Tome IV

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M. Carha. — J'observe au préopinanl que nous ne nous occupons pas, dans ce moment-ci, des soldats persécutés en général, mais seulement des soldats de Bourgogne, et qu'il serait peut-être à craindre ipi'en demandant cette mesure générale le ministre ne se crClt pas en droit de prendre, à cet égard, cette espèce dinitialive sur lAssembléc nationale.

M. CoLLOï it'IlEnnois. — La mesure que vous propose le citoyen Rivage me parait évidemment de toute justice, «4 si, comme le dit M, Carra, le ministre de la guerre dit qu'il ne veut pas prendre l'initiative sur ce point, no\is irons à l'Asseiublée nationale, et j'espère que nous ne sortirons pas de sa barre sans avoir obtenu notre demande. Il est bien temps enfin qu'on rende justice à ces victimes des intrigants de l'espèce de Victor Broglie, «pii a lait passer cinquante bons soldats au conseil de guerre pour avoir visité des chariots qui leur paraissaient suspects. Or, quelle pouvait être la pierre de touche du patriotisme de ces soldats, à qui les aristocrates prêchaient sans cesse l'obéissance et la suiiordinalion povu- marliiner plus à l'aise? C'est précisément l'insubordination qui les a fait jeter dans les fers, ou renvoyer avec des cartouches infamants. De tels cartouches doivent (iiini- être changés contre des cartouches honorables; nous en ferons la demande, et jamais nous n'aurons été chargés d'une plus itelle juissiou.

La Société adjoint aux trois commissaii-e- qu'elle vient de ni>muier M. Rivage, de Strasbourg.

La séance est levée à neuf heures.

SKANCt: l)i; DlMANCilK IC SKI^TKMHhi:, LAN ] ' KK f.'Kr.ALITK i"ri-:sii»i;n(;k i»k m. i mu ihki'

[l.eclurc de la corresitoiidance, el iiolaiiuiKMil île ileiix lollrcs de Nancy et (Je l*(M|)ignan.]

In jeune ('niant de la Soeiétt' fi'aJerMrlle reeile de mémoire l»; cbapitrr di; la déidaratioii de> droits {]<■ I liuiume el du eilctycn. Il reeoit les applaudissements que méritiuit et ^,i ini-ninire cl l(>s iiilentions civiques des parents (pii lui ont fait apprendre ce mcuveau.

lu député de la Société des vvliigs constitutionnels de Londres, à

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qui les citoyennes des tribunes avaient donné, à son départ, un coffre contenant divers oljjets relatifs à la liberté et à la constitution française, adresse une invitation à ces citoyennes pour les engager à se rassembler dans une séance pour recevoir les remerciements qu'il est chargé de leur faire de la part de sa Société.

Après une légère discussion, la Société invite les citoyennes des tribunes à se réunir dimanche prochain et arrête qu'un de MM. les secrétaires rappellera cette invitation à chacune des séances qui auront lieu d'ici à ce jour.

M. Grosse lit un assez long discours sur la nécessité indispensable pour le peuple de n'investir ses mandataires que d'un pouvoir tel qu'il puisse le retirer de leurs mains au moment où il pourra croire qu'ils seraient capables d'en faire un mauvais usage.

M... — Au commeucement de la séance, nous avons entendu avec un grand plaisir un jeune enfant nous réciter le chapitre de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Cet exemple vous prouve ce que pourrait sur la tendre jeunesse une éducation vraiment nationale. A défaut de cette éducation importante, que les grands objets qui vont occuper les premiers moments de la Convention nationale forceront d'ajourner encore quelque temps, je voudrais qu'un vrai patriote, homme à talent, fondât une éducation tyrannicide. Je voudrais qu'une fois daus l'année, dans un jour de fête, on rassemblât sur l'autel de la patrie tous les enfants des citoyens; que, là, on leur fît prêter, en présence de leurs parents, le serment qu'Annibal prêta dans son jeune âge contre les Romains, serment qu'il n'oubha jamais et qui lui ht faire de si grandes choses contre ce peuple tyran.

M... — M. Grosse vous a présenté, au commencement de cette séance, quelques idées sur la révocation des députés à la Convention nationale. Ces idées m'étaient venues également; j'avais même proposé d'en faire l'application au corps électoral et j'avais dit, dans une de ses assemblées, qu'il était nécessaire que le peuple souverain, en envoyant ses représentants à la Convention nationale, se conservât le droit d'en retirer ceux qui lui paraîtraient avoir trahi ses droits. Ma proposition , applaudie par quelques membres , n'a pas été accueillie également par tous, ce qui prouve que nous sommes encore bien éloignés d'être libres, et même de mériter de l'être; ce qui prouve que la philosophie est encore une chose bien étrangère à l'esprit de ceux qui, après avoir soutenu constamment la souveraineté du peuple, semblent vouloir restreindre l'exercice de cette souveraineté dans les objets qui leur deviennent personnels.

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Celte difficulté de faire entendre un principe de toute vérité, puisqu'il e?t fondé sur la ba?e la plus certaine, la souveraineté du peuple, prouve encore que nous sommes le jouet des intrigues et des cabales; elle prouve qu'il est encore des têtes coupables qu'il est nécessaire de sacrifier à la souveraineté nationale. Mais, au nom de la liberté, mes chers concitoyens, ne souillez pas vos mains dans leur sang impur : le glaive des lois doit seul frapper les coupables pour en faire un sacrifice digne de la liberté.

Kéunissons-nous donc pour obtenir la liberté, mais la liberté tout entière. Ne ployons nos tètes vraiment libres sous aucun despotisme, quelque masque qu'il emprunte; que nos premiers pas dans la carrière que va courir la Convention nationale soient l'abolition de la royauté et des rois, car le meilleur des rois n'a jamais été qu'un tyran et un assassin.

M. Simonne. — La question que vous proposent ici les préopinants est de la plus grande importance. Il est parfaitement reconnu en principe que tout commettant peut retirer «on mandat des mains du mandataire qu'il soupçonne en faire un mauvais usage. Cepenilant cette vérité de principes est sujette aux plus grandes difficultés dans son exécution : car, dès qu'un député est nommé à la Convention nationale, il n'est plus le mandataire du département qui l'a nommé, mais il devient le représentant du peuple français en général. Je crois donc qu'il serait très important que la Société mit à la discussion le mode d'exécution à employer pour appliquer le principe relatif à la révocation des mandataires.

Après une légère discussion, la Société passe sur cette proposition à l'ordre du jour, motivé sur ce que, l'ordre de tous les jours à la discussion étant les moyens h employer pour sauver la patrie, cette proposition rcnlrnit dan- lordri.' du jour général.

M... — Le bataillon des Marseillais a (piillé ce matin les uiurs de la eapitale. J'ai cru m'apercevoir que ce n'était pas sans regret (jue les citoyens de Taris ont vu pailir mes compatriotes. [Applaudi.) .le ne veux faire ici ni l'éloge ni la critique de nrttre bataillon. Il a bien fait de pai"tir, parce que la mnjeure pai'tie des citoyens qui le conqxisaient étaient pères et maris; ils ont flonné une grande preuve de dévouement à la cliose |)ul>lique en abandonnant tout pour V(tler à la défense de la patrie, aux frontières ; ils ont eu toil, p.iree qu'il est évident (pie, s'il y ;i des danf;er< à courir ,i la frontière, ce n'est cependant pas là qu'est le poste le plus périlleux, et (pie, Paris èlant et devant être encore longtemps le foyer de la liberté et de l'intrigue,

c'était à Paris qu'était le [loste où devaient se tenir les fédérés. C'est ainsi du moins qu'ont pensé environ soixante Marseillais qui, certes, dans la journée du 10 août, ont prouvé qu'ils n'avaient pas peur du feu.

On vient de vous lire dans votre correspondance une lettre de Marseille qui vous annonce le départ d'un nouveau corps de quatre cents hommes qui viendront remplacer dans la capitale ceux qui viennent d'en sortir. C'est pour vous une nouvelle preuve de l'assentiment que donnent aux vérités que je vous ai présentées nos frères de Marseille. Nous les attendrons donc, nous nous joindrons à eux, et, avec leur secours, avec le secours des patriotes de Paris, nous formerons une ligue insurmontable à tous les tyrans ; et, j'ose le prédire, en 1793 il n'existera pas plus de tyrans en Europe que de soleil en plein minuit.

Un ouvrier de la manutention des farines vient solliciter l'appui de la Société pour obtenir de la municipalité une augmentation dans le prix de leurs journées. La Société, ne croyant pas devoir s'occuper des objets d'administration, nomme pour défenseur à ce citoyen M. Baudin.

M. Desfieux. — Vous connaissez tous M. Fauchet et les inculpations qui lui ont été faites ici, tant sur ses liaisons indécentes avec M™* Canon que sur ses liaisons suspectes avec Narbonne. Vous avez tous été témoins de la manière peu satisfaisante dont il s'est défendu à cette tribune. Eh bien, je suis chargé de vous dénoncer que, depuis le 10 août, ce même Claude Fauchet a sollicité au Comité de surveillance un passeport pour ce même Narbonne, et, s"il le faut même, je suis autorisé à nommer les personnes qui m'ont chargé de faire cette dénonciation.

Plusieurs voix. — Nommez les personnes.

M. Desfieux. — Avant de vous nommer les personnes, je crois devoir vous observer que nous n'avons qu'une simple mesure de police à prendre vis-à-vis de M. Fauchet, c'est de le rayer de la liste des membres de la Société s'il se trouve prouvé qu'il soit coupable de ce nouveau délit; or, je ne crois pas qu'il soit possible de prononcer cette peine contre un de vos membres sans l'avoir entendu : je demande donc que vous écriviez, séance tenante, à M. Fauchet pour l'inviter à venir répondre, dans la plus prochaine séance, à la dénonciation que je fais ici contre lui, et alors, s'il ne répond pas à votie invitation, vous serez en état d'agir contre lui; s'il vient et qu'il nie le fait que je vous dénonce, alors je nommerai et je produirai les témoins qui m'ont autorisé à le faire.

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M. MoRAS. — J'ajouterai aux faits qui vous sont dénoncés contre Claude Fauchet que, le lendemain du jour où je présentai à l'Assemblée nationale une pétition pour lui demander le rapport du décret rendu contre Marat, je rencontrai M. Fauchet et le priai de parler en faveur de ma demande. La réponse de M. Fauchet fut ijii'il ne pouvait pas s'intéresser pour un homme aussi suspect.

La Société, passant à Tordre du jour <ur l'observation de M. Moras, arrête la proposition de M. Desfieux et ciiarge ses secrétaires de rédiger sur-le-champ la lettre à envoyer à M. Fauchet.

M. Le Fort. — Beaucoup de nos frères d'armes ont laissé, en partant pour les frontières, leurs femmes dans des positions peu aisées. Le logement serait pour elles un soulagement, et rien ne me parai! plus facile que de le leur procurer. Nous avons une assez grande quantité de maisons d'émigrés qui sont vides, et, en attendant qu'elles soient vendues au profit de la natiim, il me semble que ce serait en faire l'usage le plus convenable que de les employer à loger les femmes de ceux de nos concitoyens qui Irs ont ((uittées pour aller pi-endre notre défense aux frontières.

M. Desfieux. — J'observe au préofiiiuinl (jue, ces maisons élanl des biens nationaux, l'usage que l'on en doit faire est déterminé pai» la loi : on ne peut que les louer et en verser le produit dans le Tn'^or national, jusqu'au moment où la vente en sera elTectuée.

M. Morns renouvelle ses dénoncialious contre les compiignies franches en général, qui se lèvent dans Pai-is, et en particulier contre les hussards, dits de la Liberté, du cor|)s de cavalerie qui s'organise à l'École militaire.

M. /{ivnr/p, ajjpuyant ses dénonciations, ohserve (pu-, rAsseuil)iee nationale ayant rendu un décret fort sage à ce sujet, il |)araît ipi'il n'a pas été mis à exéculi(ui: il |)ropose en conséquence de lairi' uinpétition h l'Assemblée nationale pour lui demandei- d'iMupèidier surle-champ If di'p.'irl di's hussards de la Liberté', qui doivent sortir demain, ••! dr lairr doninT \c< ordres les plus pri-cis à la Commune d'exécuter •^es (h'crcis.

M. Desfieux. — J'appuie d'aidanl |dll'^ la Miolion i|ui vous est l'ailt; pai- 1rs ciliiyriis Moi'as et Itivagf qnr M. r.otid.uix, eliar,i:é par M. Sanleric d'allrp, comme commissaire des guerres, faire la revue. des trf)uprs qui --(' pi-(''p,irrul à l'Kefdf mililaiir, ces messieurs lui

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ont demandé d'un ton très impératif pourquoi ils n'étaient pas encore montés. « Apparemment, leur a-t-il répondu, que vous voudriez déjà avoir les chevaux entre les jambes pour vous sauver plus vite à Coblentz. » Car, parmi ces hommes, il en a reconnu plus de trois cents pour de très mauvais sujets, des souteneurs de tripots ou d'autres lieux physiquement plus mauvais. Il leur a ensuite parlé d'organisation, leur a dit qu'il fallait qu'ils se divisassent par chambrées de quatre-vingt-dix hommes, par rang de taille ou tirés au sort, afin que chacune de ces divisions pût procéder à la nomination de leurs officiers et prendre enfin une organisation régulière. Cette proposition n'a pas plu à ces hommes, qui se sont formés par coteries de cent, cent cinquante hommes, plus ou moins, et ont choisi leurs officiers. Ils ont poussé l'audace jusqu'à menacer de voies de fait M. Botidoux, qui a rendu compte de tout à M. Santerre.

M. Rivage. — Ce que vous dit M. Desfieux ajoute encore à la nécessité de la proposition que je viens de vous faire; je prie donc M. le Président de vouloir bien la mettre aux voix.

M. VoiDEL. — Pendant que cette pétition sera présentée à l'Assemblée nationale, je crois très urgent aussi d'instruire de tous ces détails le ministre de la guerre; je crois qu'il est très important d'éclairer M. Servan, dont on a trompé la religion en lui présentant, pour remplacer les sujets qu'il avait renvoyés de ses bureaux, d'autres sujets, au nombre de cinq, qui sont plus que suspects et qui tenaient aux anciens bureaux de la guerre.

M. Thomas. — Rien ne me paraît plus beau, sans doute, que d'aller servir la patrie quand elle est en danger, mais je ne sais pas pourquoi on préfère de la servir dans des corps isolés, des compagnies franches. Chargé de faire la revue du bataillon de ma section, j'y ai été étonné d'y voir des gens qui n'étaient point du tout de la section; j'en ai trouvé quinze qui n'ont su me répondre aux questions que je leur ai faites.

Dans les premiers jours, beaucoup se sont enrôlés, non par palrio-' tisme, mais parce que, n'étant pas nets, ayant signé des pétitions peu civiques, ils voulaient sortir de Paris à quelque prix que ce fût, et ils sont partis par cette voie, ne pouvant pas espérer d'obtenir de passeports. Je crois donc que la mesure qui vous est proposée est de la plus grande importance, el je conclus à ce que vous rédigiez sur-lechamp cette pétition et tfue vous nommiez des commissaires pour la présenter.

La proposition, mise aux voix, est arrêtée à l'uuanimité. M. Gerbct

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jeune propose une rédaction qui est acoeplée, et les commissaires chargés de la présenter à l'Assemblée nationale sont les citoyens Rivage, Moras, Gerbel et Defïers.

La séance est levée à neuf heures.