II faut lire : qualorze

2. 11 y a de JégrTcs inexactitudes dans ce récit. Voici ce qui ressort des pièces et des décrets oiliciels : le 14 août 1792, les trois commissaires de l'Assemblée législative Kersaiut, Peraldi et Anlonelle, furent mis en arrestation par la municipalité de Sedan au moment où, venant de Mézières, ils passaient jiar cette ville, et le lendemain le conseil du département des Ardcnnes prit un arrêté contre la suspension de Louis XVI et la convocation de la Convention nationale. Le 17 août, la Législative ordonna l'arrestation du maire de Sedan et des administrateurs départementaux qui avaient signé l'arrête séditieux. Elle envoya en

Une députation de la section du Marché des Innocents vient communiquer les bases suivantes, que cette section a adoptées pour la Convention nationale :

l""" base. En vertu du droit naturel et de la déclaration des droits, tous les citoyens domiciliés, nés Français ou devenus Français, seront admis dans les assemblées primaires et seront éligibles.

2*. La Convention nationale sera composée de quinze cents députés.

3^ Les députés seront révocables à la volonté de leurs départements.

¥. Les citoyens les nommeront personnellement ou parle moyen d'électeurs, selon que l'étendue de leur département le leur rendra plus commode.

5^ La Convention sera tenue de prendre pour base de ses opérations la déclaration des droits.

6^ Les décrets qu'elle rendra pour l'établissement d'une constitution et des lois permanentes, comme celles qui règlent les mariages, les successions, l'ordre judiciaire, etc., ne seront obligatoires qu'après leur acceptation dans les assemblées primaires, à la majorité des votants par oui ou non, attendu l'impossibilité de parvenir à un résultat précis, si plusieurs milliers d'assemblées faisaient des additions ou modifications.

7**. Tout vœu émis autrement que par oui ou non sera nul.

8". Les décrets de simple administration n'auront pas besoin d'être acceptés.

9". Si cependant la Convention prenait quelques mesures bien dangereuses, la Commune de Paris, plus à portée d'agir que les autres à cause de sa proximité, pourra la requérir et l'obliger de délibérer une seconde fois sur cette mesure.

10". Les municipalités feront connaître le nombre des voix données par leurs communes respectives, pour ou contre les lois constitutionnelles et permanentes, aux directoires de districts ou autres autorités établies, qui en feront le recensement et l'enverront aux directoires de départements; ceux-ci feront le recensement de toutes les voix données dans les districts.

11*. 11 sera envoyé à Paris un commissaire de chaque département, pour faire le recensement des voix données dans tous les départements pour ou contre chaque loi.

12". Les résultats dt3S recensements seront imprimés.

outre dans les Ardennes, avec pleins pouvoirs, trois de ses membres, Quinette, Isnard et Baudin.

214 SOCIÉTÉ DES JACODINS [17 aolt 1792J

13''. Pendant la tenue de la Convenlinn. les citoyens s"a=sembleront au moins une fois par semaine, le dimanche. Les fonctionnaires publics seront révocables par leurs commettants, dont ils seront obligés d'exécuter les délibérations.

M. Robespierre. — Vous venez d'entendre que le directoire du département des Ardennes a eu l'audace de faire un arrêté contre un décret de l'Assemblée nationale. Il n'est pas croyable qu'un département eût eu l'impudence de se montrer aussi violemment séditieux s'il ne comptait sur l'appui d'une force considérable; et cette force, Messieurs, quelle peut-elle être, sinon La Fayette et l'armée qu'il commande?

Or, je vous le demande, croyez-vous que La Fayette osât jamais approcher de Paris, où il sait qu'il est en exécration, s'il ne comptait lui-même sur un parti puissant dans l'Assemblée nationale? Et comment n'y compterait-il pas, si, au moment où nous savons que M. La Fayette a au moins le projet de s'opposer à la volonté générale bien manifestée, l'Assemblée nationale résiste encore au cri de la nation entière, qui lui fait une loi de s'expliquer enfin sur le compte de La Fayette et de frapper ce coupable?

Comment concevoir que l'Assemblée nationale, qui a frappé le roi, n'ose pas frapper La Fayette, si ce n'est parce que le roi n'avait i)as de parti dans l'Assemblée nationale, et que La Fayette en a un bien marqué? Sans doute, il ne s'avancerait pas vers Paris s'il ne comptait pas qu'à son approche la majorité de l'Assemblée, qui est de son parti, se joindra à lui.

N'est-ce pas se jouer jtar trop longtemps du peuple <\ue de ne pas frapper ce général hypocrite (jui, ne cessant d'entretenir ses soldats des mots de liberté, de constitution, voudrait se servir de leurs bras pour détruire la véritable constitution, l'égalité? Je le demande, toutes ces circonstances ne sont-elles pas alarmantes, et ne décèlentelles pas qu'il existe dans l'Assemblée nationale un parti qui dori maintenant, et qui ne man(iucra pas de se réveiller à son approche? Je suis convaincu que tout le côté (h'oil, tous ceux qui nul volT' pour lui, formeraient ce parti; je suis convaincu encore qu'il est des hommes qui ne siègent pas dans le côté droit, mais qui, voyant avec in([uiétude le règne de la véritable liberté s'établir d'une manière inébranlable sur les hases de l'égalité, verraient peut-être avec |daisir l'arrivée de ce cons[»irateur, qui ouvrirait de nouvelles chamos à h'ui's intrigues.

Voilà les dangers auxquels vous êtes exposés, voilà l'orage (pic vous avez à conjurer.

M. Baumier. — Les circonstances dont vient de vous parler M. Robespierre sont de la plus grande importance. Je demande donc que, pour première mesure, vous nomniie/. deux commissaires pour rédiger à Finstant une pétition tendant à demander à l'Assemblée nationale qu'elle déclare La Fayette traître à la patrie, et ordonne à tous les citoyens de lui courir sus.

M. Brival. — J'observe que ce matin, à l'Assemblée nationale, M. Basire a fait cette motion et qu'il a été excessivement applaudi. Il sera vraisemblablement question de cet objet ce soir, et je crois que c'est le moment d'adopter la mesure qui vous est proposée, et je vous promets de l'appuyer de toutes mes forces auprès de l'Assemblée nationale.

Sur la représentation de M. Simonne que cet objet est compris dans la pétition dont l'impression a été ordonnée dimanche dernier, on arrête qu'élaguant de cette pétition tous les autres objets, on en présentera une qui ne contiendra qfle celui-là seul et sera signée de tous les citoyens qui le désireront.

Tous les citoyens des tribunes demandent à grands cris du papier et des plumes pour apposer leurs signatures à cette pétition.

M. Gros. — D'après le principe incontestable que la souveraineté réside dans la nation, ne perdons jamais de vue dans nos assemblées })rimaires les moyens de ne pas la rendre illusoire.

Oue représentent nos assemblées primaires ? Elles représentent le souverain assemblé. Pourquoi le souverain se rassemble-t-il? Pour porter son vœu impératif pour la conservation de sa liberté. Comment ce vœu impératif peut-il être exprimé? Par la collection des cahiers dans lesquels doit se trouver la majorité des vonix des citoyens. Et le moyen de s'opposer à ce que le vœu tle la minorité ne soit, par quelque génie malfaisant, mis à la place de celui de la majorité, est de publier par la voie de l'impression, par oui et par non, les vœux de tous les cantons de l'empire.

Les assemblées primaires doivent-elles subsister pendant la tenue de la Convention nationale? Oui, sans doute; tout le temps que dui-era le danger de la patrie le souverain doit être à son poste, à la tête de son armée, à la tête de ses affaires; il doit être partout, il doit être dans toute son activité, pour veiller sur ses ambassadeurs, pour que ces mêmes mandataires ne puissent entreprendre rien contre son vœu.

Dans l'ancien régime, les ambassadeurs des rois, ou bien soi-disant leurs représentants, avaient-ils le droit, d'après leur conscience, de

216 SOCIÉTÉ DES JACOBINS [17 août 1792]

faire des traités, des alliances, sans le vœu bien exprimé de leurs maîtres?

Non : ils n'étaient que des mandataires, et les porteurs ou les communicateurs des ordres de leurs maîtres ; et si, par des cas fortuits, comme chargés des intérêts de leurs maîtres, ils exprimaient leur volonté particulière, elle n'avait jamais de force qu'elle n'eût été sanctionnée par l'approbation de leurs maîtres.

Il résulte de là que, si les despotes n'ont des ambassadeurs que pour être porteurs de leurs ordres, à plus forte raison le souverain doit être jaloux de la conservation de ses droits.

Les représentants de la nation sont inviolables; et moi aussi, citoyen ordinaire faisant mon devoir, je suis inviolable, et quiconque m'assassinerait serait puni de mort, et quiconque assassinerait un député inviolable, comme moi citoyen, perdrait la vie. Quelle dififérence peut-il y avoir entre le mandataire du peuple et le simple citoyen ? Puisque les assassins des deux perdent la vie, l'inviolabilité devient absurde.

Jamais le peuple souverain ne permettra que ses mandataires puissent eux-mêmes devenir autant de despotes qui puissent séparément enchaîner cinquante mille hommes et collectivement toute la nation.

Tout ce qui jure aux principes doit être détruit; l'arbitraire, ou le despotisme, c'est le synonyme, ne peut exister chez une nation libre, ou elle ne veut pas l'être ; parce que, d'après la conscience de quatre cents mandataires sur sept cents, il convient que la souveraineté de la nation soit illusoire ; parce que, d'après la conscience de quatre cents mandataires séduits par l'orvet l'espoir des places et des dignités, il convient que la nation soit réduite à la plus affreuse servitude... Ce qui convient à de tels hommes ne peut être des lois, car la loi est l'expression de la volonté générale ; or, la volonté générale ne peut être d'être enchaînée sur [sic) la conscience de quatre cents mandataires infidèles; donc le despotisme des mandataires (jui peuvent compromettre la souveraineté nationale doit être l'objet d'un veto, comme attentatoire à la liberté et l'égalité.

Donc nos mandataires doivent être les porteurs de nos ordres, les suivre impérieusement, ne s'en pas écarter, et doivent répondre à leurs commettants de tout ce qu'ils ont dit, écrit ou fait dans l'exercice de leurs lonctions de représentants.

Un mandataire est homme, il peut se tromper; mais, comme il dt»it être éclairé, il ne peut le lendemain soutenir son erreur : au contraire, il se fera un dt-voiret un honneur de l'abjurer publiquement. L'homme

vertueux, qu'il soit notre représentant, qu'il soit strictement notre mandataire et qu'il devienne responsable devant ses commettants. Par ces moyens vous détruirez Tinlrigue. L'intrigant lui-même, dans cette dignité, la sentira, ne pouri'a plus la compromettre; et par ce moyen vous aurez une vraie représentation.

M. Leang, fédéré de Nancy, ayant vu dans le fort de la mêlée, dans la journée du 10, au château des Tuileries, M. Marlot, vétéran de la ville de Beaune, avait annoncé la mort de ce brave fédéré. Il surprend agréablement l'assemblée en lui présentant ce respectable soldat de la liberté, qui, à la vérité, était tombé dans la mêlée, mais qui en est heureusement réchappé avec une légère contusion.

M... — J'arrive de l'Assemblée nationale; M. Chabot était à la tribune et pressait pour le décret qui doit déclarer La Fayette traître à la patrie et ordonner de lui courir sus. M. Taillefer s'y est opposé, en ce que cette mesure lui paraissait contraire à la loyauté française. M. Basire a rassuré sa loyauté en lui rappelant que Mirabeau avait proposé la même mesure contre le traître Gondé. Le décret aurait sûrement passé sur-le-champ ; mais, M. Thuriot ayant proposé de mettre à la tête de ce décret la nomenclature des crimes dont La Fayette s'est rendu coupable, cette proposition a été décrétée, l'exécution a été renvoyée au Comité, qui en rendra compte demain, et je ne doute pas que le décret ne passe alors à l'unanimité.

MM. Giot, Simon et Psaume (de Commercy), dénoncent les administrateurs de la régie des vivres de l'armée.

M... — Je crois vous faire plaisir en vous apprenant que le Conseil national formant le pouvoir exécutif' actuel vient de destituer le général La Fayette de son commandement. [Applaudi,)

Divers bruits s'étaient répandus qu'il existait des projets de sonner le tocsin cette nuit et d'exciter quelques rumeurs sous le prétexte de hâter la justice contre les coupables du 10 août.

M. SiMOND. — Tout doit nous prouver dans ce moment que rien ne serait plus inutile, plus dangereux, plus impolitique qu'une telle insurrection, si toutefois elle devait avoir lieu.

Premièrement, elle serait très dangereuse à raison de la détention

1. Il s'agit (lu Conseil exécutif provisoire formé le 10 août 1192 par TAssemblée législative. 11 avait en etiet arrêté, le 17 août 1792, que La Fayette remettrait à Duuiouriez le commandement de l'armée du Nord et viendrait sur-lechamp à Paris pour y rendre compte de sa conduite. {Ueciieil des nr/es du Comité de salut public. I, Kl.)

218 SOCIÉTÉ DES JACOBINS [1TaoltJ792]

du feu roi, au séjour des banqueroutiers, parce qu'il serait possible qu'au moyen d'un mouvement quelconque des fidèles serviteurs du roi, ou quelque autre parti, cherchassent à enlever le banqueroutier. En second lieu, en se portant ainsi à une insurrection qui n'aurait aucune espèce de prétexte autre que celui de hâter le cours de la justice, il serait à craindre que les rapports qu'on en ferait dans les départements ne servissent à égarer l'opinion sur la très utile et très sainte insurrection qui s'est faite le 10 août, ce qui serait un très grand malheur. Le prétendu tocsin que l'on doit sonner cette nuit serait donc extrêmement dangereux, et tous les bons patriotes doivent s'y opposer, fût-ce en allant couper les cordes des clochers où on voudrait se porter. Car, je le répète, il y a dans Paris mille et mille personnes qui, vivant de la corruption de la cour, se prêteraient à la rétablir.

La preuve que le roi n'est pas encore désespéré dans son taudis, c'est que, malgré la vigilance des personnes qui l'entourent, on lui fait passer des correspondances où on lui fait des protestations, où on le traite de majesté. Ces correspondances parviennent tantôt dans une livre de pâte d'amande, tantôt dans les plis d'une chemise, tantôt dans un ballon, qu'un ofïicier municipal va acheter pour le prince royal. Il y a plus de vingt lettres arrêtées qui passaient de celte façon. Toutcehi vous prouve que les royalistes, qui jusqu'ici faisaient les tigres, font maintenant les serpents qui dorment d'un œil et tiennent l'autre ouvert, pour épier le moment où ils pourront nous étouffer.

11 faut donc être fermes, courageux, sur nos gardes, mais ne pas donner dans tous les pièges qui pourraient nous être tentius ; nous occuper avec soin des choix à faire pour la Convention nationale, en éloigner tout homme qui depuis la Révoluliuu n'aura pas manifesté, par ses écrits ou ses actions, des sentiments bien purs, bien décidés en faveur de la Révolution, et qui tiendrait de près ou de loin à tout l'ancien régime.

La séance est levée à huit heures et demie.

si':a.ncl: du Di.MANCiib; ii» août, uan U' de l'égalité

PRÉSIDENCE DE M. MONTAIT

A rouverture de la séance, la Société procède au scrutin pour la nomination d'un président, d'un vice-président et de deux secrétaires.

Un de MM. les Secrétaires fait lecture du procés-verbal, dans lequ I. comme dans les précédents, depuis le 10 août, il avait, après la date de Fan IV de la liberté, employé celle de l'an I" de l'égalité. La proposition d'employer cette nouvelle date avait été faite dans la dernière séance, et, quoique la Société parut désirer l'adopter, on n'avait pris aucune délibération sur cet objet, la discussion ayant élé croisée par un objet plus important.

M. TuÉODORE GiOT. — Le procès-verbal portant que la Société est passée à l'ordre du jour sur la motion faite de dater ses actes de l'an premier de l'égalité, je la renouvelle expressément, afin qu'elle prenne un arrêté définitif. Je propose en outre que, comme nous n'avons pas de constitution, et que c'est par la constitution et toute la constitution qu'on a voulu nous remettre sous l'esclavage, je propose, dis-je, que la Société cesse de s'intituler Société des amis de la constitution, et qu'elle prenne le titre de Société des amis de la liberté et de l'égalité.

Celte motion, applaudie par quelques membres, est repoussée par des murmures généraux; mais, son auteur insistant pour qu'on la mette aux voix, la motion est faite et arrêtée de renvoyer celte discussion à un mouient où la Société sera plus nombreuse : on sera à même de lui donner toute l'attention que mérite un objet qui intéresse le régime de la Société.

Une députation de citoyens de diverses sections vient communiquer à la Société la résolution qu'ils ont prise de se former en légion pour aller retirer des mains du département des Ardennes les trois commissaires de l'Assemblée nationale que ce département rebelle a eu l'audace de détenir : « Nous jurons devant vous, disent les députés, nous jurons sur l'autel de la liberté, sur celui de l'égalité, d'apporter à la barre de l'Assemblée nationale la tète du traître La Fayette et celles de tous les membres du directoire du département des Ar-

■2i0 SOCIÉTI^: DES JACOBINS [19 agit 1792]

dennes qui, s'étant montrés rebelles à la volonté générale, n'auraient pas abjuré leur erreur et persisteraient dans leur rébellion. Après vous avoir communiqué notre résolution, nous allons nous présenter à TAssemblée nationale pour lui demander qu'elle légalise notre démarche par son approbation. »

Après la réponse de M. le Président, la députation sort de l'Assemblée au milieu des plus vifs applaudissements.

M. Rocher. — Les chasseurs de la légion de troupes légères se sont présentés à l'Assemblée nationale pour lui demander des armes. Ils doivent partir mardi , et ils n'ont pas encore de fusils. Je demande que tous les citoyens de bonne volonté qui voudraient leur en donner se présentent; quant à moi, j'ai gardé mon sabre et j'ai donné mon fusil.

M. DuBOUCHET '. — I 1 y a quelques jours que vous avez arrêté la liste des membres de l'Assemblée nationale qui ont voté pour ou contre La Fayette. Parmi ces derniers j'ai été fort étonné de n'y pas voir mon noui, quoique j'aie voté hautement et distinctement contre ce traître, ce que peuvent témoigner plusieurs de mes collègues qui sont ici. Je demande que cette erreur soit réparée en en faisant note dans votre procès-verbal, dont vous voudrez bien me délivrer l'extrait pour que je puisse l'envoyer à la Société de Montbrison, dont je suis le fondateur, afin qu'on ne puisse pas croire que j'ai eu la lâcheté d'émettre un vœu contraire aux principes que j'ai toujours professés.

Plusieurs membres de l'Assemblée nationale rendent le meilleur témoignage aux principes et au patriotisme de M. Dubouchet, ainsi qu'à la vérité de son assertion; la Société arrête que sa réclamation sera insérée au procès-verbal et que copie lui en sera délivrée. On observe, toutefois, que la liste qui court dans le public n'est pas celle qui avait été ordonnée par la Société, les commissaires à qui étaient confiés le soin de faire cette liste n'ayant pu s'en occupera raison des affaires publiques.

M..., fédéré. — Aussitôt qu'il a été su des fédérés que l'on avait arrêté des commissaires de l'Assemblée nationale, nous nous sommes présentés à l'Assemblée pour lui demander à aller à Sedan, cl nous promettons que nous rapporterons, non seulement la tète de La

1. On lit dans l'original : Dumoucliel. Mais il n'j' avait pas ih> drputé de ce nom à l'Assciiibléc législative. Il sagit évidemment de Pierre Dubouclief, député de Uhône-et-Loire, qui siégea ensuite à la Convention.

Fayette, mais encore celles de tous les membres du directoire qui se sont prêtés à ses vues.

En applaudissant au zèle des bons cito^'ens qui s'offrent pour cette mission civique, M. le Président les engage à s'en rapporter à la prudence de l'Assemblée nationale et du pouvoir exécutif sur le choix des moyens à employer pour réduire un rebelle.

M..., secrétaire. — En appuyant l'opinion de M. le Président, je me permettrai d'observer que nous devons d'autant plus adopter sa proposition que La Fayette n'est et ne sera jamais eutouré que de lâches, de chevaliers du poignard, de son ancien état-major, c'est-àdire tout ce qu'il y de plus vil, et que par conséquent il ne faudra pas de grands efforts pour dissiper ce ramas de brigands.

Une députation de citoyens du faubourg Saint-Denis apporte une somme de 851 livres 11 sols pour MM. les fédérés. Cette offre est accueillie par des applaudissements universels.

M. Baumier. — Une Société étrangère, ayant appris que votre liberté était menacée par une ligue formée par des tyrans, a envoyé à l'Assemblée nationale un don patriotique de 6,000 et quelques cents livres pour subvenir aux frais de la guerre. Il me semble que ce trait de philosophie et de générosité demande que les Jacobins écrivent une lettre de remerciements à la Société d'Irlande, qui a donné cette marque d'intérêt à la cause de la liberté française,

M. BiicouRT. — Si nous avions quelque connaissance de cette offre par d'autre voie que par ce que nous en raconte l'opinant, peut-être pourrions-nous nous amuser à délibérer sur sa proposition; mais nous n'avons pas la plus petite trace de l'existence de cette Société , nulle espèce de correspondance avec elle. Je demande qu'on passe à l'ordre du jour.

M... — Le président de l'Assemblée nationale , en répondant à la Société qui offrait ce don, a acquitté la dette de la nation; je demande donc que l'on passe à l'ordre du jour.

M. Baumier. — C'est précisément parce que le président de l'Assemblée nationale a répondu à cette Société généreuse que je crois convenable que la Société des Jacobins lui écrive pour entretenir avec elle les liens de la fraternité qu'elle semble mériter par cette action.

M. Merlin. — Avant de discuter si on écrira à la Société d'Irlande, je crois qu'il est important de vous éclaircir un fait : c'est qu'il n'existe pas de Société patriotique irlandaise. Le don qui a été offert

-211 SOr.lKTK DES JACOBINS [19 aolt 1792

par des patriotes irlandais est le produit d'une de ces souscriptions fréquemment en usage en Angleterre et en Irlande, où, pour remplir un objet quelconque, on propose une souscription à laquelle prend part qui veut, sans même qu'ils (sk) se connaissent. Ne prêtons donc [xiiiil au ridicule en écrivant à une Société qui n'existe peut-être pas, et, lidèles à nos règlements, ne correspondons qu'avec les Sociétés auxquelles nous sommes unis parles liens de l'afïiliation. Je demande donc avec les préopinants que l'on passe à Tordre du jour. [Arrêté.]

Un commissaire du Comité de présentation lit la liste des candidats [u'oposés à l'admission de la Société

Lu de messieurs les Secrétaires reproduit la proposition arrêtée delormor une commission pour apurer la Société, et [)ropose de s'occuper de la nomination des quinze membres qui, aux termes de l'arrêté de la Société, doivent former celte commission dictatoriale. Il prop'ise pour un des commissaires M. Merlin.

M. Mhrli.n. — Je m'oppose de toutes mes forces à la nomination de toute commission dictatoriale. En adoptant volontiers l'idée d'épurer la Société, je crois qu'elle doit bien se gardei- iTun mode qui tiendrait de l'arbitraire. Qu'on nomme une commission, soit; mais que celte commission, après avoir examiné les griefs qui pourront lui être produits contre tel ou tel membre, après avoir employé tous les movens <pii seront en son pouvoir pour ramener de l'erreur ceux qu'elle croira y être tombés; que celte commission, dis-je, rende compte à la Société, qui alors prononcera son jugement. [Applaudi.) M. Li: SECRÉTAïKii. — Jobscrvcrai à .M. Merlin que ce n'a pas été là l'esprit de la motion de M. Panis, arrêtée parla Société. Elle a voulu, en prenant cette mesure, investir sa commission d'une autorité absolue, qui lui évitât l'inconvénient de perdre beaucoup de temps à la discussion des i)ersonncs à rejeter ou à admrtlre; en nuire, il est tel Commissaire qui pourra bien discuter un mendjre dans la commission et qui ne voudra pas exposer ses motifs de réjeclion dans une assemblée générale.

M. L.\u(;il:i{. — Est-ce bien le moment où la nation entière a senti combica était dangereuse une trop j;rande délégation de pouvoirs; est-ce bien dans le moment où le peuple a repris l'exercice de sa souvciaiueté, (pie l'on ]»ro|)os(' aux Jacobin^ de confier à des mandataires u:i:3 autorité sans bornes, une autorité dictatoriale? Heudons plus du justice aux piincipes sur lesrpiels est fondée notre seconde révoluli ui du 10 août, et ne donnons pas par notre exemple un déim.'iiti formel aux senliuienls de loul le peuple franeais; ganlons tout

[J9 aol:t 1792] SOCIÉTÉ DES JACOJîlNS 223

ce que nous pourrons de nos pouvoirs entre nos mains; ne déléguons de notre autorité que la portion que nous ne pourrons pas en exercer par nous-mêmes; nommons une commission; choisissons, pour la composer, des liommes d'un patriotisme pur, d'une judiciaire saine; ne nommons pas, par exemple, de ces hommes qui viennent vous dire des principes, des griefs qu'ils ne se soucieraient pas de soutenir au milieu de la Société. Quand on a une vérité à dire, il faut la dire tout entière, en tout temps, à la face de tout le monde. J'appuie donc la nomination d'une commission de tel nombre de membres que l'on voudra; mais qu'elle n'ait d'autre fonction que d'examiner, d'autre droit ({ue de rapporter, et que la Société demeure toujours maîtresse de confirmer ou de rejeter ses conclusions.

Ce principe est arrêté, ,et, après une légère discussion, on fixe à quarante-huit le nombre des membres qui formeront la commission,

M. Théodore Giot reproduit la double motion qu'il avait faite au commencement de la séance, relativement à la manière de compter les dates et le changement dans le nom de la Société.

M. Santerre demande la question préalable sur cette demande, attendu, dit-il, que ce n'est pas de la constitution de 1789 seule que nous nous sommes constitués les amis, mais bien de la constitution qui sera propre à faire le bonheur des Français. Si on a cherché à nous asservir avec certaines parties de la constitution de 1789, il n'en est pas moins vrai que la déclaration des droits nous est infiniment précieuse; il n'en est pas moins vrai qu'il nous faut une constitution, que nous voulons une constitution, et qu'à jamais les Jacobins en seront les amis et les défenseurs.

L'ordre du jour, sur cette proposition, est définitivement arrêté.

M. Bi'ival lit une adresse au peuple français sur les événements du 10 août, aux frais d'impression de laquelle il propose de fournir, si la Société lui accorde la permission de la faire paraître avec son aveu.

Cette proposition est arrêtée '.

On annonce que le résultat du scrutin donne pour président M. Choudieu, M. Sulières pour vice-président, et MM. Moenne et Simonne pour secrétaires.

M. le Président lit le post-scriptum suivant d'une lettre écrite par la Société d'Eauze, département du Gers :

1. Adresse aux hahitants des 83 déparlenients, lue à la tribune des Jacobins, le 1'.) août 1792, l'an IV" de la liberté, par M. Biuval, député à l'Assemblée législative et membre de la Société. — Paris, G. -F. Gallelti, s. d., in-8 de 12 pages. — Bibl. liât., Lb 40/712.

224 SOCll-TÉ DES JACOBINS [19 aolt 1792]

« P. S. — Le patriotisme domine dans nos campagnes, malgré toutes les manœuvres de nos ennemis, et du fanatisme en particulier. Nous avons appris avec plaisir que, sur neuf députés, notre département en comptait sept qui se montraient dignes de notre confiance, et que les Latané et Barris, nos deux autres députés, avaient, ô honte 1 abandonné la cause du peuple pour ne travailler qu'à celle d'un roi parjure. Mais, nous le déclarons dans votre sein, nous les renions pour nos concitoyens et nous les vouons au mépris que mérite une aussi coupable démarche. »

La séance est levée à huit heures et demie.

SÉANCE DU LUNDI 20 AOUT, L'AN 1" DE L'Éf.ALlTÉ

PRÉSIDENCE DE M. CUOUDIEU

Après la lecture du procès-verbal, l'entrée est accordée à quelques étrangers.

M. MouRLENS. — Le peuple français ne fera tout ce qu'il est capable de faire pour la liberté que lorsque l'Assemblée nationale aura rendu à chacun des individus qui le composent les droits et la portion de propriétés qui lui appartiennent. Je veux, parler ici des biens communaux, qu'il serait de la dernière importance de convertir en propriétés qui seraient distribuées à litre dusuiruit à tous les individus de la commune à laquelle ils appartiennent. Je propose donc à l'Assemblée nationale ce décret :

1° Que tous les biens communaux seront disti'ibués à tous les citoyens, riches ou pauvres, de chaque commune, pour en user à titre d'usufruit.

2° En attendant que le partage puisse en être fait, ces biens seront affermés, pour le prix du fermage être partagé entre ces divei-.s habitants.

3" Les Autrichiens qui, ayant la noble ambition devenir respirer l'air de la liberté sur le sol français, viendront se fixer dans une communo, auront un égal droit au partage de ces biens communaux '.

1. On s'explique il'aulaiit luoiiis cette proposition à celte ilate que, le li août 1792, l'Asseiubléc législative avait décrété que, clés les récoltes finies, tous les terrains et usaf,'es coniumnaux, autres que les Lois, seraient partagés entre les citoj'cns (le chaque couiuiunc.

[20 AOiiT 1792J SOCIÉTÉ DES JACOBINS 225

Représentants du premier peuple de l'univers, attachez à la cause de la liberté plusieurs millions de Français, par cette réintégration dans leurs droits naturels, réintégration si fortement demandée par la déclaration des droits, et qui, les attachant de plus en plus à la cause de l'égalité, formera pour la défense de cette sublime cause un rempart inébranlable.

Une députation de la section de Mirabeau vient faire part de l'arrêté pris par cette section de n'admettre dans les élections aucun des citoyens qui auraient été membres des clubs monarchiques, de la Sainte-Chapelle et autres, dont les principes sont très connus. Cette section a arrêté de comprendre dans cet ostracisme les signataires de la pétition contre M. Petion, contre le camp de vingt mille hommes. Elle demande que la Société l'aide dans les moyens de former la liste de toutes ces personnes, qui doit être affichée dans le lieu d'assemblée de la section pour être mise sous les yeux de tous les votants.

L'affiliation est accordée à la Société de Cluny.

M... — Ayant vu une description de la journée du 10 où les faits ne sont pas rendus dans l'exacte vérité, j'ai cru devoir faire comme témoin oculaire une relation de cette affaire que je vais remettre au Comité de l'Assemblée nationale.

Le bataillon de Marseille, arrivé sur la place du Carrousel, attendit environ trois heures. Voyant que personne ne voulait entrer dans le château, il se rangea en bataille et passa du côté de la cour des Princes. Là, étant entrés, des Suisses vinrent au-devant de nous, faisant tous les signes de concorde et de fraternité. Ils nous jetèrent beaucoup de leurs cartouches, pour nous montrer qu'elles n'étaient qu','1 poudre ; plusieurs d'entre eux sortirent de leurs rangs pour venir nous donner le baiser de paix. Au moment même de ce baiser une décharge terrible fit tomber de toutes parts autour de nous nos camarades assassinés. Au milieu de ce tumulte nous n'eûmes d'autre ressource qu'une retraite précipitée vers le Carrousel ; nous rangeant pour revenir à la charge, nous eûmes le spectacle horrible de voir les Suisses achever inhumainement avec leurs sabres et leurs baïonnettes ceux qui n'avaient été que blessés par le feu. Nous fonçâmes dans le château, et ce fut alors que nous nous vengeâmes de cette atroce perfidie, méditée avec un raffinement cruel, car leurs balles étaient mâchées : nous en avons la preuve dans nos blessés, qui meurent en grand nombre quoiqu'ils ne soient blessés que très légèrement, et dans celles de leurs gibernes que nous avons prises.