SÉANCE DU LUNDI 27 AOUT, L'AN I" DE L'ÉGALITÉ

PRÉSIDENCE DE M. ClIOUDIEU.

Le petit nombre de citoyens qui se trouvent réunis à l'heure de la séance laisse à douter à M. le Président s'il y aura séance ou non. Il met cette proposition aux voix. On décide qu'il y aura séance.

Après cet arrêté, M. Mouton monte à la trii)une et fait plusieurs observations sur la mauvaise qualité des poudres fournies par la régie.

L'importance de cette matière fait naître diverses propositions pour remédier à cet abus. Enfin on arrête, sur la motion de M. Mou-

1. En tt'te du numéro du Journal des Jacobins qui contient le compte rendu de cette séance, on lit l'avis suivant :

« La Société n'ayant pas eu de séance diinanclic dernier, a raison de la fêle civique en l'honneur des citoyens morts à l'all'aire du 10 août, nous navons pu donner de numéro ce jour-là à nos souscripteurs, que iious nous empresserons de (lédouunager par des suppléments, aussitôt que l'intérêt des objets pourra le dcuian'Icr. »

ton^ augmentée de plusieurs amendements, qu'il sera fait une pétition à l'Assemblée nationale pour l'engager à se faire rendre compte de l'état des poudres en général, de l'usage que l'on fait de la poudre fine fabriquée depuis la Révolution, époque depuis laquelle la consommation pour la chasse a été presque nulle, et la prier de se faire remettre sous les yeux les propositions faites à son Comité militaire par M. Barthélémy, pour une nouvelle méthode qui procure le moyen de fabriquer des poudres d'une qualité infiniment supérieure, en tous temps et en tous lieux.

Un laboureur, dont les propriétés ont été consumées par la foudre, s'adresse à la Société pour obtenir quelques secours jusqu'à ce qu'il puisse avoir une réponse du Comité des secours de l'Assemblée nationale. On arrête en sa faveur une collecte dont le produit se monte à 31 liv. 2 s. 3 d.

M. le Secrétaire communique la lettre suivante écrite à la Société par celle de Mont-de-Marsan, le 18 août :

« Frères et amis, notre Société, frappée de l'indignation la plus profonde contre le traître couronné, a pris hier soir, à l'unanimité, un arrêté qui porte en substance les dispositions suivantes :

« Qu'il vous serait écrit pour vous prier de nous envoyer la liste des malheureuses victimes de la trahison royale du 10 de ce mois ; que les noms de ces patriotes seraient inscrits sur un tableau suspendu dans le lieu le plus apparent de nos séances; qu'en tête de ce tableau il sera gravé ou imprimé en gros caractères une inscription propre à la circonstance, une inscription qui consacrera la trahison mémorable du tyran Louis XVI;

« Et qu'enfin toutes les Sociétés de l'empire seront invitées à composer et conserver, dans les salles où elles s'assemblent, un tableau semblable, afin de perpétuer le souvenir des citoyens précieux qui sont morts pour la liberté, et de leur rendre un hommage digne de leur dévouement, ^

« Nous vous prions instamment, frères et amis, de nous faire passer le plus tôt possible cette liste sacrée, et de recommander les plus grands soins pour en écarter le nom de ceux qui ont eu la lâcheté de mourir en combattant pour le tyran.

« Nous attendons cette marque de complaisance du patriotisme justement irrité qui vous embrase sans doute, ainsi que les instructions qu'une mère tendre doit à des enfants dociles, dans les hautes circonstances où nous nous trouvons.

« Nous ajoutons à nos demandes de vouloir surveiller et faire surveiller Louis XVI, afin qu'il n'échappe pas à la punition que la Con-

240 SOCIÉTÉ DES JACOBINS [27 août 1792J

vention nationale lui fera sans doute infliger pour le massacre de la Saint-Laurent, dont il paraît que le tyran s'est rendu coupable. Il faut que la nation française donne le grand exemple de la puissance et de la justice d'un peuple libre. »

M. DeslournpAles lit à la Société une pétition qu'il doit présenter à l'Assemblée nationale, pour lui exposer que le vœu de tous les bons Français est que Louis le faux soit le dernier des monarques français; lui demander que la femme et la sœur de Louis XVI, sur lesquelles ne s'étend pas l'inviolabilité constitutionnelle, soient jugées d'après leurs crimes ; lui proposer de destiner le château des Tuileries et le Louvre à loger les pouvoirs législatif et exécutif, avec tous les bureaux qui en dépendent; enfin divers autres objets qui dénotent le patriotisme dont l'auteur de cetie pétition est animé, et qui lui attirent les applaudissements de la Société.

La discussion s'engage de nouveau sur l'article de la fabrication des poudres, et, à l'arrêté déjà pris pour faire à ce sujet une pétition à l'Assemblée nationale, on ajoute la mesure d'envoj-er des commissaires aux quarante-huit sections de la capitale, pour leur communiquer celte pétition et les engager à en faire une pour le même objet.

M..., fédéré du Tarn. — Comment se fait-il que, dans le règne de l'égalité, la justice semble encore avoir deux poids et deux mesures? Trois têtes coupables sont tombées sous le glaive de la loi, et ces coupables n'étaient que des complices d'un crime dont le véritable, le seul auteur existe encore. Pourquoi Louis XYI, sans lequel aucun de ces conspirateurs n'eût mérité le sort qu'ils ont subi, n'est-il pas jugé, tandis qu'il est le plus grand des conspirateurs?

Déjà les coupables espérances de ceux qui tenaient à ces conspirateurs semblent se relever; l'esprit public, que la journée du 10 août avait remonté, semble être bien changé depuis cette époque. Dans les lieux publics, dans les cafés, tout était patriote le H ; aujourd'hui ils ont commencé à vouloir excuser La Fayette. La trahison qui a Hvré Longwy aux ennemis rehausse les espérances de ces hommes, dont un a offert ces jours derniers trente mille livres à une sentinelle pour l'engager à laisser échapper Louis XVI de sa prison. Onze mille de ces gens se sont évadés par le jardin de l'Infante à la journée du 10. Répandus dans Paris, ils n'alleiident que le moment de se remontrer avec avantage, ils commencent à relever la tête. Or, quand l'aristocratie se remontre, c'est qu'elle a des espérances; et quelles peuvent être celles des aristocrates, sinon de se rallier autour de celui qui fut constamment leur chef?

Je fais donc la motion expresse que, pour étouffer tous les mouvements, pour calmer toutes les agitations auxquelles l'existence de Louis le traître pourrait donner lieu pendant la durée de la guerre, les sections de Paris demandent qu'il soit jugé avant tout autre coupable. J'invite toutes les sections à se présenter à l'Assemblée nationale, non comme pétitionnaires, car le souverain ne fait pas de pétition, mais pour lui déclarer que leur volonté est que le décret d'accusation soit porté contre Louis XVI et sa femme, et qu'ils soient jugés suivant la rigueur des lois avant que la Convention nationale soit réunie, car la Convention nationale doit faire le procès à la royauté seule, et les tribunaux doivent juger les coupables.

M. Terrasson. — J'appuie avec force la motion que vient de faire le préopinant, parce que je n'ai jamais pu concevoir que l'Assemblée constituante ait pu vouloir étendre le bénéfice de l'inviolabilité du chef du pouvoir exécutif aux actions qui le dépouillent entièrement du caractère de représentant de la nation.

Il faudrait avoir renoncé à tout bon sens pour croire que Louis XVI, contre-révolutionnaire, agit, dans l'exécution de ses projets abominables, comme représentant de la nation. S'il n'a pas agi comme représentant, son inviolabilité est nulle, on peut donc le juger; et l'Assemblée nationale, qui n'a pas trouvé dans la constitution, mais bien dan? l'urgence impérieuse des circonstances, le droit de le suspendre de la royauté, trouvera dans la même source le droit de le juger. Il est du devoir de tout bon citoyen de demander à grands cris le jugement de Louis XVI et de Marie-Antoinette, l'espérance des conspirateurs. Réunissons-nous donc ; que toutes les sections de Paris, que toutes les sections de l'empire, que tous les patriotes réunis en société sur toute la surface de la France s'écrient tous ensemble et disent aux législateurs : « Jugez Louis XVI, jugez Marie-Antoinette, c'est la volonté du peuple souverain. »

On apporte dans la salle un buste de Brutus, qui est reçu au milieu des applaudissements universels.

M. Manuel. — C'est ici que s'est préparée la chute des rois, la chute de Louis le dernier; ici doit reposer l'image de celui qui le premier voulut purger la terre des rois. Messieurs, voici Brutus, qui vous rappellera à tous les instants que, pour être citoyen, il faut toujours être prêt à sacrifier tout, jusqu'à ses enfants, au bonheur de son pays.

Rappelons-nous, surtout dans ce moment où les élections nous occupent, rappelons-nous que si, dans la Convention nationale, il se trouve une seule tête comme celle-là, la France sera sauvée, parce