TOME IV

27 i SOClKTb: DES JAI.ODLNS [10 ski«t. 1792]

tion : quel est le moillem- moyen de perfectionner le irouvernement fédératif?

M... — La Société, sur la proposition de M. Chabot, avait arrêté, ce me semble, un ordre du jour beaucoup plus utile, en ce qu'il était plus vaste, plus étendu; elle avait arrêté de traiter la question suivante : quelle est la forme de gouvernement qui convient le mieux à la France?

Quant à la proposition itrésenlée par le préopinant, qui semble se borner à chercher les moyens de perfectionner le gouvernement fédél'atif, il me paraît dangereux de l"adopter, parce (|ue ce serait pour ainsi dire décider la question que le gouvernement fédératif convient seul à la France.

Je ne suis pas assez préparé pour dire des choses bien neuves sur cet article; mais, me rappelant encore une partie des excellentes objections qu'a faites au systèuie fédératif le patriote Chabot, j'avoue que je vois peu de bonnes raisons à alléguer en faveur de ce système, et, me référant à l'ancien arrêté pris par la Société pour le sujet de ses discussions, je demande qu'elle passe à l'ordre (Ui jour sur la jiroposition du préopinant.

M. Terrasson. — Et moi, je ne sais quelle objection on peut faire au philoso[ibe Jean -Jacques lorsqu'il dit expressément, dans sou Trente sur le r/ouvrructncnt de la Pologne, que le gouvernement fédératif est le seul qui convienne à des hommes libres rêuuis sous un grand empire. Or, Messieurs, si cet axiome élail vrai |>our la Pologne, à raison de son étendue, combien n'est-il pas [dus applicable à la France dans la position où elle se trouve? J'insiste donc de nouveau, et, appuyé de l'autorité du divin Jean-Jacques, regardant le gouvernement fédératif couime le seul <(ui uous couvienue, j'insisie jtoui' qu'on uielte à l'ordre du jour la ]iroposilion que j'ai (aile : les moyens de perfectionner le gouvertuMueut fédératif.

M... — Je suis bien éloiutié de vouloir éloigner de la discussion le gouvernement fédéralif plus qu'aucune sorte de gouvernement; je demande, au contraire, que cette discussion s'étende h' plus |H)ssible, afin qu'elbi prenne ce caractère de grandeur qui conviiid à r(d>jet et ù la Société qui !<■ di-culc; mais je désirerais qn'riilr,uil dans celte discussion, nous pi-issious la résolution de nous appuyer plul<')t sur nos propres connaissances, sur les lumières (pie quatre années de révolutions peuvent avoir données à ceux d'entre ih)Us qui oui pu réfléchir, que sur les autorités de (piebpu; grand iibilosophe que ce puisse être. J'ai lu aussi mon Jean-Jac(jues, el, sans l'avoir présent sous les yeux comme le préopinanl, je me rappelle fort bien que le

jnême Jean-Jacques, qui regardait le gouvernement fédératif comme le seul qui put convenir à un grand peuple composé d'hommes libres, a fait aussi le plus grand éloge du gouvernement monarchique, dont il a dit que c'était le plus puissant levier qui pût exister, et qui seul ■était capable de soulever l'univers.

M. Terrasson. — Je ne crois pas que Jean-Jacques ait jamais fait un très grand éloge du gouvernement monarchique, puisqu'il a dit que les rois avaient toujours intérêt à être méchants, et qu'on aurait beau leur crier à tue-tête d'être bons, ils seraient toujours méchants. Mais, laissant là l'autorité de Jean-Jacques, pour en citer une plus frappante encore en faveur du gouvernement fédératif, je vous offre l'exemple très récent de l'Amérique, qui certainement nous donne le modèle de la forme de gouvernement la meilleure de toutes celles qui sont connues jusqu'ici; et j'espère, d'après cet exemple, que personne ne pourra contredire l'excellence du gouvernement fédératif, etsurlout du gouvernenement fédératif perfectionné.

M... — Je ne sais si l'exemple de l'Amérique prouvera plus en faveur du gouvernement fédératif que la citation de Jean-Jacques Rousseau; mais je suppose qu'il fût décidé en général que le gouvernement fédératif fût le meilleur possible, ce ne serait pas encore une raison pour l'adopter aveuglément, car il ne s'ensuivrait pas qu'il dût être le meilleur à établir dans le moment actuel. J'en reviens donc toujours au principe, et je demande que la discussion ne se borne pas aux moyens de perfectionner le gouvernement fédératif, mais qu'elle 5'étende, en général, aux moj^ens de trouver la forme de gouvernement qui convient le mieux à la France, et surtout à la France dans le moment actuel.

M. Terrasson. — Je ne m'oppose pas certainement à ce que la discussion prenne toute la latitude dont elle est susceptible, mais je crois devoir observer au préopinant que ce n'est pas pour un moment qu'il s'agit de faire un gouvernement, et qu'ainsi il est inutile de considérer si la forme du gouvernement fédératif convient actuellement à la France; il faut examiner si elle lui convient en général : car, je le répète, il ne s'agit pas de faire un gouvernement pour vingt ans, trente ans, il faut en faire un pour un très long temps, pour toujours, s'il était possible.

M. Cqabot. — Dans l'avant-dernière séance, j'avais posé la question de cette manière : quelle est la meilleure forme de gouvernement ù donner à la France dans le moment actuel? Je commence par déclarer qu'autant je suis ennemi des rois, autant je me déclare l'ennemi du gouvernement fédératif, depuis que, lors de la journée du 10, j'ai

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vu tous les côtés droits do lAssemltlée nationale venir presque nie llagorner et me dire : « Maintenant, nous sommes aussi républicains, mais il nous faut un bon frouvernement fédératif. » Dès ce moment, je me suis dit : « Il y a ici quelque anguille sous roclie. » Et, dès lors, j'ai rétléclii sur les avantages et les désavantages de ce gouvernement, je vous ai soumis mes réflexions; je vais tâcher d"y en ajouter quelques autres.

D'abord, je no coiyiais sur la terre que trois gouvernements fédératifs : celui de l'Allemagne, et certes j'ai trop bonne opinion des connaissances du iiréopinant pour croire qu'il soit tenté de nous proposer celui-là pour modèle; celui de la Suisse et celui de l'Amérique. Eh bien! je prouverai que, quand ce dernier, le seul qui puisse mériter quelque attention, serait bon, il ne conviendrait pas à la France. (Ju'uu peuple isolé, qui n'a à faire la'guerre qu'à des hordes sauvages qui n'ont jamais la possibilité tle se recruter assez |'0ur inquiéter une nation civilisée; qu'un peuple sortant pour ainsi dire des mains de la nature, occupant un terrain beaucoup plus étendu que la France, avec une population inliniment moindre, qu'un peuple, dis-je, qui n'a que peu d'ennemis extérieurs à combattre, et point de mouvements intérieurs à craindre, admette une telle forme de gouvernement, je dis que transplanter ce gouvernement à un peuple dont la population est immense, à un peuple dans lequel toutes les familles se louchent, tous les intérêts se croisent, à un peuple environné d'ennemis aguerris, serait la inesuro la plus alisui-do, surtout dans le moment où la crainte de la guerre devrait seule faire rejeter t<jut projet de fédération, quand ce projet serait bon d'ailleurs; et je déclare qu'il faudra être un mauvais citoyen, un homme pervers, un scélérat, pour proposer une fédération à la (^onvenlifui nationale.

Il y a dans l'Assemblée actuelle trois pai'tis bien distincts : l'un est pour la sépai'ation du royaume en grandes divisions, l'autre en très petites divisions, et un troisième veut que les divisions restent telles qu'elles sont.

Supposons la France partagée, suivant le système des premiers, en ('in<l grandes divisions ayant chacune leur N'-gislature, chacune leur administration, et supposons que, dans la cireonstanci* ])résente par exemple, la divisi(»n bti-mée par les Alpes, et (pii est entièrement à l'abri de toute invasion élr'angère, refuse de fournir son contingent d'hommes, d'armes et d'argent, qu'aiiiverait-il? (;'<'sl qiu? Paris, se Irouvaul avoir à supporter seul tout li; poids do la gueiMO acluello, (pii .se porli.' sur la partie «lu nord di> la [•"i;npe, ne (inurrait iM'sislei- à cet rlVorl, et serait écrasé.

Je suppose encore que celte-fédération voulût, comme l'Amérique, avoir un Congrès commun ; il ne me parait pas certain que ce Congrès se tînt à Paris, et, dès lors, Paris serait encore écrasé. Eh hien ! je le répète, il importe non seulement à la liberté de la France, mais à la liberté générale, que Paris soit conservé; il importe à la liberté générale que Paris soit le centre où toutes les parties de l'empire viennent aboutir; il importe que ce soit à Paris, et à Paris seulement, que se tienne le Congrès général ou, pour mieux dire, l'Assemblée nationale, car j'espère qu'il n'y aura jamais de Congrès ; il importe que cette réunion se fasse à Paris, parce que Paris seul peut conserver à l'esprit public cette énergie, ce ton qui est indispensable au maintien de la liberté.

Je suppose maintenant que ce Congrès se tienne à Paris : chaque division n'en voudra pas moins avoir sa législature, car c'est en cela que consiste le seul avantage du gouvernement fédératif, afin que chaque portion, pouvant faire ses lois, soit à même de les faire le plus appropriées possible à ses mœurs, à ses besoins; et déjà ce sont les raisons que donnent, en faveur de leur système, les partisans du gouvernement fédératif. Je suppose, dis-je, ce Congrès établi à Paris, et qu'une des divisions fasse une loi contraire à l'esprit de quelque autre loi qu'aura faite le Congrès : il faudra donc forcer celle-là à rentrer dans le devoir; les voisins à qui cette loi particulière pourra convenir aussi mieux que la loi générale prendront sa défense, et voilà la guerre civile allumée dans l'empire. Et cependant, il est temps de regagner, dans le nouvel ordre de choses, le bonheur, la tranquillité et la paix : car, je le déclare, il n'y a plus qu'une seule insurrection nécessaire au peuple français pour être entièrement libre, ce serait dans le cas où la Convention nationale ne ferait pas son devoir.

Il me semble avoir démontré, soit aujourd'hui, soit dans l'avantdernière séance, que le gouvernement fédératif ne pouvait pas nous convenir en général. Peut-il nous convenir dans le moment actuel?

On a cité avec complaisance le gouvernement fédéral établi en Amérique, et déjà il est évident, pour les yeux les moins exercés, que ce gouvernement tend à la royauté. Dans le commencement, on nomma le président du Congrès pour deux années seulement, et déjà cette présidence est conférée à Washington pour le temps de sa vie. Washington peut être honnête homme, si toutefois ou peut être h(mnète homme et conserver pour sa vie un em[)loi qui nous met au-dessus de tous nos concitoyens ; mais qui vous a liit que le fils de Washington, montrant quelque capacité pendant la présidence de son père, se livrant à l'exercice de cette présidence, et doué de quelques talents.

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n'obtiendra pas, à la mort de son père, la même présidence pour sa vie aussi? Et, dans ce cas, quelle si grande diflerence entre la présidence d'un congrès et une royauté héréditaire? Eh bien ! Messieurs, ce défaut terrible, qui entraine visiblement le gouvernement américain vers la royauté et vers la royauté héréditaire, tient au gouvernement fédératif.

Outre cela, n'y a-l-il pas le plus grand inconvénient à avoir de petites législatures particulières dans un grand empire? N'est-il pas clair que si les Yirginiens, malheureux par le fait d'une législature ou faible, ou ignorante, ou corrompue, ont sous les yeux le tableau du bonheur dont jouissent près d'eux les Pensylvaniens, sous l'appui tutélaire d'une législature sage, philosophe, éclairée et pure, les Yirginiens sont doublement malheureux de ne pouvoir pas jouir d'un bonheur qui leur serait commun avec les autres, s'ils étaient, comme eux, rangés sous les lois d'une législature générale et unique, qui régit les Etats-Unis d'Amérique par les mêmes principes de sagesse et de philosophie?

L'exemple des Américains prouve donc évidemment (pie, lors même, ce qui n'est pas vrai, que le gouvernement fédératif serait excellent pour eux, il serait détestable pour la Eranco.

M. Terrasson. — M. Chabot vient de nous compter, parmi les grands inconvénients attachés suivant lui au gouvernement fédératif, la crainte de voir quelques parties de l'emiiire vouloir se suffire à elles-mêmes, et ne pas fournir leur contingent au reste de la fédération. Eh hien ! cette objection tombe d'elle-même, si l'on considère le besoin mutuel où seront toujours, parla nature même des choses, chacune des divisions à l'égard les unes des autres : l'une fournissant à l'autre les huiles, les vins donl elle a besoin, et celle-ci fournissant à la première le blé, les bois ijui lui manqutnit. Je reviens donc toujours à l'idée qui nous est présentée par .lean-.lacques, et j'insiste pour que nous nous en tenions à perfectionner le gouvernement fédi-ratif.

M... — Il me parait (pTen général le prèopinanl tient fort à soutenir qu'il est question de chercher le meilleur gouvernement possible, et, moi, je me range du côté de l'avis de M. Chabot, qu'il vaut mieux s'attacher à trouver le gouvernemenl (pii nous convient dans le moment présent, sans nous appuyer sur {\e> autorités jiour combatti'c des faits : cai' je suis bien |)ersuailè tpic, s'il fallait, abjurant toute réllexion, ne si; décider ipie par .li.'au-.lacqucs, les aristocrales pourraient bien trouver dans ses ouvrages des citations (pii leur seraient avantageuses.

M.Camilli:.-- Pour condialln>.leau-Jacques dans ropinion (ielui(s/f),

dont le préopinant s'étaye si fortement, il suffit de l'opposer à luimême : car, s'il a dit que le gouvernement fédératif était le seul qui convînt à un grand peuple qui voulait être libre, il a dit aussi que le seul moyen de rendre libre un grand empire serait de brûler une capitale aussi immense que Paris. Or, je vous le demande, Messieurs, voulez-vous brûler Paris?

[M. Chabot continue à réfuter le système fédéraliste.]

Une députation des citoyens d'Étampes, qui avaient été incarcérés par suite du procès intenté aux personnes compromises par la mort du maire de cette ville, et qui ont recouvré leur liberté par les soins des défenseurs que leur a donnés la Société de Versailles, à la recommandation de celle de Paris, viennent faire à la Société les remerciements qu'ils croient lui devoir pour cette recommandation.

M. LA Faye, président. — Citoyens, vous avez été victimes des aristocrates, des Feuillants et des accapareurs, satellites ordinaires de la cour ; respirez aujourd'hui l'air pur de la liberté et et de l'égalité. A la voix de la justice que vous avez réclamée, vous l'avez obtenue; la Société a entendu le récit de vos malheurs avec intérêt, elle vous voit avec plaisir dans son sein, et vous invite à assister à sa séance.

La séance a été levée à neuf heures.