Tome IV

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pour le ravoir il faut avoir recours au moyen qui nous Ta fait obtenir, il faudra bien remployer, et nous y aurons recours. Sans cela, il est à craindre qu'ayant rapporté aujourd"luii ce décret, demain elle n'en rapporte un autre, et peut-être bientôt ceux de la Convention nationale et de la déchéance du roi. Ainsi, ma conclusion est : aux armes, citoyens, aux armes!

M. Gerbel jeune discute le même objet, en observant que, si l'on ne peut pas suspecter le jury qui va être formé, les patriotes n'en ont pas moins à redouter, dans cette cause, l'appel du jugement; il insiste sur la pétition.

L'on annonce que M. Robespierre a présenté, au nom de la section des Tuileries', une pétition à ce sujet, et que la commission a été chargée, séance tenante, de faire un rapport sur le mode à employer pour soustraire au bénéfice de l'appel le jugement de ces délits. Cette annonce fait cesser cette discussion, et fait perdre la pétition de vue.

Un patriote de la campagne lit une adresse qu'il a faite pour les habitants des villages sur les événements du 10. Cette lecture, fort applaudie, termine la séance.

La séance a été levée à neuf heures.

PHHSIDENCH DE M. MOMAUT

Après la lecture du procès-verbal, la rédaction concernant la dénonciation portée contre M. Rœderer à la dernière séance donne lieu à la motion que fait un mendtre d'arracher du nombre des couronnes civi(|ues décernées aux bons députés de l'Assemblée constituante par la Société des Nomophiles celle (jui porte le nom de Rœderer. Cette motion est adoptée ; on arrête (jue la couronne sera arrachée et jetée au feu ; on arrête encore que le nom de M. Rœderer sera à l'instant rayé de la liste des membres de la Société.

1. Le l.'j août l"l):i, ;ui nom de la Cniiniiimo (d mm pas an nom de la siM-lioii (les Tuileries), Hohespicrro ho inc'soiila ;i la liarre do l'Assouibloo lo^'islalivc et demanda rétablissement d'un liii)iinal popnlaiiv, dont le principe fut décrété séance tenante, sur la luolioa de Ciiabut. {Moniirur, XIII, '(30.)

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Un membre du Comité fédératif ' communique à la Société une pélitiou relative aux finances, que MM. les fédérés se proposent de présenter à l'Assemblée nationale. Les principales bases de cette adresse sont : 1° établir, dans le papier-monnaie, une progression de valeurs qui en rende Tusage facile dans tous les échanges, depuis la plus forte somme jusqu'à la plus faible; 2" assujettir aux droits de timbre tous les billets à ordre, de telle valeur qu'ils soient; 3° bannir de la circulation toute pièce d'or ou d'argent, et augmenter en même temps la masse de monnaie de billon ; -4" exploiter de la manière la plus avantageuse les mines d'or et d'argent appartenant à la nation, pour conserver ces métaux pour la balance de notre commerce avec l'étranger; o° charger un comité de reconnaître les ch^oits politiques des femmes; 6" ordonner le rapport des décrets qui confirment et garantissent les emprunts royaux; 7° supprimer entièrement le chapitre des dépenses secrètes, devenu inutile cliez un peuple libre, d(jnt toute la politique doit être la franchise et la loyauté; 8° supprimer toute espèce d'opération de finances pour le compte du Trésor national. Cette pétition se termine par des vues qui laissent espérer que bientôt on sera convaincu que le commerce des deux Indes et la possession des colonies sont plus nuisibles qu'utiles à la nation française.

M. CiouriLLEAU. — Nommé commissaire par l'Assemblée nationale pour l'inventaire des effets et papiers renfermés dans le château des Tuileries, je m'occupais, avec mes collègues, de cette besogne avec toute l'attention qu'elle mérite, lorsqu'à midi on vint nous avertir qu'au-dessous de l'appartement de M'^'' de Tourzel on entendait des sons plaintifs, sans pouvoir distinguer au juste d'où ils partaient. Il est bon de remarquer que depuis hier nous avons un chien qui s'est donné à nous, qui nous suit dans toutes nos recherches, et qui, à chaque porte que l'on ouvre, se précipite avec empressement, comme s'il cherchait son maître. Nous sommes allés avec lui vers le lieu indiqué, nous n'avons rien entendu; le chien s'est mis à quêter avec beaucoup d'ardeur, mais n'a rien découvert. Nous sommes retournés à notre besogne, et, quelques instants après, une femme passant par l'endroit qu'on venait de nous indiquer entendit les mêmes plaintes et tomba évanouie de fi^ayeur. Nous avons fait toutes les recherches imaginables pour trouver une issue au caveau que nous imaginions être sous cette portion du château; mais, Messieurs, c'est un véritable

1. 11 s'aj^it du Comité central des fédOrés, établi le 17 juillet précédeiil, et qui contribua à préparer la journée du 10 août.

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dédale, et nous n'avons jamais pu en trouver Tentrée. Nous avons pris le parti de faire faire une fouille à travers les planches : jusqu'ici on , n'a trouvé que du sable. Cependant le témoignage des quatre hommes, l'évanouissement de la femme et les recherches très actives du chien qui ne nous quitte pas d'un moment, ne laissent aucun doute, suivant moi, sur la vérité du fait.

M... — En visitant ce matin un carton de l'inventaire duquel j"ai été chargé, j'y ai trouvé un plan topographique très détaillé du château des Tuileries, je vais le remettre sur-le-champ à la commission: il pourra l'aider dans ses recherches.

M. MoNTAUT. — Les trois commissaires envoyés par l'Assemblée nationale à l'armée de la Moselle se sont portés vers la frontière et ont reçu tout le long de leur route les signes les moins équivoques de l'adhésion de tous les citoyens au nouveau serment décrété par l'Assemblée nationale.

En arrivant à Mézières, la réception n'a pas été tout à fait la même. Les habitants, inspirés par des sentiments feuillantins, veulent la constitution, toute la constitution, rien que la constitution. On leur a représenté la journée du 10 août comme une journée de crimes et d'attentats; de sorte que le serment proposé ne leur a pas paru, et avec raison, être dans la constitution décrétée en 1789. Le Conseil général du département, assemblé à ce sujet, au nombre de vingtdeux membres, a arrêté, à la majorité de quatorze voix contre huit, que les commissaires de l'Assemblée nationale seraient mis en état d'arrestation. Ils ont été gardés dans un château fort, et ce directoire a envoyé son arrêté à l'Assemblée nationale.

A l'arrivée de cette nouvelle, qui n"a excité auciuie agitation dans l'Assemblée, car, depuis le 10 août, les membres du côté droit votent avec le côté gauche, l'Assemblée a décrété que les douze ' membres de ce directoire qui ont voté pour cette mesure seraient amenés à sa barre. Elle a fait partir trois nouveaux députés pour faire mettre ce décret à exécution et mettre en réquisition, s'il est nécessaire, la force armée de tous les cantons voisins 2.