seuls directoires se sont ligués dans tout l'empire contre la liberté? Quel besoin, d'ailleurs, a-t-on de directoires? Croirait-on encore à cette maxime de l'aristocrate Montesquieu, qu'il est nécessaire que les pouvoirs se balancent? Non, les autorités ne se balancent point, elles se détruisent. L'Assemblée nationale a commencé par être l'esclave du roi, et voilà pourquoi le peuple a abattu la royauté. 11 ne faut donc point de directoire pour contrarier les mesures d'une m.unicipalité patriote. En rendant ce décret, je ne dis pas que l'Assemblée nationale ait eu cette intention, mais je dis qu'elle n'est pas à la hauteur des circonstances, qu'elle ne sent pas tout ce qu'est le peuple et en quoi consiste l'exercice de sa souveraineté.

Avant de nous occuper des mesures à prendre pour empêcher que la Convention nationale que nous allons former puisse remettre le peuple dans les fers et perdre la France, il en est une qu'il est urgent de prendre. Nous avons à la tête de nos armées un général perfide, sans courage, sans talents, excepté celui des sots, le talent de l'intrigue. Il est dangereux, parce qu'il peut intriguer, égarer le soldat, et que, commandant dans un pays hérissé de places fortes, il pourrait en livrer quelques-unes à l'ennemi. Il faut donc que demain le peuple demande et obtienne la condamnation de La Fayette, le licenciement de l'état-major; et alors les Autrichiens reculeront, car dès lors ils n'auront plus d'intelligences au milieu de vous.

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Il faut donc que le peuple aille en force à TApsemblée nationale, qu'il a bien voulu conserver; qu'elle déclare la volonté du peuple à ce sujet, volonté qui sera contenue dans une pétition. Quant au rédacteur de la pétition, ne vous en inquiétez pas : la pétition du 10 a été rédigée par les canonniers de Paris, appuyée par les baïonnettes des fédérés et des Parisiens, sanctionnée par les piques, et elle a fait un très bon effet.

Si vous ne vous hâtez de perdre vos ennemis, vos ennemis vous perdront. Il faut donc écarter toute idée de royauté. Vous me nommeriez roi aujourd'hui que demain je serais un traître. Il faut donc changer la nature du pouvoir exécutif: car un roi, un régent, ne seront jamais qu'une machine absolument inutile, puisqu'il leur faudra toujours des ministres qui seront réellement le pouvoir exécutif. Il faut s'occuper de tous les moyens pour éloigner la corruption de la Convention nationale. Pour cela, il faut examiner quel sera le but de l'établissement de cette Convention nationale.

Cette Convention doit juger le roi. Tous les fonctionnaires publics, nommés par le roi, doivent donc être éloignés des assemblées primaires qui s'occuperont de sa formation. Ceci est très important.

En second lieu, une des plus grandes causes de nos maux est le mode d'élection employé pour la législature. Tant que vous aurez des corps électoraux vous aurez de mauvais choix. Vous en avez un exemple bien frappant dans la différence sensible que l'on aperçoit entre les municipalités choisies directement par le peuple, et les départements, les tribunaux choisis par les corps électoraux. Le meilleur, le seul moyen d'avoir de bons choix est qu'ils soient faits par le peuple, tout le peuple, rien que le peuple. On gagne facilement dans un département trois ou quatre cents électeurs, on ne gagne point quatre-vingt mille citoyens.

Mais comment cette élection peut-elle se faire? Je réponds à Démeunier le constituant : vous avez bien fait élire par le peuple le maire, les ofliciers municipaux ; pourquoi n'élirait-il pas également ses représentants? pourquoi ce qui est possible dans une circonstance serait-il impossible dans l'autre? Je défie qu'on réponde à cet argument. On objectera bien que cela est facile à Paris, où les sections délibérantes se touchent, s'avoisinent; mais à cela je réponds que la seule différence est que les commissaires chargés de porter les vo^ux de chaque section au centre commun feront une lieue, deux lieues, au lieu de faire un quart de lieue, une demi-lieue, comme cela se fait pour Paris.

J'insiste fortement sur ce point, car sans cela la Ciuiventinn ne

sera pas meilleure que la législature actuelle. Je me résume, et je demande que l'on fasse une pétition que l'on appuiera de ces arguments un peu bruyants, qui ne laissent pas que d'y donner du poids. Le but de cette pétition sera de demander : 1° que La Fayette soit mis sur-le-champ en état d'accusation ; 2" que l'Assemblée nationale n'organise pas de directoire du département de Paris, parce que, le peuple ayant repris ses pouvoirs, c'est à lui seul de régler le mode qu'il croit le plus convenable pour organiser ses autorités constituées; 3° qu'aucun fonctionnaire public à la nomination du pouvoir exécutif ne soit admis aux assemblées primaires réunies pour nommer la Convention nationale; 4" qu'il n'y ait point de corps électoraux pour cette nomination, mais que les assemblés primaires élisent directement et parmi tous les citoyens sans distinction en actifs et non actifs ; 5° que tout Fétat-major de l'armée soit licencié; G" enfin que l'Assemblée nationale, pour ne pas influencer d'avance la Convention nationale, retire son décret de compassion relatif au gouverneur du prince royal.

Je vais à Metz, et demain, à pareille heure, je serai à plus de quarante lieues de vous. Nous ne nous perdrons pas de vue pour cela, et tous les moments que pourront me laisser de libres les fonctions que je vais remplir, je me ferai un devoir de venir les passer avec vous. [Applaudi.)

Au milieu de l'opinion de M. Anlhoine, une députation de la gendarmerie nationale était venue renouveler l'assurance des sentiments fraternels et patriotiques dont ce corps a doimé des preuves dans la journée du 10, et communiquer à la Société la pétition qu'ils avaient présentée à l'Assemblée nationale pour obtenir le licenciement de leur état-major et la nomination de leurs officiers.

Cette députation est accueillie par des acclamations universelles, et sort pour aller communiquer sa pétition au Conseil général de la commune.

M. 6Vo5 présente quelques vues sur les mesures à prendre pour la sûreté générale.

Un membre assure avoir vu dans l'Assemblée nationale des députés se glisser derrière le fauteuil du président et venir humblement baiser la main de la femme du roi dans la loge où elle se tient.

On passe à l'ordre du jour.

M. Duchozal annonce à la Société en général, et aux Marseillais en particulier, que la section de la Bibliothèque vient de casser le bataillon des Filles-Saint-Tliomas, que la conduite du commandant de ce

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bataillon va être examinée, ain>i que celle des grenadiers qui, dans la journée du 10 août, ont tiré sur le peuple, comme sur les Suisses. La séance a été levée à dix heures.

PRÉSIDENCE DE M. MONTAUT

Après la lecture du procès-verbal, il s'élève une assez longue discussion sur le mode d'exécution à employer pour remplir le vœu de la Société, qui a arrêté, dans sa dernière séance, d'écrire aux parents des fédérés morts dans l'action du 10 août.

Cet arrêté avait été pris sur la motion faite d'accorder cette espèce de consolation aux parents des deux fédérés brestois que la couleur de leur habit a rendus victimes de l'erreur populaire, qui, les prenant pour des Suisses, les avait massacrés. La différence de leur position, la difficulté, ou plutôt la presque impossibilité de s'assurer des noms des fédérés qui peuvent avoir péri dans cette journée, sont invoquées par les partisans de la motion, qui réduisent aux parents des seuls fédérés brestois l'envoi de la lettre de condoléance.

Cette discussion se trouve croisée par la proposition que fait M. Panis, officier municipal, de nommer une commission composée de quinze membres, revêtus de l'autorité dictatoriale pour éloigner (le la Société les membres qui seront jugés par cette commission en être indignes.

Cette proposition engage une nouvelle discussion qui se termine par l'admission de la proposition de M. Panis, en remettant toutefois au moment où les membres de la Société se trouveront réunis en plus grand nombre le soin de fixer le mode qui sera employé pour nommer cette commission.

A l'appui de l'arrêté que vient de prendre la Société, un membre annonce « que le Conseil de la commune a fait aussi son scrutin épuratoire ; que tous les membres suspects, ceux qui avaient siégé dans le club de la Sainte-Chapelle, avaient été éloignés de toutes les places ». [Applaudi.)

La section de Mauconseil envoie une députation pour annoncer qu'elle adlière aux bases de la pétition à présenter au corps législa-

tif qui ont été présentées par M. Anthoine à la dernière séance. {Applaudi)

M... — M. de La Porte, intendant de la liste civile, a été arrêté ce matin. M. Billaud-Varenne a interrogé M. de La Porte; il lui a représenté que, dépositaire et dispensateur de cette portion de la liste civile qui, nécessairement, était consacrée à la contre-révolution, c'était entre ses mains que devait en être le fil. M. de La Porte a pris un air modeste et ingénu, il a cherché à répondre en se rejetant d'une manière vague sur les principes. M. Billaud-Varenne a serré son interrogatoire d'une manière ferme et précise ; enfin, on a conclu à ce qu'il fût transféré chez lui pour assister à la levée des scellés qui avaient été apposés sur ses papiers.

La place de la maison commune était investie par une très grande affluence de citoyens. Quelques personnes paraissaient croire qu'il était dangereux de faire passer M. de La Porte au milieu de cette grande masse de peuple, sur une place qui, en quati^e-vingt-neuf, avait été le théâtre de plusieurs vengeances populaires. Pour calmer les craintes, un officier municipal est descendu sur la place, et aussitôt le peuple, pour qui la vue d'un ruban tricolore est le signal du silence et de la tranquillité, s'est approché de son magistrat, qui lui a témoigné les craintes que l'on avait que quelques malveillants ne se mêlassent parmi les bons citoyens pour tâcher de rejeter sur eux un crime dont ils retireraient le fruit, en enlevant par la mort d'un tel homme les traces qu'on devait espérer de découvrir par son moyen. Le peuple s'est empressé aussitôt de promettre non seulement la plus grande tranquillité, mais encore d'exercer la plus grande surveillance pour éloigner du détenu les personnes qui lui paraîtraient suspectes.

On a nommé six commissaires pour accompagner M. de La Porte, qui est descendu avec cette seule escorte et a été conduit chez lui avec la plus grande tranquillité, au milieu d'un concours immense de peuple qui semblait marcher en triomphe.

M. Bonjour, fédéré du M(mt-Jura% rend compte des circonstances qui ont accompagné l'arrestation de M. de La Porte, à laquelle il a coopéré avec trois de ses frères.

La Société applaudit au civisme de M. Bonjour et arrête que son nom sera inscrit au procès-verbal.

M. Simonne, l'un des commissaires chargés de la rédaction de la pétition arrêtée sur les bases proposées par M. Anthoine, demande et obtient la parole pour lire cette pétition.

202 SO(.lf;Tf; I»i;S JACOlîINS [in son I7;>:i^

« Ï^KfJI-SLATKURS,

" Fatigué (l'une lon^^uo oii|»rc«>^lon, le ijeii[)l<; fran(;.ii< se leva !<• rijnillel ilH'J, el Icf Haslillcs disparureiil ; vicliriie de la c<>riu|)lioii et de l'intrifrue de la majorité de rAs«errdilée constituante, il sCst levé le 10 août 1792 pour anéantir un pouvoir injuste, contre l«'<|uel sa souveraineté devenait illusoire : le peuple français détruit aujourd'hui jusqu'à l'eflifiie de ses tyrans. C'et^t dire à l'univers qu'il veut • rifin être libre. Écoulez cette voix terrible, législateurs: c'est celle de la nature, c'est celle de la raison, c'est celle de la force ; prétcz-y une oreille attentive et que, jusqu'à l'instant où vous aurez fait plac<- à la Convention nationale, tous les décrets de circonstances qui doivent émaner de vous soient «lécrélés par le génie de la liberté. Mettezvous à la hauteur des événement'^, prenez <)'• friandes mesures et, sans rien jjréjuger sur les ojiéralions de la Convention nationale, occupez-vous des moyens de la rendre la j>lus ijarlait»' [los-ibb,-: c'i'-l la la tAche que vous avez à remplir. Le peuple est debout, il ri'.- \' ni s'asseoir (pie lorsque ses droits, troj» longtemps méconnus, succéderont aux devoirs prétendus (pii lui ont été ins'ilemment imposés; il ne veut s'asseoir que lorsque ses ennemi'^ seront réduits à une honteuse impuissance et que les traîtres à la lutlcie aiiciul '-ubi le '-«»il mérité |»ar leur perfidie.

" Kn conséfjuence, nous dtiiiandons a lA—'iiiblée nali^iial.-. m nom des (piarante-huit sections de Paris :

« 1" Iji lui épargii.'uil la jikhicii' lalure des forfait'- tiop coiiriii^ «h La l'ayt.tlf, (pr(.'lle le déclare i/d.ime et traître à la patrie ; (pr<-ll<.' (M'doniie a tout soldat et à tout citoyen de lui courir sus et de le conduire, mort ou vif, à la barre de l'Assemblée nationab;.

'< 2" (Ju'elle destitue rélal-maj(u* (bf l'armée et tous les b>n<'tionnaires noumiés par Loins XVI. be peupb' fiaïK/ais fait à son tour la guerre aux n<dd(.*s (;l aux tyrans ; il n<; jmiiI donc se reposer ni sur lenobles en général, ni sur aucune des créatures de Louis ,\VI.

« 3" Que, b's me-mbres de la nouvelb; Commune de Paris étant bseuls rei)résentaids du peuj>le parisien, il n"v ait point de directoire de dép.ir Icjiii'iit ; les sections déclarent qu'elles ni- jjrociMb-ronl |ia>-a la nominali'iu des membres de (•<; diieeloire, car il est absurd»* d<' constituer deux autorités dans la nn'Mue vilb.*, de leur dire: Vousave/ également notnî confiance, cependant lurK.' p<Miir i entraver les opérations de l'autri.' ; l'une pourra se tromper, l'autre sera infaillibb* : la première p'»urra vouloir notre bordnnir, juais nous donnons à la seconde le dr(ut de s'y (qqxi'.er. C'est ainsi (pi'avcc le soj)liii»me troj»

WS AOn 17!)2J SOCIKTI' DES JACOBINS 203

accrédité de la balance des [xHivoirs on a lonjoiirs compromis Finlérét (lu peuple, sous prétexte de l'assurer.

a 4° Que les fonctionnaires publics nommés iiar le roi, étant intéressés dans sa cause, qui doit être jugée par la Convention nationale, ne puissent ni entrer dans les assemblées primaires, ni être élus par elles. Si l'on nous dit que c'est violer les principes, nous répondons (jue l'organisation parfaite des gouvernements ne doit avoir pour but qu'un seul principe, le salut du peuple. Or, ce salut du peuple peut être compromis si les juges de Louis XVI font avec lui cause commune.

« 5" (Jue les Assemblées primaires nomment elles-mêmes leurs représentants, et qu'en conséquence il n'y ail point de corps électoraux.

« Kn vain objecterait-on que ce mode entraînerait trop de longueur dans les nominations, à raison de la p(q)ulalion et de l'étendue de chaque département : pour rassurer sur celle crainte, nous citerons Paris, où, quoique la population soit plus considérable que celle de tout un département, ce sont les assemblées primaires de sections qui nomment le maire, les municipaux et les électeurs; que (.S7c) ces nominations ne sont pas plus longues que celles faites par ces derniers. Les assemblées primaires peuvent partout émettre leur vœu et envoyer le résultat de leur scrutin au clief-lieu du département, où il sera fait un recensement généi-al des scrutins, comme il se fait à la maison commune de Paris pour les quaranf(!-liuit sections, avec celte seule différence que le point central des scrutins sera phis éloigné pour les départements que pour Paris; cependant, si l'on compare le mode que nous demandons avec les nominations d'électeurs dans les municipalités, avec le temps que perdent ces électeurs pour se rassembler dans les chefs-lieux, avec le tmqjs (pi'ils mettent à la formation de leurs assemblées et aux nominations, l'on sentira (jue les corps électoraux apportent i)rcsque aidant de retard que les assemblées primaires pourraient en causer. Mais toutes les objections contre la nomination par assemblées primaires tombent devant ce grand principe : Le peuple souverain doit le moins possible aliéner sa souveraineté ; et le seul moyen, c'est de nommer lui-même ses représentants.

« 0° Enfin les jiétitionnaires demandent que l'Assemblée nationale s'emjjresse de faire rapporter le décr(3t concernant le gouverneur du prince royal, atlendu que la nalioii veut élr»; libre, et (jue c'est préjuger son vœu et les 0[)érations de la Convention nali(jnali! (jue (h; j)araître s'occuper d'un successeur au trône.

204 SOCIÉTÉ DES JACOBINS [13 août 1792J

« Voilà, législateurs, le vœu du peuple parisien, qui ne craint pas d'être démenti par les départements; tous brûlent du feu sacré de la liberté. Paris a commencé la Révolution en 1789, il l'achèvera en 1792. Nous vous le répétons encore, le peuple s'est levé pour résister à l'oppression, le peuple ne veut se rasseoir que quand il n'aura plus d'oppresseurs. »

L'impression de la pétition est arrêtée. On nomme des commissaires pour veiller à ce qu'elle soit faite pendant la nuit, afin que les membres de la Société puissent la présenter demain dans leurs sections respectives.

M. Gerbet. — Je suis persuadé, Messieurs, que, lorsque la Convention nationale sera assemblée, il sera important que le peuple porte son vœu bien manifesté sur les points de la constitution qu'il lui croira utiles de conserver.

En 1789, lorsque l'Assemblée nationale s'occupa des premières bases de la déclaration des droits, il existait des clubs que l'on nommait Clubs des enragés, dans lesquels les Mirabeau, les Sieyès, débattaient et préparaient les discussions des objets importants sur lesquels l'Assemblée nationale n'avait, pour ainsi dire, alors qu'à prononcer. Je désirerais que vous désignassiez un jour fixe par semaine où tous les citoyens fussent admis à proposer leurs vues sur ces objets importants.

Il serait encore très utile de former un comité composé de personnes éclairées qui seraient chargées de présenter le résultat de ces opinions, afin qu'à l'aide de notre correspondance, qui est très étendue, nous puissions presque instantanément propager ces opinions d'une extrémité de l'empire à l'autre et modeler, pour ainsi dire, l'esprit public sur un moule uniforme.

Je proposerais encore qu'à commencer dès sa plus prochaine séance la Société mit en discussion tous les chapitres de la constitution.

Cette motion, mise aux voix, est arrêtée. La séance a été levée à neuf heures.

PRÉSIDENCE DE M. MONTAUT

Après la lecture du procès-verbal de la dernière séance, plusieurs membres élèvent des craintes sur les lenteurs qui retardent la formation de la cour martiale. Les opinions se croisent pendant quelques instants faute de bases certaines; enfin, on lit le décret rendu par l'Assemblée nationale, qui, en ordonnant le rapport de celui qu'elle avait rendu pour former une cour martiale pour juger les délits commis pendant la journée du 10 août, a renvoyé ce jugement par-devant les tribunaux ordinaires, en invitant toutefois les sections à nommer chacune deux jurés pour former les deux jurys qui seront chargés de l'examen de cette procédure '.

M. Gerdret annonce que la section de l'Oratoire, dont il est président, ayant eu connaissance de ce décret à deux heures après midi s'est empressée de le mettre à exécution et a nommé sur-le-champ ses commissaires.

Plusieurs membres représentent ce mode adopté par l'Assemblée nationale comme une mesure évasive, attendu que le jugement des tribunaux ordinaires est sujet à l'appel à celui de cassation, au lieu que les jugements rendus par une cour martiale n'y sont pas sujets.

On propose de faire une pétition à l'Assemblée nationale pour lui demander qu'elle fasse mettre à exécution le décret dont elle a ordonné le rapport, et lui demander l'établissement d'une cour martiale, « parce que, dit M. Loys, il y a une très grande différence

1. Voici le texte de ce déci'et, rendu par l'Assemblée législative le 14 août 1192 :

« L'Assemblée nationale, considérant que la punition des crimes commis dans la journée du 10 août présent mois intéresse l'ordre, la tranquillité et la sécurité de la ville de Paris, rapporte son décret du 11 de ce mois, par lequel elle ordonne la formation d'une cour martiale pour juger les crimes du 10 de ce mois, imputés aux officiers et soldats des ci-devant gardes-suisses, complices et adhérents ;

« Déclare que Tiustruction et le jugement de ces crimes appartient aux tribunaux ordinaires ;

« Décréta que, dans le jour de demain, à la diligence du procureur de la Commune de Paris, les 48 sections seront assemblées et nommeront chacune deux jurés d'accusation et deux jurés de jugement pour former le jury d'accusation et de jugement dans la poursuite desdits crimes.

« L'Assemblée nationale déroge, quant à ce, à toutes les lois contraires. »

'20j société des JACODINS [lo AOUT I7L>2J

entre les délits particuliers et les délits publics ou de lèse-nation, qui, par leur nature, ne peuvent pas être admis au bénéfice de l'appel accordé aux délits particuliers ».

La Société arrête la rédaction d'une pétition d'après les bases présentées par M. Loys.

M. Tascuereau. — Le rapport du décret de l'Assemblée nationale n"a rien qui m'étonne, puisque Rœclerer et Beaumetz, les deux plus grands coupables, puisqu'ils accompagnaient le roi lorsqu'il fit la revue des Suisses, en leur ordonnant de repousser la force par la force, sont encore libres. N'en doutez pas, l'Assemblée nationale sera toujours ce qu'elle a été jusqu'ici, c'est-à-dire faible; elle cherchera à ménager les coupables.

M..., commandant d'un balaillon de fédérés. — Hier, j'ai cherché dans toutes les prisons un jeune officier suisse qui, dès le commencement de l'affaire, s'était rendu à moi et qui, par conséquent, n'était pas coupable; je ne l'ai pas trouvé, et il paraît qu'il a été tué. Celle recherche m'a mis à même de voir presque tous les officiers suisses et de causer avec eux; tous m'ont répété que M. Rœderer avait été dans toutes les compagnies et avait dit aux officiers : « Messieurs, vous repousserez la force par la force et, s'il le faut, vous ferez feu. »

Un de MM. les Secrétaires lit une lettre adressée à la Société par celle du Havre, qui lui témoigne les inquiétudes que lui donne le départ de huit pièces de canon envoyées de cette ville à Rouen sous une escorte de Suisses et d'autres troupes de ligne. Cette Société annonce encore que le Havre est rempli de personnes qui paraissent avoir des projets sur Rouen. On y compte M. de Montmorin, la famille des La Borde, celle de Beaumarchais.

La lettre est datée du 11 août.

M. Baumieh. — Il y a quelques jours que vous renvoyâtes à votre Comité de correspondance une personne (pii voulait faire une dénonciation à l'Assemblée. Ce citoyen nous dénonça un bateau cliargé de six pièces de canon cachées sous du ])ois d'acajou. Nou^ nous i-endimes avec le dénonciateur chez M. le maire, nous ne le trouvâmes pas; mais un administrateur de la police vint aussitôt avec nous visiter le bateau en question; nous trouvâmes cfTectivcment les six pièces de canon annoncées et caciiécs sous du bois d'acajou. C'étaient des pièces anciennes envoyées à MM. Périer par la ville de Rouen pour les faire refondre, avec prière de le faire le i)Ius promptement possible.

[lo AOUT 1792] SOCIÉTÉ DES JACOBliNS «07

Il parait que la ville de Rouen avait de grandes vues, pour se procurer ainsi de tous cùtés des canons; il me semble qu'il serait bon d'arrêter l'envoi des pièces remises à MM. Périer.

M. Faure. — Vous avez entendu, Messieurs, ce qui vient de vous être dit sur M, Rœderer, il me semble que les faits sont assez graves pour y faire attention. Je demande que la personne qui vient de vous les dire les aille communiquer comme une dénonciation à l'Assemblée nationale.

M... — Cette dénonciation est absolument inutile, Messieurs, car M. Rœderer a dit lui-même à l'Assemblée nationale qu'il avait donné ordre aux Suisses de repousser la force par la force.

M... — Vous venez d'arrêter une pétition pour la convocation d'une cour martiale pour juger les délits commis dans la journée du 10 août; je désirerais que, dans cette pétition, on demandât que les personnes détenues à Orléans soient transférées à Paris pour être jugées par le même tribunal.

M. Taschereau. — Je demande, comme motion d'ordre, qu'aucune pétition ne soit portée dorénavant à l'Assemblée nationale, mais bien à la Commune, qui s'en chargera.

On passe à l'ordre du jour.

L'entrée de la séance est accordée à des officiers irlandais et à une députation de citoyennes qui demandent à lire une pétition qu'elles doivent présenter à l'Assemblée nationale pour lui demander l'élargissement des prisonniers détenus pour dettes à Sainte-Pélagie et l'abolition de la peine inutile de la contrainte par corps.

La pétition est applaudie; M. le Président leur fait espérer que la Convention nationale effacera du code civil cette loi qui injurie également la raison, la philosophie et l'intérêt'.

Un de MM. les secrétaires lit un avis adressé à tous les citoyens de Paris par leurs frères fédérés. C'est une invitation à se rendre dimanche matin, à huit heures, dans la cour des Jacobins, pour aller de là rendre les honneurs funèbres aux fédérés morts dans la journée du 10. Les citoyennes patriotes sont engagées à orner ce triomphe ; elles sont invitées à y paraître vêtues de blanc avec des ceintures tricolores.

M. SiMOND. — Il y a environ huit jours que je vous quittai, parce (jue je savais qu'une forte commotion étant prête à se faire sentir, il

1. En effet, par le décret du 9-12 mars 1193, la Convcntiou ordonna l'ùlargissement des prisonniers détenus pour dettes et atolit la conti*ainte par corps.

208 SOCIÉTÉ DES JACOBINS [lo août 1792]

fallait que je fusse à mon poste. Arrivé vendredi à Strasbourg, la première nouvelle que je reçus fut d'évacuer la ville dans les vingtquatre heures. Cet ordre a été expédié par le maire Dietrich ; il a tout ce qui caractérise un ordre arbitraire, et comme, en ma qualité de vicaire épiscopal, j'ai des fonctions à remplir dans cette ville, je viens présenter une pétition à l'Assemblée nationale pour qu'elle me procure les moyens d'obtenir justice de cet ordre, qui compromet et mon honneur et ma fortune.

M. Simond lit la pétition qu'il se propose de présenter à ce sujet, qu'il termine par une demande de dommages et intérêts applicable? à la veuve ou à l'enfant d'un fédéré qui sera mort le jour où cet ordre lui a été signifié.

« Tout ce qui se fait à l'inverse des lois dans la ville de Strasbourg, continue M. Simond, se fait par l'ordre de Frédéric Dietrich. Il a assemblé le Conseil général de la commune pour rédiger soi-disant une adresse au sujet des événements du 20 juin. Mais la commune de Strasbourg, entièrement aveugle sur le compte de cet homme, n'a eu d'autre part dans cet ouvrage que la signature.

« Depuis cette époque, il fit encore faire une autre adresse par le Conseil général de la commune, et, dans cette adresse, il est dit en propres termes que, si l'Assemblée nationale faisait quelque démarche qui empiétât sur les droits du roi, la commune de Strasbourg se déclarerait dégagée du serment de fidélité envers l'Assemblée nationale.

« J'ai le malheur de ne pouvoir m'empècher de dire qu'un homme qui faisait prendre de telles mesures et qui se conduisait ainsi était un scélérat. J'ai fait à mes frais les divers voyages que j'ai cru nécessaires pour dénoncer les malversations et les projets contre-révolutionnaires de Frédéric Dietrich. Dès lors, j'ai été l'objet de sa haine, et on m'a regardé comme un homme qu'il était bon d'écarter.

« Le Conseil de la commune s'est assemblé, il a discuté si on me ferait prisonnier ou non. « Il serait bon de le tenir », disait l'un. « Oui, mais il n'y a pas de loi pour cela, » disait l'autre. «Qu'importe? <( nous le tiendrons toujours, et ensuite la loi viendra. » Enfin, on est convenu (ju'il était ])lus simple de me forcer à (juilter la ville. Je me propose, outre les demandes portées dans ma pétition, de demander la déchéance, si je puis me servir de ce terme, des corps administratifs du Bas-Rhin, et obtenir qu'ils soient déclarés inhabiles à être éhgibles ou électeurs. »

M. Loys, un des commissaires nommés pour la rédaction de la

pétition à présenter à l'Assemblée nationale sur la cour martiale, lit cette pétition, qui fournit à M. Duhem Toccasion de chercher à détromper de Terreur dans laquelle il assure que sont tombées les personnes qui ont voté pour la pétition, dans la supposition que l'Assemblée nationale cherchait à prendre des mesures dilatoires. Il assure, au contraire, que c'a été pour éviter les longueurs qu^aurait entraîné la formation d'une cour martiale dans le département de Paris, où il n'y a pas de troupes de ligne, que l'Assemblée a adopté la forme des tribunaux ordinaires en nommant un jury ad hoc, entièrement composé par les sections. « D'ailleurs, ajoute-t-il, la cour martiale finirait peut-être par ne pas juger, parce que le code pénal militaire ne renferme rien sur les délits qui ont été commis dans la journée du 10 août; outre que ces délits ne sont pas seulement militaires, mais encore civils, il faudrait donc faire des lois particulières pour eux, et, comme ces délits sont particuliers à la ville de Paris, il est impossible que l'Assemblée nationale fasse des lois pour une commune particulière. »

M..., fédéré. — Je me contenterai d'indiquer trois erreurs dans l'opinion que vient d'énoncer M. Duhem : 1° Il a dit qu'une cour martiale était impossible à établir dans le département de Paris, faute de militaires; et que sommes-nous donc tous, qui avons affronté la mort pour abattre la tyrannie? 2" La cour martiale ne trouverait pas dans le code militaire de lois pour juger les coupables; mais le cas n'est-il pas le même que celui de Nancy, où les cours martiales ont bien trouvé dans le code militaire des lois pour décimer les soldats de Château-Vieux? En troisième lieu, l'Assemblée nationale ne peut pas faire de lois pour une commune particulière ; mais ne sont-ce que les citoyens de Paris qui ont été outragés, massacrés dans cette fatale journée, et n'y étions-nous pas de toutes les parties de l'empire? Je demande donc que l'on adopte la pétition.

M..., fédéré vétéran — Nous étions sous les armes lorsque les magistrats du peuple sont venus au nom de la loi nous engager à ne pas nous faire justice nous-mêmes, en nous promettant, au nom de l'Assemblée nationale, que dans les vingt-quatre heures il nous serait rendu justice.

Mais l'Assemblée nationale, qui, dans les moments où elle est pressée fortement, rend toujours de bons décrets, a eu le temps de se remettre un peu, et, se retrouvant depuis quatre jours dans son état à peu près naturel, elle a retiré le décret qu'elle nous avait donné. Il est indispensable qu'elle nous donne ce qu'elle nous avait promis, et ai